Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Par décision du 21 mars 2022, l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) a prononcé la suspension pour une durée de huit jours du versement de l’indemnité de chômage à Madame A______ (ci-après : l’assurée), vu l'absence de l’assurée à un entretien de conseil devant se dérouler le 1^er mars 2022 à 09h30 auprès de l’office régional de placement (ci-après : ORP).

b. Le 22 mars 2022, l’assurée s’est opposée à cette décision en expliquant en substance avoir essayé de joindre téléphoniquement son conseiller en personnel le jour de l’entretien à plusieurs reprises, sans succès, pour l’informer qu’elle était malade ce jour-là. À l’appui de ses dires, elle a produit un certificat médical établi par la doctoresse B______, attestant d’une incapacité de travail le 1^er mars 2022.

c. Par décision du 1^er avril 2022, l’OCE a partiellement admis l’opposition en ce sens qu’il a ramené la durée de la suspension de huit à six jours.

L’OCE a considéré que l’absence de l’assurée était justifiée, compte tenu de son incapacité de travail le jour de l’entretien, attestée par le certificat médical produit.

Il a cependant estimé qu'une sanction se justifiait : il incombait à l’assurée d’aviser l’ORP de son absence, ce qu’elle n’avait pas fait. À cet égard, l'OCE a relevé que si le conseiller en personnel de l'assurée ne répondait pas à ses appels téléphoniques, il lui restait la possibilité de lui envoyer un courriel. Cela étant, il convenait de réduire la quotité de la sanction pour tenir compte de la nature du manquement reproché et du fait qu’il s’agissait là du deuxième reproché à l’assurée.

B. a. Par écriture du 5 avril 2022, l’assurée a interjeté recours contre cette décision. Elle allègue avoir tenté de joindre son conseiller en personnel plusieurs fois par téléphone, sans succès. Pour le surplus, elle rappelle qu’elle a cotisé durant deux ans à l'assurance-chômage et qu’elle a deux enfants à charge.

b. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 3 mai 2022, a conclu au rejet du recours.

c. Une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 30 juin 2022.

La recourante a allégué que, le jour de l'entretien, soit le 1^er mars 2022, elle a été prise d'une migraine, ce qui explique qu'elle n'a pu anticiper et annoncer son absence à l'avance.

Elle affirme avoir tenté de joindre son conseiller par téléphone, sans succès, puis - à son souvenir - avoir essayé par courriel, dont elle n'a pas gardé copie.

Elle ajoute avoir toujours pu communiquer sans problème par téléphone avec ses conseillers précédents.

La recourante a ajouté que si elle n'a pas envoyé de courriel le jour même, c'est parce qu'elle souffrait et que "ma foi, il n'avait qu'à répondre" (sic).

L'intimé a pour sa part constaté n'avoir trouvé aucune trace d'un courriel quelconque au dossier, tout en soulignant que c'était la première fois au cours de la procédure que l'intéressée alléguait l'envoi d'un tel courriel.

Il a confirmé qu'il s'agissait-là du deuxième manquement reproché à l'assurée (le premier ayant consisté dans la remise des recherches d'emploi de décembre 2020 et ayant été sanctionné d'une suspension de deux jours par décision du 1^er février 2021).

Enfin, l'intimé a expliqué qu'en l'occurrence, la sanction pour inobservation d'une instruction de l'ORP (ne pas avoir averti de l'absence) est de trois jours. S'agissant d'un deuxième manquement, il a ajouté trois jours supplémentaires. L'intimé a fait remarquer que s'il avait considéré qu'il y avait eu non-présentation à un entretien, cela aurait conduit à une sanction de huit jours (5 + 3). La réduction de la sanction est la conséquence du fait qu'il a admis que l'absence était justifiée.

1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.             Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA).

3.             Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de six jours du droit à l’indemnité de la recourante, pour absence non excusée à un entretien de conseil.

4.             L'assuré a droit à l'indemnité de chômage s'il satisfait, entre autres conditions, aux exigences du contrôle (art. 8 al. 1 let. g LACI). À cet effet, il lui incombe, avec l'assistance de l'office du travail compétent, d'entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger; en particulier, il est tenu de rechercher du travail et d'apporter la preuve des efforts fournis dans ce but (art. 17 al. 1 LACI).

Selon l’art. 17 al. 3 let. b LACI, l’assuré a l’obligation, lorsque l’autorité compétente le lui enjoint, de participer aux entretiens de conseil, aux réunions d’information et aux consultations spécialisées.

L’art. 30 al. 1 LACI dispose que le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu notamment lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c), n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d).