Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

5.             En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références).

En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 1^er janvier 2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées ci-après dans leur ancienne teneur.

6.             Dans sa réplique du 11 décembre 2021, l’assuré conclut, entre autres, à l’octroi de « mesures » (recte : moyens) auxiliaires, déplorant le refus de l’OAI de prendre en charge des chaussures orthopédiques qui lui ont été prescrites par le Prof. C______.

6.1 Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une manière qui la lie, sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l'objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours (ATF 125 V 413 consid. 1a p. 414; 119 Ib 33 consid. 1b p. 36 et les références citées).

6.2 En vertu de l'art. 56 al. 1 LPGA, seules les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont susceptibles d'un recours devant les tribunaux de première instance en matière d'assurances sociales. Par ailleurs, selon l'art. 89B LPA, le recours est adressé en deux exemplaires à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice soit par une lettre, soit par un mémoire signé, comportant : a) les nom, prénoms, domicile ou résidence des parties ou, s'il s'agit d'une personne morale, toute autre désignation précise; b) un exposé succinct des faits ou des motifs invoqués; c) des conclusions (al. 1). Le cas échéant, la décision attaquée et les pièces invoquées sont jointes (al.2).

Si le juge qui est saisi d’un recours ne doit pas se montrer strict lorsqu’il apprécie la forme et le contenu de l’acte de recours, l’intéressé doit néanmoins manifester clairement et par écrit sa volonté de contester une décision déterminée ; à défaut, l’écriture qu’il produit ne peut être considérée comme une déclaration de recours et il faut considérer qu’aucune procédure de recours n’a été engagée (ATF 116 V 356 consid. 2b et les références ; arrêt du Tribunal fédéral I 501/02 28 janvier 2003 consid. 2.2).

En l’occurrence, l’assuré a interjeté recours devant la juridiction de céans contre la décision du 21 juin 2021. L’objet du litige, circonscrit par cette décision, porte sur le droit à une rente d’invalidité et à des mesures d’ordre professionnel, dans le cadre d’une nouvelle demande de prestations déposée le 19 novembre 2020. Il porte plus particulièrement sur le point de savoir si l’intimé était fondé à nier (implicitement) la survenance d’un nouveau cas d’assurance, en relation avec l’aggravation de l’état de santé invoquée par le recourant.

En revanche, le litige ne porte pas sur le refus de l’administration de prendre en charge des chaussures orthopédiques, la décision du 4 octobre 2021 à laquelle se réfère le recourant n’ayant de toute évidence fait l’objet d’aucun recours dans le délai légal et étant donc entrée en force. La conclusion du recourant visant à l'octroi de moyens auxiliaires est donc irrecevable.

7.             En vertu de l’art. 6 al. 2 LAI, les étrangers ont droit aux prestations, sous réserve de l’art. 9 al. 3 (ressortissants étrangers de moins de 20 ans), aussi longtemps qu’ils conservent leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse, mais seulement s’ils comptent, lors de la survenance de l’invalidité, au moins une année entière de cotisations ou dix ans de résidence ininterrompue en Suisse. Demeurent réservées les dispositions dérogatoires des conventions bilatérales de sécurité sociale conclues par la Suisse avec un certain nombre d'États pour leurs ressortissants respectifs. À cet égard, on précisera d’emblée qu’il n’existe pas de convention bilatérale de sécurité sociale entre la Suisse et la Syrie.

L'art. 36 LAI prescrit que le droit à une rente ordinaire naît seulement si l'assuré compte au moins trois années de cotisation au moment de la survenance de l'invalidité. La durée minimale de cotisations de trois années vaut pour toutes les nouvelles rentes d’invalidité pour lesquelles la réalisation du cas d’assurance (survenance de l’invalidité) est intervenue à compter de l’entrée en vigueur de la 5^ème révision de l’AI. Ce n'est à cet égard pas la date du prononcé de l’office AI ou de la décision qui est déterminante (Office fédéral des assurances sociales, Directives concernant les rentes de l’assurance vieillesse, survivants et invalidité fédérale [ci-après : DR], état au 1^er janvier 2021, ch. 3004).

En application des principes figurant aux art. 29 al. 1 LAVS et 50 RAVS, la condition de durée minimale de cotisations de trois années est réalisée lorsque la personne a été assurée obligatoirement ou facultativement pendant plus de deux années et onze mois au total. Cette condition est considérée comme étant réalisée lorsque durant cette période : elle a versé la cotisation minimale, ou en tant que personne sans activité lucrative, elle était mariée ou vivait sous le régime du partenariat enregistré avec une personne qui a versé au moins le double de la cotisation minimale, ou encore elle a droit à la prise en compte de bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d’assistance.

La condition de la durée minimale de cotisations doit être remplie au moment de la survenance de l'invalidité. Les périodes accomplies après ce terme n'entrent pas en ligne de compte (RCC 1959, p. 449). La continuité de la durée minimale de cotisations ne constitue pas une nécessité. Les diverses périodes de cotisations sont additionnées. Lorsqu’au regard de l’extrait de compte individuel AVS, la caisse de compensation ne peut établir la présomption selon laquelle la personne requérante satisfait à la condition de durée minimale de cotisations, elle devra vérifier si cette dernière est remplie au moyen des documents en sa possession (dossier, attestations de l’employeur, pièces officielles, etc). La personne ayant droit la prestation est tenue d’apporter elle-même la preuve qu’elle satisfait à cette condition, en produisant les certificats et attestations nécessaires, notamment en ce qui concerne sa durée de domicile et d’activité en Suisse (ch. 4204 ss DR).

8.             Aux termes de l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. Le moment de la survenance de l'invalidité doit être déterminé objectivement, d'après l'état de santé; des facteurs externes fortuits n'ont pas d'importance. Il ne dépend en particulier ni de la date à laquelle une demande a été présentée, ni de celle à partir de laquelle une prestation a été requise, et ne coïncide pas non plus nécessairement avec le moment où l'assuré apprend, pour la première fois, que l'atteinte à sa santé peut ouvrir droit à des prestations d'assurance. La LAI ne repose pas sur une notion uniforme du cas d'assurance. Celui-ci doit être envisagé et déterminé par rapport à chaque prestation entrant concrètement en ligne de compte (« System des leistungsspezifischen Versicherungsfalles ») : il convient d'examiner pour chaque prestation pouvant entrer en considération selon les circonstances, au sens de l'art. 4 al. 2 LAI, quand l'atteinte à la santé est susceptible, de par sa nature et sa gravité, de fonder le droit à la prestation particulière (ATF 140 V 246 consid. 6.1 et les arrêts cités ; MEYER/REICHMUTH, Bundesgesetz über die Invalidenver-sicherung, 3ème éd. 2014, n. 140 ad art. 4). S’agissant du droit à une rente, la survenance de l’invalidité correspond au moment où celui-ci prend naissance, en application de l’art. 29 al. 1 LAI, soit dès que l’assuré présente une incapacité de gain durable de 40% au moins ou dès qu’il a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable, mais au plus tôt le 1er jour du mois qui suit le dix-huitième anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 2 LAI ; ATF 126 V 59 consid. 2b et références citées).

Selon la Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité (CIIAI) dans sa version valable depuis le 1^er janvier 2018, la survenance de l'invalidité ou du cas d'assurance est réalisée au moment où une prestation de l'AI est indiquée objectivement pour la première fois. Elle doit être déterminée séparément pour chaque catégorie de prestations (mesure professionnelle ou médicale, moyen auxiliaire, rente, etc.). Si la personne assurée ne remplit pas à un moment donné les conditions du droit à une prestation, il n'en découle pas qu'elle se verra dans tous les cas et à tout jamais privée du bénéfice de l'octroi de toute prestation. Il peut tout d'abord se produire une succession de causes d'invalidité différentes qui entraînent autant de survenances successives de l'invalidité. Bien plus, une seule et même cause d'invalidité peut entraîner au cours du temps plusieurs cas d'assurance.

Le principe de l'unicité de la survenance de l'invalidité cesse d'être applicable lorsque l'invalidité subit des interruptions notables ou que l'évolution de l'état de santé ne permet plus d'admettre l'existence d'un lien de fait et de temps entre les diverses phases, qui en deviennent autant de cas nouveaux de survenance de l'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_36/2015 du 29 avril 2015 consid. 5.2 et les références; voir également arrêt du Tribunal fédéral 9C_697/2015 consid. 3.2; Michel VALTERIO, Commentaire, Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI), 2018, n. 3 ad art. 4 p.49 et 50).

Si les causes de l'invalidité sont matériellement différentes, un nouvel événement assuré survient (arrêts du Tribunal fédéral 8C_93/2017 du 30 mai 2017 consid. 4.2 et 9C_592/2015, déjà cité, consid 3.2). Un nouveau cas d'assurance peut survenir même si une première atteinte à la santé est toujours présente et cause une incapacité de travail lorsqu'une nouvelle atteinte à la santé totalement distincte apparaît (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_697/2015, déjà cité, consid. 5).

En revanche, une aggravation de l'état de santé ne justifie pas en principe un nouveau cas d'assurance (arrêts du Tribunal fédéral 9C_592/2015 du 2 mai 2015 consid. 3.2 et 9C_692/2018 du 19 décembre 2018 consid. 4.2.2). Par ailleurs, il n'y a pas d'interruption notable de l'invalidité justifiant un nouveau cas d'assurance lorsque la personne concernée présente une invalidité (partielle) qui, même si elle varie dans le temps, ne disparaît pas entièrement pendant une période donnée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_692/2018 du 19 décembre 2018 consid. 4.2.3).

9.             Lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de soins découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 RAI). Il en va de même en cas de nouvelle demande, conformément à l'art. 87 al. 3 RAI.

L'exigence du caractère plausible d'une modification de l'état de santé susceptible d'influencer les droits de l'assuré doit permettre à l'administration qui a précédemment rendu une décision entrée en force, d'écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes, respectivement des demandes de révision dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants (ATF 125 V 410 cons.2b, 117 V 198 cons. 4b et les références). Lorsqu'elle est saisie d'une demande de révision, l'administration doit commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrer en matière. À cet égard, l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en se fondant sur l'article 87 al. 3 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 108 cons.2b).

10.          

10.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux.

Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 

10.2 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).

11.          

11.1 En l'espèce, la procédure clôturée par la décision du 5 juin 2018 portait, notamment, sur le droit à une rente ordinaire d'invalidité sous l'angle des conditions d'assurance prévues par les art. 6 al. 2 et 36 al. 1 LAI. L'office intimé a nié que ces conditions fussent remplies par le recourant, après avoir notamment constaté que ce dernier n’avait pas cotisé pendant trois ans au moment de la survenance de son invalidité, le 30 novembre 2016, ce qui excluait tout droit à une rente ordinaire d’invalidité. L’intimé a également nié le droit à une rente extraordinaire. Enfin, l’intimé a retenu que le recourant ne présentait qu’un degré d’invalidité de 10%, lequel était en toute hypothèse insuffisant pour ouvrir droit à une rente d’invalidité ou à une mesure de reclassement. Cette décision n’a pas été contestée par le recourant et est donc entrée en force.

La question de savoir si, selon l’art. 36 al. 1 LAI, le recourant avait cotisé pendant au moins trois ans au moment de la survenance de l'invalidité, en novembre 2016, a déjà été tranchée par la décision entrée en force du 5 juin 2018. L’autorité intimée et la Cour de céans sont donc liées par cette décision.

Dans la mesure où la décision du 5 juin 2018 retenait, entre autres, que le recourant ne satisfaisait pas aux conditions d’assurance au moment de la survenance de l’invalidité, en novembre 2016 (cf. art. 6 et 36 LAI), l’intéressé ne peut prétendre une rente de l'assurance-invalidité qu'à condition d'admettre un nouveau cas d'assurance, à savoir la survenance d'une atteinte à la santé totalement différente de celle qui prévalait au moment du premier refus et propre, par sa nature et sa gravité, à causer une incapacité de travail de 40% au moins en moyenne sur une année (ATF 136 V 369 consid. 3.1.2-3.2 et les références). Le principe de l'unicité de la survenance de l'invalidité cesse en effet d'être applicable lorsque l'invalidité subit des interruptions notables ou que l'évolution de l'état de santé ne permet plus d'admettre l'existence d'un lien de fait et de temps entre les diverses phases, qui en deviennent autant de cas nouveaux de survenance de l'invalidité (arrêts du Tribunal fédéral 9C_697/2015 du 9 mai 2016, consid. 3.2 ; 9C_36/2015 du 29 avril 2015 consid. 5.1 et 5.2 et les références). Dans le contexte de la présente procédure, la question centrale est donc celle de savoir si l'on est en présence d'un nouveau cas d'assurance. C’est ce qu’il convient d’examiner ci-dessous.

11.2 Dans sa première demande de prestations, le recourant a fait valoir un « pied tombant » consécutif à une lésion du nerf sciatique à l’âge de 3 ans, ainsi que des céphalées, en relation avec un accident de moto et un hématome cérébral à l’âge de 19 ans.

Dans le cadre de l’instruction de cette première demande, l’intimé a notamment obtenu un rapport établi le 13 novembre 2017 par la Dresse B______, confirmant en substance que, depuis l’âge de 3 ans environ, le recourant présentait un « pied tombant » du côté droit, en raison d’une parésie du nerf sciatique droit, et souffrait par ailleurs de maux de tête réguliers, suite à un accident qu’il avait subi en 1990. La Dresse B______ avait alors conclu que le recourant, en raison des troubles qu’il présentait lors de la marche, était limité pour effectuer tout travail en position debout ou nécessitant des déplacements, mais qu’en revanche, il devait être en mesure d’exercer une activité adaptée à ses limitations (soit une activité en position assise, n’impliquant que peu de déplacements).

Dans ses avis des 6 février et 23 avril 2018 – sur la base desquels la décision du 5 juin 2018 a été rendue –, le SMR a relevé que l’assuré, souffrant d’une parésie du nerf sciatique inférieur droit, avait été opéré en décembre 2016 par arthrodèse talo-naviculaire du pied droit. Se référant au rapport de la Dresse B______, le SMR a retenu que, moyennant le respect de certaines limitations fonctionnelles (éviter la marche prolongée ou sur terrain accidenté, la position debout statique et le port de charges supérieures à 10 kg), l’assuré disposait d'une pleine capacité de travail dans toute activité adaptée.

11.3 Dans sa nouvelle demande du 19 novembre 2020 – objet de la présente procédure –, le recourant invoque des atteintes pratiquement identiques à celles mentionnées dans sa première demande, soit un pied tombant « multi opéré », des lombalgies et des migraines.

11.4 Il ressort en substance des pièces produites à l’appui de cette nouvelle demande que, suite à la première intervention chirurgicale (arthrodèse talo-naviculaire du pied droit) subie en décembre 2016 – dont le SMR a déjà tenu compte dans le cadre de l’instruction de la première demande (cf. avis du 6 février 2018) –, le recourant a développé des douleurs au niveau de la cheville et du dos. Une imagerie réalisée le 24 avril 2017 a mis en évidence, au niveau de la cheville, une arthrose sous-talienne, ainsi qu’au niveau dorsal, un rétrolisthésis de la vertèbre L4. En raison d’un « défaut de congruence » de l’articulation tibio-talienne, à l’origine de l’arthrose constatée sur l’imagerie d’avril 2017, le recourant a été réopéré en octobre 2017 (arthrodèse correctrice tibio-talienne), mais il a continué à souffrir de douleurs, malgré cette seconde intervention. Une nouvelle imagerie effectuée le 11 avril 2018 a montré une pseudarthrose tibio-talienne « post-arthrodèse », ce qui a finalement conduit le Prof. C______ à réaliser une troisième intervention chirurgicale, en novembre 2019. L’évolution du pied consécutive à cette troisième opération a été jugée « plutôt favorable » par le Prof. C______, lequel a indiqué qu’une nouvelle intervention lui paraissait superflue (cf. rapport du 23 juillet 2021). Il a néanmoins précisé que des séquelles persisteraient à vie et que seule pouvait être envisagée une profession purement sédentaire.

Après avoir d'abord considéré qu’aucune aggravation de l’état de santé n’avait été rendue plausible (cf. avis du 11 mai 2021), le SMR, dans le cadre d’une appréciation subséquente (du 25 octobre 2021), semble finalement admettre que l’atteinte du pied droit dont souffre le recourant s’est aggravée postérieurement à l’opération de décembre 2016, vu l’apparition d’une arthrose sous-talienne et d’une pseudarthrose tibio-talienne, les douleurs, troubles de la marche et lombalgies en lien avec une modification du schéma de la marche. Toutefois, le SMR estime qu’en dépit de cette aggravation, une pleine capacité de travail demeure exigible dans une activité sédentaire et adaptée aux limitations fonctionnelles, lesquelles se recoupent avec celles retenues précédemment. S'y ajoute seulement la nécessité d’alterner les positions.

Le recourant fait valoir que l’aggravation admise par le SMR doit être assimilée à la survenance d’un nouveau cas d’assurance.

11.5 Cette argumentation ne peut être suivie.

Tout d’abord, il convient de rappeler qu’une aggravation de l'état de santé ne justifie en principe pas la survenance d’un nouveau cas d'assurance (arrêt du Tribunal fédéral 9C_592/2015 du 2 mai 2015 consid. 3.2).

Ensuite, les atteintes mises en évidence par l’imagerie du 24 avril 2017 ne sauraient être assimilées – ce qui serait nécessaire pour admettre un nouveau cas d’assurance – à des atteintes totalement différentes de celles qui prévalaient au moment de la décision du 5 juin 2018 et qui seraient propres à causer une incapacité de travail de 40% au moins en moyenne sur une année (ATF 136 V 369 consid. 3.1 et les références). Outre le fait que ces atteintes (arthrose sous-talienne et rétrolisthésis L4) existaient déjà au moment où la décision du 5 juin 2018 a été rendue, il ne ressort pas du dossier que, suite à leur apparition, la capacité de travail du recourant aurait été entravée significativement et pendant plus d’une année. En effet, le rapport de la Dresse B______ du 8 décembre 2020 n’atteste d’une limitation de la capacité de travail qu’en relation avec l’exercice de professions nécessitant le maintien de la position debout ou des déplacements, ce qui se recoupe avec les limitations retenues par le SMR dans son avis initial du 6 février 2018 et ne semble pas contradictoire avec la conclusion à laquelle le SMR est parvenu à l’époque, soit celle d’une capacité de travail entière dans toute profession adaptée auxdites limitations. Quant au rapport du Prof. C______ du 23 juillet 2021, il en ressort une évolution « plutôt favorable » du pied, suite à la dernière intervention chirurgicale réalisée en novembre 2019. Le Prof. C______ se limite à préconiser l’exercice d’une profession purement sédentaire, tout en précisant que la capacité de travail serait nulle dans un métier physiquement astreignant. Il ne ressort pas non plus du rapport précité du Prof. C______ de restriction sensible de la capacité de travail, à tout le moins dans le cadre d’une activité sédentaire adaptée.

Au degré de la vraisemblance prépondérante et à l’instar de ce qui ressort de l’appréciation du SMR du 25 octobre 2021, qui n’est pas mise en doute par d’autres rapports versés au dossier, la Cour constate que, suite aux trois interventions qu’il a subies, l’assuré demeure capable d’exercer, à plein temps, une activité sédentaire et adaptée à ses limitations fonctionnelles (lesquelles correspondent à celles retenues en 2018, auxquelles s’ajoute simplement la nécessité d’alterner les positions).

Au vu de ce qui précède, la survenance d’un nouveau cas d’assurance, en relation avec l’aggravation de l’état de santé invoquée par le recourant, doit être niée, sans qu’un complément d’instruction ne soit nécessaire, le dossier permettant déjà à la juridiction de céans de se prononcer en connaissance de cause sur ce point (ATF 122 II 464 consid. 4a).

À cela s’ajoute que l’intéressé, au regard de la pleine capacité de travail dont il bénéficie dans toute activité adaptée à ses limitations, ne présente (toujours) qu’un degré d’invalidité de 10% (à cet égard, cf. infra consid. 12.2), taux insuffisant pour ouvrir droit à une rente d’invalidité. Partant, la décision attaquée se révèle fondée en tant qu’elle nie le droit du recourant à une rente ordinaire d’invalidité.

12.          

12.1 Le recourant conteste également le refus de l’intimé de lui accorder des mesures d’ordre professionnel, arguant qu’« aucune analyse d’octroi de mesures professionnelles n’a été faite à ce jour par l’assurance et son service SMR dans cette procédure, alors que les deux entités ont relevé dans leurs courriers respectifs que l’on pouvait s’attendre à une capacité de travail entière dans une activité sédentaire respectant [ses] limitations fonctionnelles ».

12.2 Selon l’art. 8 al. 1^er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les mesures d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital).

Par reclassement, la jurisprudence entend l'ensemble des mesures de réadaptation de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à la personne assurée une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne activité. En règle générale, l'intéressé n'a droit qu'aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de réadaptation visé, mais non à celles qui seraient les meilleures dans son cas (ATF 139 V 399 consid. 5.4).

Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement est une diminution de la capacité de gain de 20% environ (ATF 139 V 399 consid. 5.3). La personne assurée qui s'est vu allouer par l'assurance-invalidité une mesure de reclassement a droit, selon les circonstances, à des mesures supplémentaires de reclassement. Tel est le cas lorsque la formation prise en charge n'est pas de nature à procurer à la personne assurée un revenu satisfaisant et qu'elle doit recourir à des mesures supplémentaires pour obtenir un gain comparable à celui qu'elle obtenait dans son activité antérieure avant la survenance de l'invalidité (ATF 139 V 399 consid. 5.6 et l'arrêt cité).

En l’espèce, la situation du recourant au regard des éléments déterminants pour la prétention en cause n'a pas connu d'évolution significative depuis la décision de refus de rente et de mesures d’ordre professionnel rendue en 2018 : malgré la troisième intervention réalisée en novembre 2019, les répercussions de l’état de santé sur la capacité de travail dans une activité adaptée - toujours exigible à un taux de 100% -, sont restées les mêmes. En outre, le spectre des limitations fonctionnelles en 2021 est similaire à la situation qui prévalait en 2018, une seule limitation (nécessité d’alterner les positions) s’étant ajoutée à celles déjà présentes en 2018. La capacité de gain (théorique) de l'assuré ne s’en trouve dès lors pas modifiée, pas plus que le degré d'invalidité. À défaut d'une modification notable de la capacité de travail et de gain, le taux d'invalidité n'a pas à être fixé à nouveau (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_759/2019 du 31 juillet 2020 consid. 5).

Il en résulte qu’à la date de la décision attaquée du 21 juin 2021, le recourant présentait toujours un degré d’invalidité de 10%, inférieur au seuil minimal de 20% susceptible d’ouvrir droit à une mesure de reclassement.

12.3 En ce qui concerne l'orientation professionnelle, y ont droit les assurés qui, en raison de leur invalidité, sont limités dans le choix d'une profession ou dans l'exercice de leur activité antérieure et qui ont dès lors besoin d'une orientation professionnelle spécialisée (art. 15 LAI ; Circulaire sur les mesures de réadaptation professionnelle, CMRP, p. 16, nos 2001 et 2002). L'orientation professionnelle se démarque des autres mesures d'ordre professionnel (art. 16 ss LAI) par le fait que, dans le cas particulier, l'assuré n'a pas encore fait le choix d'une profession. L'art. 15 LAI suppose que l'assuré soit capable en principe d'opérer un tel choix, mais que seule l'invalidité l'en empêche, parce que ses propres connaissances sur les aptitudes exigées et les possibilités disponibles ne sont pas suffisantes pour choisir une profession adaptée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_882/2008 du 29 octobre 2009 consid. 5.1 et les références).

Le Tribunal fédéral a jugé que lorsque le marché du travail offrait un éventail suffisamment large d'activités légères, dont un nombre significatif étaient adaptées à l'état de santé de l'assuré et accessibles sans formation particulière, il n'existait guère d'obstacle à l'exercice d'un emploi adapté, de sorte que l'octroi d'une mesure d'orientation professionnelle apparaissait superflu (arrêt du Tribunal fédéral 9C_534/2010 du 10 février 2011 consid. 4.3).

En l’espèce, dans la mesure où le recourant pourrait, selon les rapports versés au dossier et l’avis du SMR, exercer toute profession adaptée à son handicap (permettant d’alterner les positions et d’éviter le maintien de la position debout, ainsi que le port de charges supérieures à 10 kg), on peut raisonnablement considérer que le marché du travail lui offre un nombre suffisant d'activités physiquement peu astreignantes, compatibles avec les limitations énoncées et accessibles sans formation particulière. Cela rend superflu l'octroi d'une mesure d'orientation professionnelle. Pour le reste, le recourant ne désigne aucune autre mesure d’ordre professionnel susceptible d’entrer en considération dans son cas, de sorte que l’intimé était fondé à lui refuser (derechef) l’octroi de mesures d’ordre professionnel.

13.         Enfin, le recourant sollicite l’octroi d’une rente extraordinaire d’invalidité.

13.1 L'art. 39 al. 1 et 3 LAI (en relation avec l’art. 42 al. 1 LAVS) réserve le droit à une rente extraordinaire d’invalidité aux citoyens suisses et aux étrangers qui remplissaient déjà les conditions de l'art. 9 al. 3 LAI lorsqu'ils étaient enfants. Peuvent être mises au bénéfice d’une telle rente extraordinaire les personnes invalides de naissance ou dès leur enfance qui sont domiciliées en Suisse (art. 39 al. 1 LAI ; ch. 7106 des Directives concernant les rentes (DR) de l’assurance vieillesse, survivants et invalidité fédérale, édictées par l'Office fédéral des assurances sociales, dans leur teneur en vigueur au 1^er juillet 2022).

Les ressortissants d’un pays avec lequel la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale n’ont en principe pas droit aux rentes extraordinaires de l’AI. Le droit à ces rentes n’est en effet ouvert, sous réserve des accords sectoriels avec l’UE et des conventions internationales de sécurité sociale, qu’aux ressortissants suisses (Michel VALTERIO, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l’assurance-invalidité (AI) – Commentaire thématique, 2011, n° 2250).

Une exception est néanmoins prévue à l’art. 39 al. 3 LAI. Celui-ci prévoit qu’ont également droit à une rente extraordinaire les invalides étrangers et apatrides qui remplissaient comme enfants les conditions fixées à l'art. 9 al. 3 LAI. Selon cette dernière disposition, les ressortissants étrangers âgés de moins de 20 ans qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse ont droit à des mesures de réadaptation, même s’ils ne remplissent pas les conditions prévues à l’art. 6 al. 2 LAI, si :

a. lors de la survenance de l'invalidité, leur père ou mère comptait, s'il s'agit d'une personne étrangère, au moins une année entière de cotisations ou dix ans de résidence ininterrompue en Suisse ; et si

b. eux-mêmes sont nés invalides en Suisse ou, lors de la survenance de l'invalidité, résidaient en Suisse sans interruption depuis une année au moins ou depuis leur naissance ; sont assimilés aux enfants nés invalides en Suisse les enfants qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse, mais qui sont nés invalides à l'étranger, si leur mère a résidé à l'étranger deux mois au plus immédiatement avant leur naissance.

Les personnes étrangères invalides de naissance ou depuis leur enfance peuvent ainsi prétendre à une rente extraordinaire d’invalidité au plus tôt dès le mois qui suit leur 18^ème anniversaire si elles ont bénéficié ou auraient pu bénéficier jusque-là de mesures de réadaptation, du fait qu’elles remplissaient les conditions de l’art. 9 al. 3 LAI. En revanche, ces personnes n’ont pas droit à une rente extraordinaire de l’AI lorsque, avant leur 20^ème anniversaire, elles ne pouvaient prétendre à des prestations en nature, soit parce qu’elles n’étaient pas invalides au sens de la loi, soit parce qu’elles ne remplissaient pas les conditions d’assurance (ch. 7103-7104 DR).

13.2 En l’occurrence, le recourant ne saurait être assimilé à un étranger invalide de naissance ou depuis l’enfance, remplissant les conditions de mesures de réadaptation avant l’âge de 20 ans (art. 39 al. 3 LAI). En effet, comme l’intéressé l’a exposé en audience, l’atteinte au pied dont il souffre depuis l’enfance ne l’a pas empêché de travailler alors qu’il vivait encore en Syrie, jusqu’en 2015, de sorte qu’il ne se trouve de toute évidence pas dans la situation d’un assuré dont l’invalidité aurait justifié l’octroi de mesures de réadaptation avant l’âge de 20 ans.

Par ailleurs, comme cela a déjà été relevé, il résulte des pièces versées au dossier qu’en dépit de son handicap, le recourant pourrait exercer à plein temps toute activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, ce dont il résulte un degré d’invalidité de 10%, inchangé depuis la décision entrée en force du 5 juin 2018. Le recourant n’est donc pas invalide au sens de la loi, ce qui exclut non seulement le droit à une rente ordinaire, mais également le droit à une rente extraordinaire.

14.         Mal fondé, le recours doit être rejeté.

15.         Bien que la procédure ne soit pas gratuite en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu en l'espèce de renoncer à la perception d'un émolument, le recourant étant au bénéfice de l'assistance juridique (art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative – E 5 10.03).

******

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare irrecevable la conclusion du recourant tendant à l’octroi de moyens auxiliaires.

2.        Déclare le recours recevable pour le surplus.

Au fond :

3.        Le rejette.

4.        Renonce à la perception d’un émolument.

5.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le