Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Madame A______ (ci-après : l'assurée), née en 1964, était inscrite auprès de la caisse de chômage UNIA Genève depuis le 26 octobre 2015. À ce titre, elle était assurée contre la survenance d'accidents non professionnels auprès de la caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents - SUVA (ci-après : l’assureur ou la SUVA).

b. Le 2 août 2016, une voiture a roulé sur le pied gauche de l’assurée alors que cette dernière marchait sur un trottoir. De cet accident, ont résulté des fractures du métatarse et des orteils du pied gauche et une incapacité complète de travail. Ces évènements ont été annoncés à l’assureur, lequel a octroyé les prestations d'assurance.

c. Il ressort du dossier médical de l'assurée qu'avant la survenance de l'accident, cette dernière avait subi une opération en vue du traitement d'un hallux valgus affectant son pied gauche et qu’elle a bénéficié d’une prise en charge chirurgicale le jour de l'événement. L’évolution a été lentement favorable.

d. Le dossier de l'assurée a été soumis à plusieurs reprises à l'appréciation du Dr B______, spécialiste en chirurgie orthopédique, membre FMH et médecin d'arrondissement auprès de la SUVA. Ce dernier a examiné personnellement l’assurée le 21 juin 2018 et, au terme de ses appréciations des 19 décembre 2019 et 24 janvier 2020, il a estimé qu'il n'était pas possible de retenir une atteinte indemnisable pour les seules suites de l'accident du 2 août 2016, en se fondant sur la table 5 relative aux atteintes à l'intégrité résultant d’arthroses.

B. a. Par décision du 19 décembre 2019, l’assureur, se fondant sur l'avis de son médecin d'arrondissement, a nié le droit de l'assurée à une indemnité pour atteinte à l'intégrité (ci-après : IPAI) pour les suites de l'accident du 2 août 2016.

b. Le 30 janvier 2020, l'assurée a formé opposition contre la décision du 19 décembre 2019 et a sollicité un délai afin de pouvoir produire des rapports médicaux. Le 29 mai 2020, l'assurée a complété son opposition et produit un rapport médical du docteur C______ daté du 28 mai 2020. Selon ce médecin, elle souffrait d'une atteinte à l'articulation du Lisfranc justifiant une IPAI de 10 à 20%. Dans le cadre de son rapport du 28 mai 2020, le médecin rapporte, sur la base d'un examen personnel de l'assurée, la persistance de douleurs affectant le pied gauche. Il indique ne pas retenir d'indication chirurgicale, mais préconise la poursuite du traitement antalgique déjà en cours. II enseigne que les mécanismes d'écrasement ont un pronostic très sombre au niveau de la fonction et des phénomènes douloureux des extrémités. Sur cette base, il estime que l'assurée présente un déficit fonctionnel avec atteinte durable au niveau du pied. Il indique que selon son appréciation, l'atteinte existante correspondrait à des troubles fonctionnels douloureux après fracture de luxation de l’articulation du Lisfranc (10 à 20%). La recourante a conclu dans son opposition à l'octroi d'une IPAI de 20%.

c. Dans le cadre de la procédure d'opposition, un bilan radiologique des deux pieds en charge de face et de profil a été effectué le 10 novembre 2020.

d. Le dossier de l’assurée, complété par son opposition et par les nouveaux éléments médicaux précités, a été soumis à l'appréciation du Dr B______, lequel s'est prononcé, les 23 décembre 2020 et 3 février 2021, en faveur d’une évaluation de l'atteinte à l'intégrité corporelle (IPAI) de 10%. Il observe la présence de douleurs persistantes et une évolution vers une arthrose de la métatarso-cunéenne symptomatique, et explique, en se référant à la table 5 relative aux atteintes à l'intégrité résultant d'arthroses, qu'il convient de retenir un taux de 10% compte tenu d’une arthrose moyenne symptomatique secondaire au niveau de l'articulation du Lisfranc. II précise que son appréciation tient compte d'une évolution à moyen terme et de l'état antérieur du pied gauche, lequel avait déjà été opéré avant la survenance de l'événement assuré en raison d'un problème maladif.

e. Par décision sur opposition du 5 février 2021, l’assureur a admis l’opposition et a fixé l’IPAI à 10%.

C. a. Par acte du 5 mars 2021, l’assurée a formé un recours contre cette décision, sollicitant une IPAI de 20%. Elle a produit un bref rapport médical complémentaire du Dr C______ daté du 5 mars 2021, dans lequel ce dernier indique qu'il n'y a pas de relation entre la chirurgie pour cure d'hallux valgus et les séquelles du traumatisme du 2 août 2016. Une chirurgie antérieure pour une cure d'hallux valgus n'a pas d'influence sur sévérité d'un traumatisme au niveau du pied. L’assurée en tirait alors argument que l’avis du Dr B selon lequel il fallait retenir une pondération en dessous de la fourchette (10% au lieu de 15% à 20%), en raison de la chirurgie de l'avant-pied d'hallux valgus était sans fondement. Elle sollicitait en cas de doute la mise en œuvre d’une expertise pour déterminer le taux d'IPAI auquel elle a droit.

b. Par pli du 19 mai 2021, l’intimée a fait parvenir sa réponse et a conclu au rejet du recours. Afin de tenir compte de l'avis du Dr C______ du 5 mars 2021, l’assureur avait soumis le dossier de la recourante au Centre de compétences de la médecine des assurances de la SUVA, soit à la docteure D______, spécialiste en chirurgie générale et traumatologique. En conclusion de son appréciation, ce médecin rappelait que l’assurée avait présenté deux fractures du 1^er orteil gauche - houppette de la 2e phalange et diaphyso-métaphysaire de la 1^ère phalange - guéries sans séquelles et une fracture de la base du 2^ème métatarse intra-articulaire, sans déplacement majeur. Ce genre de fracture intra-articulaire avait un risque élevé de développer de l'arthrose, ce qui n'était pas le cas chez l’assurée, ou tout au plus un balbutiement de troubles dégénératifs à la hauteur du Lisfranc sur l'imagerie de novembre 2020. En revanche, comme le relevait son confrère le Dr C______, l’assurée présentait des troubles fonctionnels de l'articulation de Lisfranc de son pied gauche. En se basant sur la table 2 - atteinte à l'intégrité résultant de troubles fonctionnels des membres inférieurs - du barème d'indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la LAA, il est reconnu pour les troubles fonctionnels douloureux après fracture-luxation de Lisfranc ou du métatarse un taux de 10 à 20%. Toutefois, l’assurée n'avait pas présenté de luxation, la fracture étant sans déplacement majeur. Par analogie, en se fondant sur la table 4 du barème, il était estimé pour une amputation de l'articulation de Lisfranc un taux de 15% et un taux de 20% pour une amputation de Chopart plus proximale. Ces situations étaient respectivement moins favorables et beaucoup moins favorables que celle de l’assurée, de sorte qu’il était justifié de reconnaître un taux de 10% d'indemnité pour atteinte à l'intégrité chez cette dernière.

c. Le 31 août 2021, l’assurée a répliqué et exposé que l’intimée s’était d’abord fondé sur le point de vue du Dr B______, lequel s'est fondé sur la table 5 des atteintes à l'intégrité résultant d'arthroses, et avait tenu compte du fait que l'avant-pied avait déjà été opéré pour un problème maladif avant le traumatisme (hallux valgus), puis s’est référée à d'autres tables d'indemnités pour atteinte à l'intégrité, soit les tables 2 et 4. S'agissant de la table 2, elle suggère une indemnité de 10 à 20%, soit similaire à celle basée sur la table 5 à laquelle s'était référé le Dr B______. La remarque de la Dre D______, selon laquelle l’assurée n'a pas présenté de luxation n'était pas pertinente, puisque la table 2 mentionnait précisément la fracture-luxation du Lisfranc. Or, il n'était pas contesté que l’assurée avait bien présenté une fracture du Lisfranc. Quant à l'argumentation selon laquelle les taux de 15% pour une amputation de l'articulation du Lisfranc et de 20% pour une amputation de Chopart (table 4), étaient des situations moins favorable et respectivement beaucoup moins favorable que celle de l’assurée était erronée car elle ne tenait pas compte du fait que les tables 5 et 2, qui sont plus spécialisées, compte tenu de l'affection de la recourante, établissent toutes deux un taux de 10 à 20%. Elle relevait que si, de premier abord, une amputation pouvait paraître plus grave qu'une fracture-luxation, la situation était vécue différemment par plusieurs patients qui décrivaient une amélioration de leur état après amputation, ne ressentant plus de douleurs aux membres concernés. Enfin, la Dre D______ a un titre en orthopédie mais n'est pas spécialisée du pied, contrairement au Dr C______, Médecin adjoint des HUG. L’assurée a persisté dans ses conclusions.

d. Par lignes du 1^er octobre 2021, l’intimée a dupliqué et persisté dans ses conclusions.

e. La cause a été gardée à juger.

1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.             Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour recourir, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1] qui s'applique par renvoi de l'art. 1 al. 1 LAA).

3.             L'objet du litige porte sur l'annulation de la décision sur opposition du 5 février 2021 et le versement d'une IPAI de 20%.

3.1 En principe, les prestations de l'assurance-accidents obligatoire sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 LAA).

3.2 Aux termes de l'art. 24 al. 1 LAA, si, par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité. L'art. 25 al. 1 LAA dispose que l'IPAI est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité.