Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Monsieur A______(ci-après: l'assuré ou le recourant), né le ______ 1969, s'est inscrit à l'office régional de placement (ci-après: l'ORP) le 5 octobre 2020, suite à la résiliation de son contrat de travail par son employeur le 27 août 2020 pour le 30 septembre 2020.

b. Au cours des mois suivants, l'assuré a régulièrement fait parvenir des recherches personnelles d'emploi (ci-après: RPE), suivi des formations et travaillé par intermittence pour l'entreprise B______ SA depuis le mois d'octobre 2020 en réalisant des gains intermédiaires.

c. Par courrier électronique du 25 février 2021, le conseiller en personnel de l'assuré a convoqué ce dernier à un entretien téléphonique pour le 31 mars 2021. Il était mentionné "Votre disponibilité pour cet entretien est obligatoire. Toute absence injustifiée peut entraîner une suspension de votre éventuel droit aux indemnités de chômage".

d. Selon procès-verbal d'entretien de conseil du 12 avril 2021, l'assuré a manqué son entretien du 31 mars 2021. Il a expliqué à son conseiller en personnel que ce jour-là, il était en mission temporaire et n'avait pas son téléphone portable sur lui. Le conseiller lui a demandé de l'avertir la prochaine fois.

e. Par décision du 19 avril 2021, l'office cantonal de l'emploi (ci-après: l'OCE ou l'intimé) a suspendu le droit à l'indemnité de l'assuré pour une durée de cinq jours à compter du 1^er avril 2021, au motif qu'il avait manqué son entretien de conseil téléphonique du 31 mars 2021 et n'avait pas fourni d'excuse valable.

f. Par courrier électronique du 19 mai 2021, l'assuré a été convoqué par son conseiller en personnel pour un entretien le 2 juillet 2021 à 11h30. Il était également mentionné "Votre disponibilité pour cet entretien est obligatoire. Toute absence injustifiée peut entraîner une suspension de votre éventuel droit aux indemnités de chômage".

g. Selon le procès-verbal d'entretien de conseil du 2 juillet 2021, l'assuré a manqué son entretien de conseil du même jour. Le conseiller en personnel a écrit "DE ne répond pas à son téléphone, malgré 4 appels entre 11:30 et 11:43".

h. Par courrier électronique du 21 juillet 2021, l'OCE a accordé un délai à l'assuré pour faire parvenir d'éventuelles observations ou justificatifs avant de se prononcer sur ce dernier manquement.

B. a. Par courrier du 11 août 2021, l'OCE a rendu une décision de suspension du droit à l'indemnité de l'assuré pour une durée de neuf jours, au motif qu'il avait été absent à l'entretien de conseil téléphonique du 2 juillet 2021 et qu'il s'agissait de son deuxième manquement.

b. Le 18 août 2021, l'assuré s'est opposé à la décision du 11 août 2021, contestant la sanction de neuf jours de suspension d'indemnité chômage et sollicitant un rendez-vous avec l'OCE.

c. Par courrier électronique du 30 septembre 2021, l'OCE a imparti à l'assuré un délai au 7 octobre 2021 pour motiver son opposition précitée.

d. Par courrier électronique du 6 octobre 2021, l'assuré a indiqué avoir envoyé une lettre à l'OCE.

e. Par courrier électronique du 18 octobre 2021, l'OCE a informé l'assuré n'avoir reçu aucun courrier et lui a imparti un dernier délai au 22 octobre 2021 pour faire parvenir une copie dudit document envoyé ou ses arguments par courrier ou courrier électronique. L'assuré n'a pas répondu.

f. Le 26 octobre 2021, l'OCE a rendu une décision sur opposition qui a été distribuée le 2 novembre 2021, rejetant l'opposition et confirmant la décision du 11 août 2021, en retenant que l'assuré n'avait fourni aucune excuse valable pour justifier son absence à l'entretien de conseil téléphonique du 2 juillet 2021.

C. a. Le 1^er décembre 2021, l'assuré a interjeté recours auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, concluant, principalement, à l'annulation de la décision sur opposition du 26 octobre 2021, subsidiairement, à la réduction de la sanction à quatre jours de suspension de l'indemnité de chômage et, plus subsidiairement encore, à la diminution considérable de la durée de la suspension de l'indemnité ; il était en situation de quasi-faillite personnelle, il a expliqué que l'absence à son entretien du 2 juillet 2021 était due à une mauvaise retranscription de la date de l'entretien, puisqu'il l'avait notée au 5 juillet 2021. Il s'était rendu compte de son erreur durant l'après-midi du 2 juillet 2021 lorsqu'il avait constaté les appels manqués et avait rappelé l'OCE. Il a expliqué qu'il avait été mis aux poursuites et qu'il devait payer des dettes pour les dix prochaines années par bulletins de versements mensuels. De plus, l'office des poursuites lui avait notifié un avis de saisie, péjorant encore plus sa situation financière. Etaient joints notamment : une facture détaillée de l'abonnement de téléphone de l'assuré avec son relevé téléphonique entre le 2 et le 27 juillet 2021, montrant un appel passé à 14:35 au numéro 1______ ; un courrier de la caisse de chômage de l'assuré du 10 août 2021 concernant une demande de restitution du 3 août 2021 de CHF 12'112,15, pour lequel un arrangement de CHF 505.- par mois sur 24 mois était proposé, l'assuré ayant d'abord demandé la possibilité de payer CHF 100.- par mois ; un avis de saisie du 25 novembre 2021 pour couvrir un montant de CHF 405,25 ; un commandement de payer d'une somme de CHF 11'112,15 destiné à l'assuré, envoyé par l'office cantonal des poursuites le 25 novembre 2021.

b. Dans sa réponse du 13 décembre 2021, l'OCE a persisté dans les termes de sa décision sur opposition du 26 octobre 2021.

1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.             Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à 60 LPGA).

3.             Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de suspension d'une durée de neuf jours du droit à l'indemnité de chômage du recourant, au motif qu'il ne s'est pas présenté à son entretien de conseil du 2 juillet 2021.

4.              

4.1 Selon l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, avec l'assistance de l'Office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis.

L'art. 17 al. 3 let. b LACI précise que l'assuré a l'obligation, lorsque l'autorité compétente le lui enjoint, de participer aux entretiens de conseil, aux réunions d'information et aux consultations spécialisées.

4.2 L'article 20a de l'ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI - RS 837.02) prévoit que l'office compétent mène un premier entretien de conseil et de contrôle avec l'assuré dans les 15 jours qui suivent la date d'inscription (art. 19, al. 3) (al. 1); l'identité de l'assuré est vérifiée lors de l'entretien (al. 2); l'assuré fournit lors de l'entretien toutes les informations exigées par l'office compétent, notamment la preuve de ses recherches d'emploi (al. 3).

4.3 L'art. 21 OACI prévoit que l’office compétent mène un entretien de conseil et de contrôle avec l’assuré à intervalles pertinents, mais au moins tous les deux mois. Il contrôle à cette occasion l’aptitude au placement de l’assuré et l’étendue de la perte de travail à prendre en considération (al. 1); il consigne les jours où un entretien de conseil et de contrôle a eu lieu et dresse un procès-verbal de l’entretien (al. 2); l’assuré doit garantir qu’il peut être atteint par l’office compétent dans le délai d’un jour ouvré (al. 3).

5.              

5.1 L'art. 30 al. 1 let. d LACI dispose que le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but.

Cette disposition s'applique notamment lorsque l'assuré manque un entretien de conseil et de contrôle. Le chômeur qui ne se rend pas à l'un des entretiens obligatoires de contrôle avec un conseiller en personnel de l'ORP doit en principe être sanctionné. Il subira le même sort s'il ne se rend pas à une séance d'information obligatoire. En application du principe de proportionnalité, il ne pourra être sanctionné que si l'on peut déduire de son comportement de l'indifférence ou un manque d'intérêt. En revanche, s'il a manqué un rendez-vous consécutivement à une erreur ou à une inattention de sa part, une sanction ne se justifie pas, pour autant que l'on puisse déduire de son comportement général qu'il prend au sérieux les prescriptions de l'ORP. Lorsque le comportement général du chômeur est irréprochable, il importe peu, en cas d'absence isolée à un entretien, qu'il se soit excusé immédiatement après. Ce qui est déterminant, c'est qu'il ait réagi aussi rapidement que la situation le permettait, c'est-à-dire dès qu'il a été en mesure de se rendre compte de son erreur. Il suffit que l'assuré ait déjà commis une faute, de quelque nature qu'elle soit, sanctionnée ou non, pour qu'une sanction se justifie en cas d'absence injustifiée. Depuis le 1er avril 2011, les antécédents qui se sont produits au cours des deux dernières années avant la faute à sanctionner sont pris en considération dans l'évaluation de la gravité de la faute (art. 45 al. 5 OACI) (Boris RUBIN, op. cit., ad. art. 30 N 50-51 et les références citées).