Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) s’est annoncé à l’office cantonal de chômage (ci-après : OCE) et un délai-cadre a été ouvert en sa faveur du 1^er juillet 2020 au 30 novembre 2022.

b. Par décision du 15 juin 2021, confirmée sur opposition le 20 août 2021, l’OCE a prononcé une suspension de trois jours du droit à l’indemnité de l’assuré, motif pris que ses recherches d’emploi avaient été insuffisantes quantitativement durant le mois de mai 2021.

B. a. Par écriture datée du 19 septembre 2021, l’assuré a interjeté recours contre cette décision. Ce pli est parvenu à la Cour de céans en date du 28 septembre 2021, dans une enveloppe portant un "WebStamp" A et le code QR y relatif, mais dépourvue de tout timbre indiquant à quelle date elle avait été expédiée.

b. Invité à se déterminer, l’intimé a conclu au rejet du recours. Au nombre des pièces produites à l’appui de sa réponse, il a produit une recherche postale concernant la décision litigieuse, dont il ressort que celle-ci a été distribuée à l'assuré le 23 août 2021.

c. Invité à indiquer quand il avait posté son recours, le recourant a allégué l'avoir rédigé le dimanche 19 septembre 2021 et avoir glissé l’enveloppe le même jour dans une boîte aux lettres du service postal de son quartier, à Aïre. Selon lui, la lettre, affranchie en courrier A, aurait dû partir avec la levée du lundi 20 septembre 2021 et parvenir à la Cour de céans le jour ouvrable suivant, à savoir le mardi 21 septembre 2021. Considérant que le retard d'acheminement ne lui était pas imputable, le recourant sollicitait une restitution du délai de recours.

d. Par courrier du 29 novembre 2021, la Cour de céans a rappelé au recourant qu'il lui appartenait de démontrer qu'il avait agi en temps utile.

e. Par écriture du 5 décembre 2021, le recourant a produit un document intitulé « quittance WebStamp » daté du 20 septembre 2021, relatif à l'achat d'un timbre à CHF 1.- ce jour-là, valable jusqu'au 21 septembre 2022. Ce document précise : "Nous vous remercions de votre commande, veuillez toutefois noter que cette quittance n’a pas valeur d’attestation de dépôt."

f. Interpellée, LA POSTE a indiqué par courrier du 30 novembre 2021, ne pouvoir fournir un suivi complet. Par écriture supplémentaire du 9 décembre 2021, son service des enquêtes a précisé que, de manière générale, une enveloppe affranchie au moyen d’un WebStamp n’est pas oblitérée au moment du dépôt et que le QR-code du timbre n’est pas scanné, mais qu'il est en principe possible de déterminer la date de l’achat du WebStamp, ainsi que la date de passage dans les installations de tri de LA POSTE, pour autant que le courrier soit mécanisable et ne soit donc pas trié manuellement.

S’agissant plus particulièrement du WebStamp apposé sur l'enveloppe ayant contenu le recours dans le cas présent, LA POSTE indiquait avoir retrouvé dans son systèmes les informations suivantes :

-          date de l’achat du WebStamp : dimanche 26 septembre 2021 ;

-          date et heure du passage de l’envoi dans ses installations de tri : lundi 27 septembre 2021 à 21h51.

Dès lors, si elle ne pouvait fournir la preuve absolue de la date de dépôt, elle était en mesure de garantir que l’envoi était passé dans ses installations de tri le 27 septembre 2021 au soir. Le timbre ayant été acheté le dimanche 26 septembre 2021, il pouvait théoriquement avoir été déposé le jour même dans une boîte aux lettres publique ou une filiale postale ouverte le dimanche - étant précisé qu’à Genève, aucune filiale n’est ouverte le dimanche.

LA POSTE faisait remarquer que le mode d’expédition en recommandé, déposé au guichet, constituait un gage de sécurité pour les envois liés à des délais.

g. Copie de ces documents a été envoyée aux parties. Si l'intimé a persisté dans ses conclusions en date du 11 janvier 2022, le recourant ne s'est plus manifesté.

h. Les autres faits seront repris - en tant que de besoin - dans la partie "en droit" du présent arrêt.

1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.             La LPGA est applicable à la présente procédure.

3.             Se pose en l’occurrence la question de la recevabilité du recours daté du 19 septembre 2021, parvenu à la Cour de céans le 28 septembre 2021, contre la décision du 20 août 2021.