Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Par décision du 20 septembre 2021, le service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC), après un recalcul tenant compte des revenus réalisés par l'épouse de l'intéressé, a réclamé à Monsieur A______ (ci-après : le bénéficiaire) le remboursement de CHF 18'184.-, correspondant aux prestations versées à tort du 1^er janvier 2019 au 30 septembre 2021.

b. Le 15 octobre 2021, le bénéficiaire s’est opposé à cette décision, en faisant valoir en substance que les prestations qui lui avaient été versées durant la période litigieuse constitueraient un droit acquis, qu'il était de bonne foi et n'avait pas les moyens de rembourser.

c. Par décision du 3 novembre 2021, le SPC a rejeté l’opposition, en expliquant que les décisions d’octroi de prestations pouvaient être modifiées avec effet ex tunc indépendamment d’une éventuelle violation de l’obligation de renseigner. La demande de remise contenue dans l’opposition serait examinée ultérieurement.

B. a. Par écriture du 22 novembre 2021, le bénéficiaire a interjeté recours contre cette décision. En substance, il allègue que ni lui, ni son épouse n’ont jamais eu l’intention de dissimuler quoi que ce soit au SPC. Il ajoute que l’argent a d’ores et déjà été dépensé pour leurs frais courants et le paiement des primes d'assurance-maladie de leur fils. Il explique que leur situation économique est difficile et demande en conséquence que leur soit accordée la remise de l’obligation ou une réduction du montant à restituer, vu leur bonne foi.

b. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 20 décembre 2021, a conclu à l'irrecevabilité du recours. L’intimé constate que le bénéficiaire ne conteste pas les éléments de calcul retenus, mais se contente d'invoquer sa bonne foi et sa situation financière difficile. Il rappelle que la demande de remise fera l’objet d’une décision séparée ultérieure.

c. Par écriture du 14 janvier 2022, le recourant a réaffirmé n'avoir jamais eu l'intention d’induire le SPC en erreur.

1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30).

Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.              

2.1 Selon l'art. 89B de la loi cantonale du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative (LPA ; E 5 10), l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués ainsi que des conclusions.