Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Le 29 novembre 2019, Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né en 1971, d'origine dominicaine et titulaire d'un permis d'établissement en Suisse, s'est inscrit à l'office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE) en déclarant rechercher un poste à plein temps dès le 1^er décembre 2019.

b. Par courriel du 13 mars 2020, l'assuré a informé son conseiller personnel qu'il ne pourrait pas se présenter à son entretien du même jour avec lui, parce qu’il avait dû se rendre en urgence en République dominicaine, au chevet de son père, gravement malade.

c. Ne parvenant pas à joindre l'assuré sur son téléphone portable, son conseiller l'a interpellé par courriel du 21 avril 2020 pour faire le point sur sa situation.

En réponse, l'assuré a expliqué que le « roaming » était désactivé sur son téléphone, de sorte qu'il était difficile de le joindre. En raison de la pandémie mondiale et de la mise en quarantaine, les frontières avaient été fermées et son vol de retour annulé. Aucun autre vol n'était prévu, ni aucun rapatriement, de sorte qu'il était bloqué en République dominicaine. Il n'avait pu remplir le formulaire de l'OCE, car sur place, les centres internet étaient fermés en raison de la pandémie et il n'avait accès à aucun ordinateur ou imprimante. Il devait attendre que l'ambassade ou la compagnie aérienne lui propose un rapatriement ou un vol de retour.

d. Sur demande de l'OCE, l'assuré a transmis une copie de ses billets d'avion : le vol aller pour Saint Domingue (République dominicaine) avait eu lieu le 9 mars 2020, celui de retour à Genève était initialement prévu le 24 mars 2020. L’assuré précisait que, les frontières étaient toujours fermées et qu’aucun rapatriement n'était prévu par les ambassades.

B. a. Par décision du 2 juin 2020, l'OCE a nié l'aptitude au placement de l'assuré dès le 9 mars 2020.

L'assuré avait remis à la caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : la caisse) ses formulaires « Indications de la personne assurée » (ci-après : IPA) des mois de mars, avril et mai 2020 ; le timbre de réception de la caisse indiquait qu'ils avaient été déposés dans l'urne respectivement le 27 mars, le 23 avril et le 20 mai 2020. Ces trois formulaires étaient signés et ne mentionnaient pas que l’assuré avait quitté la Suisse, de sorte qu’il avait été indemnisé pour les mois de mars et avril 2020.

b. Le 3 juin 2020, l'assuré a adressé à son conseiller un formulaire de demande d'allègement de contrôle qu'il avait complété mais pas pu renvoyer plus tôt, faute d'avoir eu accès, en raison de la quarantaine, à un centre internet. L'assuré déclarait avoir dû s'absenter en urgence, car son père était gravement malade, précisant qu'il était décédé peu de temps après, certificat de décès à l’appui. L'ouverture des frontières était en principe prévue pour juillet 2020.

c. Le 9 juin 2020, l'assuré a contesté la décision du 2 juin 2020. Il était parti dans la précipitation, raison pour laquelle il n'avait pas prévenu son conseiller. Il avait prévu initialement de revenir le 23 mars 2020, ce qui aurait représenté une absence de deux semaines, dont une couverte par son droit aux vacances de cinq jours. En son absence, sa compagne avait rempli, signé et remis ses formulaire IPA à sa place, ne pensant pas que cela poserait problème. Il lui avait conseillé de remplir ses formulaires comme il avait l'habitude de le faire et elle n'avait pas fait attention à cocher la case d'absence. L'argent avait servi à payer son loyer, ses dettes, la pension alimentaire pour ses trois enfants et son assurance, tout comme son séjour à l’étranger et les frais hospitaliers et funéraires de son père. Par ailleurs, il avait été blessé au bras dans un accident de voiture, ce qui avait occasionné des frais médicaux supplémentaires.

d. Le 6 juillet 2020, l'assuré est rentré à Genève.

e. Par courrier du 28 septembre 2020, il a complété son opposition, faisant état de ses difficultés financières suite à la décision de l'OCE.

f. Par décision du 20 octobre 2020, l’OCE a rejeté l’opposition.

Il était établi que l'assuré avait été absent de Suisse du 9 mars au 6 juillet 2020. Alors qu’il avait le devoir d'informer l'OCE à l'avance de son départ en République dominicaine le 9 mars 2020, il ne l’avait fait que le 13 mars 2020. Il n'avait pas non plus démontré que l'état de santé de son père nécessitait sa venue d'urgence. Par ailleurs, il n'avait pas mentionné son absence dans ses formulaires IPA. Il lui appartenait d’ailleurs de remplir personnellement ces documents. L'assuré n’avait donc pas été disponible pour accepter un emploi ou suivre une mesure de marché du travail pendant toute la durée de son absence de Suisse, soit du 9 mars au 6 juillet 2020, date de son retour en Suisse.

C. a. Le 26 octobre 2020, l'assuré a interjeté recours contre cette décision. Il fait en substance valoir les mêmes motifs que ceux invoqués dans son opposition.

b. Invitée à se déterminer, l'intimée a conclu au rejet du recours.

1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.             En vertu de l'art. 1 al. 1 et 2 LACI, les dispositions de la LPGA, à l'exclusion de ses art. 21 et 24 al. 1, s'appliquent à l'assurance-chômage obligatoire et à l'indemnité en cas d'insolvabilité.

3.             Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à 60 LPGA ; art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA-GE - E 5 10]).

4.             Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’intimé de considérer le recourant inapte au placement du 9 mars au 6 juillet 2020.

5.             L'assuré a droit aux indemnités de chômage s'il remplit un certain nombre de conditions cumulatives, dont en particulier celle d'être apte au placement (art. 8 al. 1 let. f LACI).

6.              

6.1 Selon l'art. 24 al. 1 et 2 de l’ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02), si l’office compétent considère que l’assuré n’est pas apte au placement ou ne l’est que partiellement, il en informe la caisse (al. 1). L’office compétent rend une décision sur l’étendue de l’aptitude au placement (al. 2).

6.2 Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable et à participer à des mesures d'intégration et qui est en mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI).