Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public
ATAS/1038/2021 du 07.10.2021 ( LPP ) , RETIRE
rÉpublique et | canton de genÈve | |
POUVOIR JUDICIAIRE
| ||
A/246/2021 ATAS/1038/2021 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales | ||
Arrêt du 7 octobre 2021 3ème Chambre |
En la cause
MOBILIERE SUISSE, SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE SA, sise chemin de la Redoute 54, NYON
| demanderesse
|
contre
Madame A______, domiciliée à ARGELES SUR MER, FRANCE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Romolo MOLO
| défenderesse |
ATTENDU EN FAIT
Que, par écriture du 22 janvier 2021, LA MOBILIERE SUISSE, SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE SA (ci-après : la demanderesse) a saisi la Cour de céans d’une demande visant à condamner Madame A______ (ci-après : la défenderesse) au paiement de la somme de CHF 48'734.60 avec intérêt moratoire à 5 % l'an, sous suite de frais et dépens ;
Que par courrier du 20 août 2021, les parties ont fait parvenir à la Cour de céans leurs conclusions d'accord, la défenderesse s'engageant à verser à la demanderesse la somme de CHF 24'000.- pour solde de tout compte et de toute prétention résultant du litige les opposant ; qu'elles ont précisé qu'à réception de la somme mentionnée, la demanderesse retirerait sa demande, ce qu'elle a fait par courrier du 24 septembre 2021 ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait de la demande.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD |
| La présidente
Karine STECK
|
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le