Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Madame A______ (ci-après: l'assurée ou la recourante), née le ______ 1972, a travaillé en dernier lieu pour B______. À ce titre, elle était assurée auprès de la Caisse nationale suisse en cas d'accidents (ci-après: SUVA).

2.        Le 3 mars 2014, elle a subi un accident. Dans la déclaration d'accident de l'employeur du 5 mars 2014 est indiqué à titre de blessure "Entorse/torsion" du poignet droit. Cet accident a provoqué une incapacité de travail totale.

3.        Les suites de l'accident ont été prises en charge par la SUVA.

4.        Dans son rapport du 18 juin 2014, le docteur C______, chirurgien orthopédiste FMH, a confirmé que l'assurée avait subi une entorse du poignet.

5.        Le 4 juillet 2014, le docteur D______ du département de chirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après: HUG) a attesté que l'assurée était suivie pour un complex regional pain syndrom (ci-après: CRPS) et qu'elle avait présenté par la suite des complications psychiatriques avec des idées suicidaires.

6.        Lors de l'examen médical du 3 novembre 2014, le docteur E______, spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin d'arrondissement de la SUVA, a notamment fait état de ce que l'accident avait provoqué un écrasement au niveau de la main droite, ainsi qu'au niveau de l'avant-bras. Le bilan radiologique ne mettait pas en évidence de lésion osseuse traumatique.

7.        Le 25 juin 2015, l'assurée a été hospitalisée en raison de douleurs de l'avant-bras avec une masse d'origine inconnue, pour une excision de celle-ci. Le diagnostic de pseudo-tumeur d'origine infectieuse ou parasitaire a été posé.

8.        Le 4 novembre 2015, une intervention a été réalisée sous anesthésie générale consistant en lavage, parage, examen anatomopathologique, neurolyse du nerf ulnaire et libération de l'artère ulnaire, à cause d'une forte suspicion clinique d'infection par mycobactérie ou processus inflammatoire.

9.        Le 1^er décembre 2015, l'assurée a subi une intervention d'urgence en raison d'une hémorragie sur section de l'artère radiale droite.

10.    Le 16 décembre 2015, un prélèvement bactériologique et tissulaire, ainsi qu'un lavage de l'avant-bras droit ont été réalisés en raison d'une masse bourgeonnante inflammatoire d'origine indéterminée.

11.    Le 17 décembre 2015, l'assurée est hospitalisée pour un tentamen médicamenteux. Par la suite, elle a été hospitalisée à l'unité psychiatrie hospitalière adulte des HUG du 24 décembre 2015 au 1^er mars 2016. Selon la lettre de sortie relative à cette hospitalisation, des lésions auto-infligées au poignet droit sont suspectées.

12.    Dans l'appréciation médicale du 12 décembre 2016, le Dr E______ a constaté qu'une tuméfaction était apparue secondairement au niveau de l'avant-bras droit et qu'il s'agissait en fait d'une lésion infectieuse ou parasitaire avec un lien de causalité avec l'accident au mieux possible, dans le cadre d'une suspicion d'auto-entretien des lésions.

13.    Dans son rapport du 21 décembre 2016, le docteur F______ de l'unité de la chirurgie de la main et des nerfs périphériques des HUG, a émis les diagnostics de lésion de l'avant-bras droit et d'une neuropathie du nerf médian.

14.    Dans l'appréciation médicale du 27 janvier 2017, le Dr E______ a considéré que l'accident, qui a consisté en une simple chute mécanique de la hauteur de l'assurée, sans lésion traumatologique sous-jacente, ne jouait plus de rôle dans les symptômes actuels. La reprise du travail était prévue pour le 1^er janvier 2017.

15.    Par décision du 1^er février 2017, la SUVA a relevé qu'aucun lien de causalité certain ou du moins probable n'existait entre l'accident et les troubles de l'avant-bras ayant nécessité les interventions des 25 juin, 4 novembre, 1^er et 16 décembre 2015. Partant, elle a refusé de les prendre en charge. Elle mettait en outre fin au paiement des indemnités journalières dès le 16 février 2017, dès lors que les troubles de l'avant-bras subsistants n'étaient plus dus à l'accident et qu'il y avait lieu de reconnaître à l'assurée une pleine capacité de travail dès le 1^er janvier 2017, conformément au rapport du Dr F______.

16.    Cette décision est entrée en force, à défaut d'une contestation.

17.    Dans son rapport du 3 octobre 2018, la doctoresse G______, médecin praticien, a informé l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après: OAI) qu'il n'était pas possible que l'assurée récupérât les fonctions de sa main droite. Les HUG avaient mis fin aux mesures thérapeutiques par épuisement du potentiel de récupération et en raison de la stabilité du handicap et de la symptomatologie douloureuse. Cette interruption du suivi n'était ainsi pas liée à une guérison ou une amélioration de l'état de santé. En raison de la douleur chronique sans soulagement par des médicaments, l'assurée avait été adressée au Centre suisse de la douleur à Lausanne en novembre 2017. En juin 2018, elle a été soumise à l'implantation d'un neurostimulateur cervical. Le bénéfice de cette mesure était encore difficile à évaluer et l'assurée était toujours sous traitement antalgique. Cela étant, cette médecin ne comprenait pas que l'assurée eût pu être considérée apte à travailler à 100% depuis mai 2017 dans son activité habituelle de nettoyeuse, sans reconnaissance de limitations fonctionnelles pour ce métier et sans mesures professionnelles.

18.    Par décision du 14 mars 2019, l'OAI a octroyé à l'assurée une rente entière dès juillet 2016 sur la base d'un degré d'invalidité de 94%.

19.    Le 11 octobre 2019, l'assurée a demandé, par l'intermédiaire de son conseil, une révision de la décision de la SUVA du 1^er février 2017, subsidiairement une reconsidération, au motif que la décision de l'OAI constituait un nouveau moyen de preuve propre à établir son état de santé suite à son accident. Cette décision démontrait également que la décision de la SUVA était manifestement erronée, en ce qu'elle retenait une pleine capacité de travail dès le 1^er janvier 2017. L'assurée s'est également fondée sur le rapport de la Dresse G______ du 3 octobre 2018, faisant état de douleurs chroniques irréversibles. Partant, il s'avérait que ces douleurs étaient uniquement dues à l'accident et non à un état antérieur étranger à celui-ci. Il en allait de même de toutes les opérations subies, dans la mesure où celles-ci avaient visé la récupération des fonctions de sa main droite. L'assurée a ainsi conclu à la révision de son taux d'incapacité de travail conformément à la décision de l'OAI, à l'allocation d'indemnités journalières rétroactivement au 1^er juillet 2016 et à la reconnaissance d'un lien de causalité entre l'accident et les troubles de l'avant-bras ayant conduit aux interventions subies en 2015.

20.    Par décision du 5 novembre 2019, la SUVA a refusé d'entrer en matière sur la demande de révision et de reconsidération, en niant l'existence de faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant. En effet, ni la décision de l'OAI ni le rapport de la Dresse G______ n'établissaient un lien de causalité probable entre l'accident et la lésion infectieuse et parasitaire apparue secondairement au niveau de l'avant-bras droit, ainsi que la neuropathie du nerf médian. Par ailleurs, l'assurée souffrait de troubles psychiques sans relation de causalité adéquate avec l'accident.

21.    Par acte du 6 décembre 2019, l'assurée a formé opposition à cette décision en reprenant ses précédentes conclusions. Elle a allégué qu'elle n'avait pas été en mesure de prouver à l'époque son incapacité de travail au-delà du 1^er janvier 2017, raison pour laquelle elle n'avait pas contesté la décision de la SUVA. La décision de l'OAI ne constituait en outre pas une simple appréciation différente du même état de fait, mais un moyen de preuve pour établir son état de santé réel. Sur la base du rapport de la Dresse G______, il y avait également lieu de constater l'existence d'un lien de causalité entre l'accident et les atteintes à la main droite.

22.    Par décision du 27 mai 2020, la SUVA a rejeté l'opposition. Il ressortait de la lettre de sortie du 1^er mars 2016 des HUG que l'assurée avait été hospitalisée en unité psychiatrique du 24 décembre 2015 au 1^er mars 2016 dans le contexte d'un état dépressif et d'un trouble de la personnalité, avec suspicion de lésions auto-infligées au niveau du bras et menaces suicidaires. Aucun diagnostic n'avait pu être clairement posé pour les masses atypiques qu'elle avait présentées à l'avant-bras. Hospitalisée en raison d'un écoulement au niveau de la peau, elle avait présenté une évolution défavorable, consécutive à de très probables automutilations, compte tenu des lacérations inexpliquées, des lésions atypiques et de souillure du pansement. C'était en raison de l'échec de la prise en charge sur le plan chirurgical et d'un risque majeur de complications (amputation ou sepsis sévère), dans le contexte d'une décompensation psychique, qu'elle avait été transféré dans l'unité de psychiatrie des HUG. Quant au rapport de la Dresse G______, elle avait uniquement établi un inventaire des troubles sans distinguer entre les séquelles accidentelles et les autres symptômes de l'assurée. Enfin, les critères jurisprudentiels n'étaient pas remplis pour admettre une causalité adéquate entre l'accident et les troubles psychiques.

23.    Par acte déposé le 29 juin 2020 dans un automate "MyPost 24", l'assurée a recouru contre cette décision, en concluant à son annulation et, implicitement, à la révision de la décision du 1^er février 2017 de l'intimée, au réexamen du droit à une rente, à l'octroi d'indemnités journalières avec effet rétroactif au 1^er juillet 2016 et à la prise en charge des interventions des 25 juin, 4 novembre, 1^er et 16 décembre 2015, sous suite de dépens. Elle a allégué que la décision de l'OAI du 14 mars 2019, fondée sur le rapport de la Dresse G______, constituait un nouveau moyen de preuve pour déterminer sa totale incapacité de travail depuis son accident du 3 mars 2014. En effet, lorsque l'intimée avait rendu le 1^er février 2017 sa décision, la recourante n'avait pas été en mesure de prouver son incapacité de travail, si bien qu'elle n'avait pas contesté cette décision. Par ailleurs, les lésions de son bras et les troubles psychiques étaient dans un rapport de causalité adéquate avec l'accident, s'agissant d'un accident de gravité moyenne survenu dans des circonstances particulièrement dramatiques et choquantes et suivi d'un traitement médical long et douloureux.

24.    Après que les parties se soient déterminées sur la recevabilité du recours, la cause a été gardée à juger.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1^er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.        À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément.

3.        Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).