Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en ______ 1959, a déposé une demande de prestations d’invalidité en date du 18 mai 2015 auprès de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI ou l’intimé).

2.        Dans le cadre de l’instruction menée par l’OAI, un examen clinique rhumatologique a été pratiqué par le docteur B______, expert médical certifié SIM, en date du 18 novembre 2016. À la suite de cet examen, le médecin a considéré que la capacité de travail exigible dans l’activité habituelle de nettoyeuse professionnelle était de 0% et dans une activité adaptée de 75%, depuis le 20 mai 2010.

3.        Une enquête économique sur le ménage a été réalisée le 10 mai 2017, à l’issue de laquelle l’enquêtrice a noté que la belle-fille de l’assurée venait trois fois par semaine faire deux heures de ménage car l’assurée était incapable de le faire elle-même en raison de douleurs. L’enquêtrice notait une éventuelle incohérence avec les informations données par l’assurée lors de l’expertise médicale, cette dernière n’ayant pas mentionné à l’expert qu’elle avait besoin d’une aide extérieure pour les tâches ménagères.

4.        À l’issue de l’instruction, l’OAI a communiqué à l’assurée un projet de décision de refus de rente d’invalidité en date du 11 mai 2017. Le statut retenu pour l’assurée était celui d’une personne non active, consacrant tout son temps à ses travaux habituels. L’empêchement dans l’accomplissement du ménage était estimé à 6%, ce qui était inférieur au taux de 40%.

5.        Par opposition du 10 juin 2017, l’assurée a contesté le projet de décision, sans toutefois transmettre des documents médicaux pouvant confirmer ses allégations.

6.        Par décision du 4 juillet 2017, l’OAI a confirmé sa décision de refus de rente d’invalidité pour les motifs déjà exposés dans son projet de décision du 11 mai 2017. La décision n’a pas été contestée et est entrée en force.

7.        En date du 21 novembre 2018, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations d’invalidité, pour les mêmes motifs que précédemment, mentionnant le même médecin traitant soit la doctoresse C______, généraliste.

8.        Le médecin traitant a adressé un courrier au médecin-conseil de l’OAI en date du 17 décembre 2018, rappelant les diagnostics qu’elle avait retenus, par rapport à sa patiente et indiquant qu’il y avait une persistance des douleurs et une péjoration de l’état psychique chez sa patiente de jour en jour, étant précisé que celle-ci lui avait déclaré qu’elle allait voir, dans les prochains jours, un spécialiste en psychiatrie. Le médecin traitant concluait en demandant au médecin-conseil de l’OAI qu’il revoie le cas de l’assurée.

9.        Par décision du 1^er juillet 2019, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la demande de prestations. La décision n’a pas été contestée et est entrée en force.

10.    En date du 16 juin 2020, l’assurée a présenté une nouvelle demande de prestations d’invalidité, mentionnant qu’elle avait subi une opération de la hanche et du genou et avait été en traitement auprès des Hôpitaux universitaires de Genève
(ci-après : HUG) du 4 au 9 mars 2020.

11.    Par courrier du 17 juin 2020, l’OAI a rappelé à l’assurée que sa demande ne pouvait être examinée que s’il était rendu plausible que l’invalidité s’était modifiée de façon à influencer ses droits depuis la dernière décision. Aussi, l’assurée devait adresser tous les documents médicaux permettant d’admettre une aggravation de son état de santé dans un délai de 30 jours.

12.    L’assurée a communiqué à l’OAI un compte-rendu opératoire daté du 4 mars 2020 pour la pose d’une prothèse totale de la hanche gauche, pratiquée par le docteur D______, chef de clinique.

13.    Le service médical régional (ci-après : SMR) de l’OAI a rendu un rapport en date du 1^er décembre 2020, sous la plume du docteur E______.

Ce dernier rappelait qu’il s’agissait d’une nouvelle demande de prestations suite à la pose d’une prothèse totale de la hanche gauche, les précédentes demandes déposées en 2015 et en 2018 pour des douleurs diffuses ayant abouti à un refus de toutes prestations et un refus d’entrer en matière. Se fondant sur la lettre de sortie du 12 mars 2020, le médecin-conseil constatait que les chirurgiens écrivaient que les suites postopératoires avaient été simples, sans complications, avec une bonne maîtrise des douleurs par le traitement et confirmaient que l’évolution avait été favorable. Compte tenu de la bonne évolution, le médecin-conseil considérait qu’on ne pouvait pas retenir d’aggravation durable de l’état de santé et qu’on devait, par conséquent, reprendre les conclusions précédentes.

14.    Se fondant sur l’avis médical du SMR, l’OAI a communiqué, en date du 2 décembre 2020, un projet de décision de refus d’entrer en matière, considérant que depuis le rejet des précédentes demandes de prestations, l’assurée n’avait pas communiqué de nouvelles pièces permettant de mettre en évidence une aggravation de son état de santé.

15.    Par décision du 27 janvier 2021, l’OAI a confirmé le refus d’entrer en matière, reprenant la motivation du projet de décision du 2 décembre 2020.

16.    Par courrier du 5 février 2021 reçu par l’OAI en date du 15 février 2021, l’assurée a déclaré faire recours contre la décision du 27 janvier 2021, alléguant que l’OAI n’avait pas eu connaissance de tous les éléments de son dossier et ajoutant qu’elle était dans l’incapacité de marcher de longues distances, de prendre les escaliers, de croiser les jambes et qu’elle n’était pas capable de s’étirer afin de prendre un objet en hauteur, ce qui la forçait à demander de l’aide à ses proches. Elle joignait à son recours un certificat médical de la Dresse C______, daté du 28 janvier 2021, dans lequel cette dernière reprenait les diagnostics précédemment exposés, ajoutait que l’assurée avait des douleurs importantes et constantes à la hanche gauche et qu’elle constatait une péjoration de l’état psychique de sa patiente, de jour en jour.

17.    Le recours de l’assurée a été transmis à la chambre de céans.

18.    Par réponse du 16 mars 2021, l’OAI a rappelé qu’il avait refusé tout droit à des prestations d’invalidité par décision du 4 juillet 2017, puis, suite à une nouvelle demande, par décision du 1^er juillet 2019. Selon l’OAI, l’invalidité de l’assurée ne s’était pas modifiée de manière à influencer ses droits et la comparaison des faits tels qu’ils se présentaient au moment de la dernière décision de refus des prestations et la décision querellée ne permettait pas de constater que la recourante avait rendu plausible une modification des conditions de fait ou une aggravation durable de son état de santé. Il était ajouté que la nouvelle pièce produite à l’appui de son recours, soit le certificat médical de son médecin-traitant, la Dresse C______ ne pouvait pas être prise en considération dans le cadre du présent litige, dès lors que le juge devait examiner la situation d’après l’état de fait tel qu’il se présentait à l’administration au moment où celle-ci avait statué. Son examen était ainsi d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en procédure administrative justifiaient, ou non, la reprise de l’instruction du dossier et il ne devait pas être tenu compte des rapports produits postérieurement à la décision litigieuse. L’OAI concluait dès lors au rejet du recours.

19.    Par courrier du 22 mars 2021, la chambre de céans a fixé un délai à la recourante pour répliquer et joindre toutes pièces utiles. Celle-ci n’a pas réagi.

20.    Sur ce, la cause a été gardée à juger.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.        Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA).

3.        Est litigieuse la question de savoir si l’intimé était fondé de refuser d’entrer en matière sur la dernière demande de la recourante.