Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1990, a travaillé en tant qu’avocat stagiaire jusqu’au 30 juin 2019 dans une étude genevoise. Il est titulaire du brevet d’avocat depuis le mois d’octobre 2019.

B. a. L’assuré s’est inscrit à l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) le 5 juillet 2019, date retenue comme début du délai-cadre d’indemnisation.

b. Un premier plan d’actions a été établi le 18 juillet 2019 lors d’un premier entretien entre l’assuré et son conseiller en personnel. Ce plan prévoyait l’obligation pour l’assuré de faire dix recherches d’emploi par mois.

c. L’assuré a fait onze recherches d’emploi au mois de juillet 2019, douze recherches par mois durant les mois d’août 2019 à janvier 2020 compris, treize en février 2020, six en mars 2020 et quatre en avril 2020.

d. L’assuré a reçu un nouveau plan d’actions daté du 12 mai 2020, lequel prévoyait l’obligation de faire au moins trois recherches d’emploi au mois de mai 2020 et cinq dès le mois de juin 2020.

e. L’assuré a transmis à son conseiller, le 2 juin 2020, la preuve de quatre recherches faites en mai 2020.

f. L’assuré a reçu un plan d’actions daté du 10 juin 2020, lui indiquant qu’il devait faire au moins cinq recherches par mois jusqu’à nouvel avis, à la suite de quoi il a adressé une preuve de sept recherches faites en juin 2020.

g. L’assuré a reçu un plan d’actions daté du 7 juillet 2020 prévoyant une obligation de cinq recherches d’emploi par mois. Il a fait parvenir, le 29 juillet 2020, via son compte en ligne comme il y avait été invité par son conseiller, la preuve de six recherches faites en juillet 2020 et six recherches au mois d’août 2020.

h. Le 25 août 2020, l’assuré a reçu une décision de sanction en lien avec une assignation à laquelle il avait répondu en juin 2020 auprès de l’office cantonal des faillites. La sanction retenait que l’assuré s’était par son comportement privé d’un emploi convenable (décision non contestée).

i. L’assuré a eu un entretien avec son conseiller, le 25 août 2020. Le même jour, un nouveau plan d’actions a été établi, lequel comprenait l’obligation pour l’assuré de faire à nouveau dix recherches d’emploi par mois dès le 1^er septembre 2020.

j. L’assuré a fait parvenir à son conseiller la preuve de huit recherches d’emploi faites en septembre 2020.

k. L’assuré a manqué un entretien téléphonique le 22 septembre 2020. Aucune sanction n’a été prononcée.

l. Un nouvel entretien téléphonique a eu lieu le 23 septembre 2020. Un plan d’actions prévoyant l’obligation pour l’assuré de faire dix recherches d’emploi par mois a été établi à la même date et transmis à l’assuré.

m. Par courriel du 13 octobre 2020, l’assuré a indiqué à son conseiller qu’il avait appris la veille que le nombre de recherches d’emploi avait été fixé à dix par mois dès le 1^er septembre 2020. Il n’avait pas reçu un courriel d’information qui avait, semblait-il, été envoyé à ce sujet par le directeur de l’OCE à l’ensemble des assurés le 26 août 2020. Il l’avait appris d’une amie également inscrite à l’OCE.

n. Par décision du 26 novembre 2020, l’OCE a prononcé une suspension de six jours à l’égard de l’assuré au motif que ses recherches d’emploi pour le mois de septembre 2020 étaient quantitativement insuffisantes (huit recherches) au vu du plan d’actions du 25 août 2020 qui prévoyait dix recherches au minimum.

o. Le 4 décembre 2020, l’assuré a formé opposition contre cette décision au motif qu’il avait fait huit recherches d’emploi ciblées et de qualité en septembre 2020 et avait toujours fait des recherches malgré la pandémie, de sorte qu’il estimait avoir rempli ses obligations et ne pas devoir être sanctionné. Il n’avait pas reçu le courriel adressé par le directeur de l’OCE aux assurés en date du 26 août 2020 pour les informer de la reprise de l’obligation de faire des recherches d’emploi dès le mois de septembre 2020. Il reconnaissait avoir omis de prendre connaissance de l’exigence de dix recherches par mois dès le 1^er septembre 2020 indiquée dans les plans d’actions des 25 août et 23 septembre 2020, en précisant que son conseiller ne lui avait pas indiqué ce changement lors de leurs entretiens.

p. Par décision sur opposition du 8 février 2021, l’OCE a rejeté l’opposition et confirmé sa décision du 26 novembre 2020. L’assuré avait été sanctionné une première fois le 25 août 2020 au motif qu’il s’était, par son comportement, privé d’un emploi convenable (décision non contestée) et cette deuxième sanction était fondée sur un nombre de recherches insuffisant. Il s’agissait d’un deuxième manquement et la sanction de six jours était proportionnée.

C. a. Par acte du 11 mars 2021, l’assuré a recouru contre cette décision devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS) en concluant à l’annulation de la décision de sanction.

b. Dans sa réponse du 9 avril 2021, l’OCE a persisté dans sa décision, le recourant n’ayant pas apporté d’élément nouveau permettant de modifier celle-ci. À l’appui de sa réponse, l’OCE a adressé à la chambre de céans son dossier, comprenant les plans d’actions des 25 août et 23 septembre 2020 mentionnant l’obligation de faire dix recherches par mois.

c. La réponse et les pièces ont été envoyés au recourant, lequel n’a pas réagi. La cause a dès lors été gardée à juger.

1.        Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.        Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de six jours d’indemnités de chômage en raison du nombre de recherches d’emploi insuffisant au mois de septembre 2020.

3.        3.1.1 L’assuré a droit à l’indemnité de chômage s’il satisfait, entre autres conditions, aux exigences du contrôle (art. 8 al. 1 let. g LACI).