Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public
ATAS/832/2021 du 19.08.2021 ( ARBIT ) , RETIRE
| rÉpublique et | canton de genÈve | |
| POUVOIR JUDICIAIRE
| ||
| A/1861/2019 ATAS/832/2021 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES | ||
| du 19 août 2021 | ||
En la cause
|
ASSURA-BASIS SA, sis Z.i. En Budron A1, case postale 7, Mont-sur-Lausanne
|
demanderesse |
contre
|
Docteur A______, domicilié Clinique et Permanence d'Onex, route de Chancy 98, Onex Docteur B______, domicilié c/o Cité Générations, Clinique d'Onex, route de Chancy 98, Onex Tous deux comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mattia DEBERTI |
défendeurs |
Vu la demande d'ASSURA BASIS SA du 15 mai 2019 à l'encontre des médecins A______ et B______ ;
Vu la suspension de la cause d'accord entre les parties ;
Attendu que, par écriture du 18 août 2021, la demanderesse a retiré sa demande, un arrangement étant intervenu entre les parties ;
Qu'il convient d'en prendre note ;
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Statuant
1. Prend acte du retrait de la demande.
2. Raye la cause du rôle.
3. Condamne la demanderesse au paiement d'un émolument de CHF 100.-.
| La greffière
Adriana MALANGA |
| La présidente suppléante
Maya CRAMER |