Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A.      a. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1964, divorcée, mère d’une fille née en 1984, est titulaire d’un certificat fédéral de capacité d’aide en médecine dentaire. Elle a travaillé de 1987 à 1989 comme assistante dentaire, comme secrétaire à 50 % de 1996 à 1997, comme conductrice (transport d’enfants) de novembre 1997 à mai 2004 puis à raison de quinze heures par semaine depuis le 23 août 2004, comme sommelière à 50 % depuis le 1^er septembre 2008, comme conductrice pour les transports scolaires et parascolaires à 50 % du 30 août 2010 au 31 mars 2015 et comme patrouilleuse scolaire d’août 2010 à octobre 2018 à 20 %.

Suite à une chute, le 21 février 1989, d’une hauteur de deux mètres, l’assurée a souffert de douleurs sacro-iliaques.

b. Le 18 janvier 1990, l’assurée a déposé une demande de prestations d’invalidité.

Par décisions des 13 novembre 1991 et 1^er juin 1993, l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI) a alloué à l’assurée une demi-rente d’invalidité du 1^er janvier 1989 au 31 juillet 1991 puis dès le 1^er septembre 1992 (elle a perçu des indemnités journalières dès le 1^er août 1991). L’assurée a bénéficié d’un reclassement professionnel comme employée de commerce, assistante de gestion (diplôme obtenu le 6 juillet 1992). La demi-rente d’invalidité a été maintenue les 15 septembre 2005, 7 janvier 2009, 27 janvier 2011 et 3 octobre 2013.

c.    Le 10 juillet 2015, l’assurée a déposé une demande de révision des prestations, en faisant valoir des douleurs intenses et constantes avec un état dépressif, une incapacité de travail totale du 15 mai au 15 juillet 2014, du 8 octobre 2014 au 31 mars 2015 et dès le 15 juin 2015, attestée par le docteur B______, psychiatre-psychothérapeute FMH.

d. A la demande de l’OAI, la clinique romande de réadaptation (CRR) a rendu une expertise pluridisciplinaire le 31 août 2018 (Docteur C______, FMH médecine interne générale, Doctoresse D______, FMH psychiatrie et psychothérapie, et Docteur E______, FMH rhumatologie), concluant à une capacité de travail de 50 %.

B.       a. Par décision du 11 février 2019, l'OAI a refusé d'augmenter la rente d'invalidité de la recourante, la capacité de travail de celle-ci étant de 50 % dans toute activité.

b. Le 14 mars 2019, l'assurée, représentée par l’APAS, Association permanence défense des patients et assurés, a recouru à l'encontre de la décision précitée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, en concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité depuis le 1^er juillet 2015.

c. Le 9 décembre 2019, la chambre de céans a entendu les parties en audience de comparution personnelle.

d. A la demande de la chambre de céans, la doctoresse F______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a rendu le 29 avril 2021 un rapport d’expertise judiciaire, concluant à une capacité de travail de l'assurée de 20 % depuis 2015 et nulle depuis novembre 2018.

e. Le 2 juin 2021, la recourante a conclu à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1^er juillet 2015.

Le 15 juin 2021, l’OAI s’est rallié à un avis du SMR du 4 juin 2021, selon lequel l’expertise de la Dresse F______ – qui prenait en compte toutes les données du dossier médical, les plaintes de la recourante, se basait sur un examen clinique psychiatrique et comprenait des conclusions précises et bien motivées – était convaincante. Il a conclu à l’octroi d’une rente entière d’invalidité fondée sur un degré d’invalidité de 80 % dès le 1^er juillet 2015.

f. Sur quoi la cause a été gardée à juger.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

1.1    Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss LPA).

1.2    Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité supérieure à une demi-rente.

2.        Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1^er janvier 2008).

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins.

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI).