Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Par décision sur opposition du 28 janvier 2021, l’office cantonal de l’emploi (ci-après l’OCE) a rejeté l’opposition formée contre sa décision du 6 octobre 2020 prononçant une suspension du droit à l’indemnité de huit jours de Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant) au motif que ce dernier avait été convoqué à un entretien de conseil téléphonique et qu’il n’avait pas répondu à l’appel de son conseiller de l’office régional de placement (ci-après l’ORP) sans fournir d’excuse valable.

2.        Le 22 février 2021, l’assuré a formé recours auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice contre la décision sur opposition du 28 janvier 2021.

3.        Le 2 juin 2021, la chambre de céans a entendu les parties ainsi que le conseiller en personnel du recourant, qui a indiqué qu’il appelait en général les assurés sur leur téléphone portable et qu’il avait eu plusieurs contacts avec le recourant en particulier par ce biais avant celui du 6 octobre 2020.

4.        Le 15 juin 2021, l'intimé a informé la chambre de céans que le relevé de l’office cantonal des systèmes d’informations et du numérique (OCSIN) faisait apparaître deux appels de l’ORP sur le numéro fixe du recourant. Au vu des déclarations faites par son conseiller en personnel lors de l’audience, selon lesquelles il était d’usage d’appeler sur le téléphone portable des assurés et non sur le téléphone fixe, l’intimé était favorable à l’annulation de la sanction prononcée.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.        Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss LPA).

3.        Selon l’art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé.