Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

6.        a. Selon la jurisprudence, sont déterminants les six actes ordinaires suivants pour définir le degré d'impotence : 1) se vêtir et se dévêtir, 2) se lever, s'asseoir et se coucher, 3) manger, 4) faire sa toilette (soins du corps), 5) aller aux cabinets et 6) se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur et établir des contacts (ATF 124 II 247 ; ATF 121 V 90 consid. 3a et les références citées).

Cela est précisé dans la CIIAI (ch. 8010), laquelle prévoit que les actes ordinaires de la vie les plus importants se répartissent en six domaines :

- se vêtir, se dévêtir (éventuellement adapter la prothèse ou l'enlever) ;

- se lever, s'asseoir, se coucher (y compris se mettre au lit ou le quitter) ;

- manger (apporter le repas au lit, couper des morceaux, amener la nourriture à la bouche, réduire la nourriture en purée et prise de nourriture par sonde) ;

- faire sa toilette (se laver, se coiffer, se raser, prendre un bain/se doucher) ;

- aller aux toilettes (se rhabiller, hygiène corporelle/vérification de la propreté, façon inhabituelle d'aller aux toilettes) ;

- se déplacer (dans l'appartement, à l'extérieur, entretien des contacts sociaux).

b. Le degré d'impotence se détermine en fonction du nombre d'actes (associés éventuellement à une surveillance personnelle permanente ou à un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie) pour lesquels l'aide d'autrui est nécessaire (cf. art. 37 RAI). L'évaluation du besoin d'aide pour accomplir les actes ordinaires de la vie constitue donc une appréciation fonctionnelle ou qualitative de la situation (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_666/2013 du 25 février 2014 consid. 8.1, in SVR 2014 IV n° 14 p. 55).

De manière générale, on ne saurait réputer apte à un acte ordinaire de la vie l'assuré qui ne peut l'accomplir que d'une façon non conforme aux moeurs usuelles (ATF 106 V 159 consid. 2b). Par ailleurs, il n'y a aucune raison de traiter différemment un assuré qui n'est plus en mesure d'accomplir une fonction (partielle) en tant que telle ou ne peut l'exécuter que d'une manière inhabituelle et un assuré qui peut encore accomplir cet acte, mais n'en tire aucune utilité (ATF 117 V 151 consid. 3b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 43/02 du 30 septembre 2002 consid. 1 et 2.1).

c. La jurisprudence interprète de façon restrictive le besoin permanent de soins ou de surveillance (RCC 1984 p. 371) : les soins et la surveillance prévues à l'art. 37 RAI ne se rapportent pas aux actes ordinaires de la vie ; il s'agit bien plutôt d'une sorte d'aide médicale ou sanitaire qui est nécessitée par l'état physique ou psychique de l'intéressé.

7.        En vertu de l'art. 42^ter al. 3 LAI, l'allocation versée aux mineurs qui, en plus, ont besoin de soins intenses est augmentée d'un supplément pour soins intenses ; celui-ci n'est pas accordé lors d'un séjour dans un home.

Selon la deuxième phrase de cet alinéa, dans sa teneur depuis le 1^er janvier 2018, le montant mensuel de ce supplément s'élève à 100% du montant maximum de la rente vieillesse au sens de l'art. 34 al. 3 et 5 LAVS, lorsque le besoin de soins découlant de l'invalidité est de 8 heures par jour au moins, à 70% de ce montant maximum, lorsque le besoin est de 6 heures par jour au moins, et à 40% de ce montant maximum lorsque le besoin est de 4 heures par jour au moins. Le supplément est calculé par jour. Le Conseil fédéral règle les modalités.

Il est précisé à l'art. 39 RAI que chez les mineurs, sont réputés soins intenses au sens de l'art. 42^ter al. 3 LAI les soins qui nécessitent, en raison d'une atteinte à la santé, un surcroît d'aide d'au moins quatre heures en moyenne durant la journée (al. 1). N'est pris en considération dans le cadre des soins intenses, que le surcroît de temps apporté au traitement et aux soins de base tel qu'il existe par rapport à un mineur du même âge et en bonne santé. N'est pas pris en considération le temps consacré aux mesures médicales ordonnées par un médecin et appliquées par du personnel paramédical ni le temps consacré aux mesures pédagogiques thérapeutiques (al. 2). Lorsque qu'un mineur, en raison d'une atteinte à la santé, a besoin en plus d'une surveillance permanente, celle-ci correspond à un surcroît d'aide de deux heures. Une surveillance particulièrement intense liée à l'atteinte à la santé est équivalente à quatre heures (al. 3).

Le point de savoir si l'impotent mineur a droit au supplément pour soins intenses repose sur une appréciation temporelle de la situation (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_666/2013 du 25 février 2014 consid 8.2, in SVR 2014 IV n° 14 p. 55) dans laquelle il convient d'évaluer le surcroît de temps consacré au traitement et aux soins de base par rapport au temps ordinairement consacré auxdits traitements et soins pour un mineur du même âge en bonne santé (cf. art. 39 al. 2 RAI). Bien que ni la loi ni le règlement sur l'assurance-invalidité ne fassent expressément référence à l'ordonnance sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (OPAS - RS 832.112.31), les soins de base évoqués à l'art. 39 al. 2 RAI sont bien ceux figurant à l'art. 7 al. 2 let. c de cette ordonnance (cf. Commentaire des modifications du RAI du 21 mai 2003 in: Pratique VSI 2003 p. 317 ss ; ad art. 39 al. 2 RAI p. 335). Ils consistent notamment en "bander les jambes du patient, lui mettre des bas de compression, refaire son lit, l'installer, lui faire faire des exercices, le mobiliser, prévenir les escarres, prévenir et soigner les lésions de la peau consécutives à un traitement ; aider aux soins d'hygiène corporelle et de la bouche ; aider le patient à s'habiller et à se dévêtir ainsi qu'à s'alimenter" (art. 7 al. 2 let. c ch. 1 OPAS). Il s'agit d'actes de nature thérapeutique, et non d'actes ordinaires tels que « se déplacer à l'intérieur et à l'extérieur / établir des contacts sociaux avec l'entourage ».

La notion de "soins intenses" de l'art. 42ter al. 3 LAI comprend non seulement le surcroît de temps consacré au traitement et aux soins de base évoqué à l'art. 39 al. 2 RAI, mais aussi la surveillance permanente mentionnée à l'art. 39 al. 3 RAI (arrêt du Tribunal fédéral 9C_666/2013 du 25 février 2014 consid 8.2, in SVR 2014 IV n° 14 p. 55). Cette surveillance ne se confond ni avec l'aide apportée pour réaliser les actes ordinaires de la vie, ni avec le surcroît de temps consacré au traitement et aux soins de base, mais constitue une surveillance 24 heures sur 24, nécessitée par l'invalidité soit pour une raison médicale (par exemple de risques de crises d'épilepsie), soit en raison d'un handicap mental particulier ou en cas d'autisme (arrêt du Tribunal fédéral 9C_350/2014 du 11 septembre 2014 consid. 6.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_666/2013 du 25 février 2014 consid 8.2, in SVR 2014 IV n° 14 p. 55 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_608/2007 du 31 janvier 2008 consid. 2.2.1 ; Commentaire des modifications du RAI du 21 mai 2003, in Pratique VSI 2003 p. 317 ss ; ad art. 39 al. 3 RAI p. 336).

8.        a. Pour la détermination des besoins en soins intenses, les organes de l'AI disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour autant que les faits aient été élucidés de manière satisfaisante (Michel VALTERIO, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants et de l'assurance-invalidité, 2011, p. 633 n. 2364 à 2366).

b. Le Conseil fédéral a souligné au sujet de l'art. 39 al. 3 RAI que lorsque l'enfant nécessite non seulement un soutien infirmier pendant certaines heures par jour, mais aussi une surveillance 24 heures sur 24 à cause de son invalidité, soit pour des raisons médicales (par exemple risque de crises d'épilepsie), soit en raison d'un handicap mental spécifique ou en cas d'autisme, cette situation extrêmement pénible pour les parents doit être prise en compte pour le calcul du supplément pour soins intenses. Il a proposé d'assimiler le besoin de surveillance « ordinaire » (tel qu'il est défini pour le droit à une allocation en cas d'impotence légère) à deux heures de soins. Lorsque la surveillance est particulièrement intense (comme en cas d'autisme grave, lorsque l'enfant ne peut même pas être laissé seul cinq minutes et que les parents doivent intervenir en permanence), le besoin de surveillance doit être assimilé à quatre heures de soins. La distinction entre besoin de surveillance ordinaire et besoin de surveillance particulièrement intense devait être mieux précisée au niveau des circulaires (Commentaire des modifications du RAI du 21 mai 2003 in Pratique VSI 2003 p. 336). 

c. La Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité (CIIAI) publiée par l'OFAS, dans sa version valable dès le 1^er janvier 2015 (état au 1^er janvier 2018), précise au chiffre 8079 qu'il y a surveillance permanente particulièrement intense lorsqu'on exige de la personne chargée de l'assistance une attention supérieure à la moyenne et une disponibilité constante. Cela signifie que cette personne doit se trouver en permanence a proximité immédiate de l'assure, car un bref moment d'inattention pourrait de façon très probable mettre en danger la vie de ce dernier ou provoquer des dommages considérables a des personnes ou a des objets. En raison de la nécessité d'assurer cette assistance ou cette surveillance en permanence, la personne qui en est chargée ne peut guère se consacrer a d'autres activités. En outre, des mesures doivent avoir déjà été prises pour protéger l'assure et son entourage afin de réduire le dommage, sans pour autant qu'il en résulte une situation qu'on ne saurait raisonnablement exiger de l'entourage. Si des instruments de surveillance (moniteur, alarme) peuvent être utilisés, il ne faut pas considérer d'office qu'il y a surveillance particulièrement intense. La nécessité d'une surveillance pendant la nuit ne constitue pas une condition pour la reconnaissance d'une surveillance particulièrement intense.

Elle donne pour exemple le cas d'un enfant qui ne reconnait pas les dangers ; il peut par exemple vouloir a l'improviste passer par la fenêtre. Il n'est pas toujours capable de réagir de manière adéquate aux injonctions ou avertissements verbaux. Dans certaines situations, il peut vouloir se faire du mal a lui-même ou avoir un comportement agressif envers des inconnus. La personne chargée de l'assistance doit donc rester très attentive, se tenir en permanence a proximité immédiate de l'enfant et être a tout moment prête a intervenir.

La CIIAI précitée précise à son chiffre 8079.1 que le surcroît de temps de 120 minutes en cas de surveillance ou de 240 minutes en cas de surveillance particulièrement intense liée a l'atteinte a la sante (art. 39 al. 3 RAI) correspond a des forfaits et non au surcroît de temps effectif. Ces durées servent uniquement au calcul du droit au supplément pour soins intenses.

d. La condition de surveillance particulièrement intense n'est pas réalisée du seul fait que l'enfant nécessite une surveillance de quelques heures par jour. Il faut encore que cette surveillance exige de la personne chargée de l'assistance une attention supérieure à la moyenne et une disponibilité constante comme elle est requise, par exemple, par un enfant autiste qui a des problèmes considérables pour percevoir son environnement et communiquer avec lui (Michel VALTERIO, op. cit., n. 2370 p. 634). À l'exception des cas d'autisme ou de fréquentes crises d'épilepsie, la notion de surveillance personnelle n'est en règle générale admise que dès l'âge de 6 ans, dès lors que des enfants en bonne santé doivent également être surveillés jusqu'à cet âge (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 67/05 du 6 octobre 2005 consid 4.2). Le Tribunal fédéral a cependant précisé que le seul diagnostic d'autisme, qui couvre un large spectre, ne suffisait pas à admettre un cas de surveillance particulièrement intense (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 49/07 du 10 janvier 2008 consid. 5.2). 

À titre d'exemples, le Tribunal fédéral a considéré qu'une enfant qui n'a plus eu de crises d'épilepsie, mais qui doit continuer à prendre des médicaments, et qui peut par exemple se rendre seule sur la place de jeu du quartier, n'a pas besoin d'une surveillance particulièrement intensive (arrêt du Tribunal fédéral I 386/06 du 1^er mars 2007 consid. 6.2). Pour une fillette de neuf ans atteinte d'autisme, le Tribunal fédéral a rappelé que les mesures qui incombent aux parents en vertu de l'obligation de diminuer le dommage (apposer des sécurités aux fenêtres, mettre en sécurité les objets dangereux, verrouiller la porte de l'appartement etc.) permettent d'éviter de graves incidents, mais que les risques liés à l'incapacité d'identifier le danger subsistent. En l'espèce, l'institutrice interrogée avait confirmé que lorsque l'assurée échappait à son attention, elle mettait en désordre la salle de classe, jetait des papiers et des objets. Elle devait de plus être tenue par la main à l'extérieur. Il fallait la surveiller pour éviter qu'elle ne s'enfuie, qu'elle ne se blesse ou endommage les biens de tiers. Il s'agissait là d'un comportement justifiant le besoin d'une surveillance particulièrement intense à hauteur de 4 heures par jour (arrêt du Tribunal fédéral 9C_666/2013 du 25 février 2014 consid. 8.2.2.2 et 8.2.2.3). Il a également admis le caractère particulièrement intense de la surveillance pour une petite fille autiste, grimpant partout ou cherchant à s'enfuir, imprévisible, encline aux crises de colère lors desquelles elle jetait des objets autour d'elle, et ayant besoin d'être toujours tenue par la main à l'extérieur (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 49/07 du 10 janvier 2008 consid. 6.1). S'agissant d'un enfant présentant un retard général dans son développement, le Tribunal fédéral a relevé que le rapport d'enquête révélait qu'il avait été obéissant durant les deux heures d'entretien, donnait suite à des injonctions et jouait tranquillement avec ses frères et soeurs sans perturber la conversation des adultes, ce qui justifiait de ne pas tenir compte d'une surveillance particulièrement intense (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 67/05 du 6 octobre 2005 consid. 4.2). Il a confirmé que le besoin de surveillance était particulièrement intense dans le cas d'un assuré atteint de déficience mentale et intellectuelle, d'épilepsie congénitale et d'infirmité motrice cérébrale ataxique (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 630/05 du 24 mai 2006 consid. 2.2).

Le Tribunal fédéral a précisé que seul un poids minimal sera accordé à la surveillance personnelle dans les cas d'impotence grave (arrêt du Tribunal fédéral 9C_457/2015 du 21 octobre 2015 consid. 2.1 et les références citées ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 567/06 du 5 mars 2007 consid. 4). Par définition, l'impotence grave présuppose en effet que l'assuré dépend régulièrement de l'aide d'autrui pour l'accomplissement de tous les actes ordinaires de la vie (ch. 8037 CIIAI renvoyant à l'ATF 106 V 153).

9.        En règle générale, le degré d'impotence d'un assuré est déterminé par une enquête à son domicile. Cette enquête doit être élaborée par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne chaque acte ordinaire de la vie et sur les besoins permanents de soins et de surveillance personnelle et finalement correspondre aux indications relevées sur place (arrêt du Tribunal fédéral 9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2). Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid. 6.1 et 6.2).

10.    À l'instar de ce qui vaut pour toutes les prestations durables accordées en vertu d'une décision entrée en force, si l'état de fait déterminant se modifie notablement par la suite, le supplément pour soins intenses peut être révisé en application de l'art. 17 LPGA. Le point de savoir si la modification mentionnée s'est produite doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision, aussi de révision, entrée en force et reposant sur un examen matériel du droit avec une constatation des faits pertinents et une appréciation des preuves conformes au droit, et ceux qui existaient à l'époque de la décision litigieuse (arrêt du Tribunal fédéral 9C_350/2014 du 11 septembre 2014 consid 2.2). 

11.    Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, ATF 125 V 195 consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a).

12.    En l'espèce, s'agissant d'abord de l'aide régulière d'autrui, l'intimé en a reconnu le besoin pour quatre des six actes ordinaires, à savoir : se vêtir, manger, faire sa toilette et se déplacer à l'extérieur. Il a également, dans ses dernières écritures, reconnu le besoin d'aide pour l'acte consistant à se lever/se coucher, puisqu'il a admis un surcroît de temps nécessaire de ce chef dans ses écritures du 15 décembre 2020.

Reste le sixième acte, celui consistant à aller aux toilettes (se rhabiller, vérifier son hygiène corporelle/vérification de la propreté), pour lequel l'intimé n'a pas admis le besoin d'une aide particulière.

Dans leur demande de réévaluation, les parents d'A______ ont indiqué que leur fils avait besoin d'aide pour se nettoyer après être allé à la selle et de stimulation pour se laver les mains et pour sortir des toilettes - où il pouvait demeurer, autrement, anormalement longtemps. L'enquêtrice l'a relevé, mais a ajouté, dans son rapport, que s'il pouvait arriver que l'enfant restât aux toilettes anormalement longtemps, cela n'était pas régulier et que, lors de l'évaluation à domicile, la mère de l'enfant avait indiqué qu'il était autonome. L'intimé relève au surplus que tel était déjà le cas lors de l'évaluation précédente et qu'il n'y avait aucun motif de considérer que tel ne serait plus le cas alors que l'enfant était désormais plus âgé.

Entendus par la Cour de céans, les parents ont néanmoins précisé que si l'enfant pouvait aller seul aux toilettes à la maison, il avait toujours besoin d'être accompagné lorsqu'il était au-dehors, ce qu'a confirmé la psychologue G______ dans son rapport du 14 novembre 2019 : elle y explique que l'enfant a besoin de sa présence pour aller aux toilettes et qu'il est nécessaire de lui rappeler les différentes étapes (se rhabiller correctement, se laver les mains, etc.). Les parents ont par ailleurs répété ce qu'ils avaient mentionné dans leur demande, à savoir qu'il fallait impérativement aider A______ à s'essuyer correctement après être allé à la selle.

Dans ces conditions, il apparaît à la Cour de céans que le besoin de l'aide régulière - ce qui ne veut pas dire systématique - d'autrui pour ce sixième acte de la vie est également avéré, de sorte que le droit à une allocation pour impotence de degré grave doit être reconnu. Sur ce point, le recours sera donc également admis.

13.    Reste à examiner l'ampleur du besoin de surveillance personnelle, afin de déterminer si celle-ci doit être qualifiée de particulièrement intense et correspondre à un surcroît d'aide de quatre heures, ou de surveillance permanente, correspondant à un surcroît d'aide de deux heures (art. 39 al. 3 RAI).

L'intimé a en effet admis que les éléments permettant de retenir une surveillance personnelle et permanente. Il estime toutefois que cette surveillance n'est pas particulièrement intense. A cet égard, il évoque le fait que, lors de la visite à domicile, il a été constaté que l'enfant s'y déplaçait librement, y compris sur le balcon. Les objets potentiellement dangereux lui étaient accessibles. Sa chambre était aménagée de façon usuelle et il dormait depuis longtemps dans un lit à mezzanine en hauteur. Tous ces éléments témoignaient certes d'un besoin de surveillance accrue par rapport à un autre enfant du même âge, mais pas de façon permanente particulièrement intense. Les parents avaient reconnu, tant pendant l'enquête à domicile que lors de l'audience, que l'enfant ne nécessitait pas la présence constante d'un adulte à ses côtés immédiats mais qu'au contraire, ils pouvaient le laisser seul quelques minutes. D'ailleurs, dans son école précédente, A______ était intégré dans des groupes ; l'intimé y voit la démonstration de l'absence du besoin d'une surveillance particulièrement intense, qui aurait nécessité que l'enfant soit seul avec un accompagnant attitré et permanent.

Il convient tout d'abord de rappeler que l'enfant est atteint d'un trouble du spectre autistique.

Dans son rapport du 14 novembre 2019, la psychologue qui le suit a souligné que l'enfant est envahi par des angoisses massives au moindre imprévu et que, les sources d'angoisse sont donc nombreuses, malgré les efforts de son entourage. Les réactions de l'enfant à ces angoisses sont potentiellement constamment présentes et s'inscrivent dans un « fonctionnement archaïque ». Sa peur le pousse à agir, son impulsivité rend le risque de passages à l'acte agressif très accru (taper, cracher, jeter des objets), de sorte qu'il nécessite une surveillance et une vigilance constantes.

Le Dr E______ a quant à lui souligné plusieurs fois que l'enfant nécessite une surveillance accrue dans différentes activités, car il peut représenter un danger pour lui-même ou autrui. Ainsi, par exemple, il peut jeter des objets coupants sur quelqu'un, se montrer agressif envers les autres enfants ou encore se mettre en danger sur la route, car il peut se figer en ayant peur des voitures.

Les recourants ont indiqué que le besoin de surveillance était particulièrement accru dans les moments de transition. Ils ont admis que ce besoin n'était pas forcément constant, mais régulier et soutenu. Ils ont expliqué qu'ils n'ont procédé à aucun aménagement particulier à la maison parce que l'enfant n'y est jamais seul. Tous les objets sont potentiellement dangereux, pas seulement les couteaux et ciseaux. Or il n'est impossible de tout enfermer.

Le développement de la conscience du danger est réduit chez leur fils.

Madame G______, dans son rapport du 14 novembre 2019, a d'ailleurs souligné devoir sécuriser son bureau avant la venue d'A______, en mettant hors de portée les objets pouvant être lancés ou abîmés et qu'elle doit être totalement centrée sur lui, car quelques secondes de discontinuité, qui le plongent dans l'angoisse, peuvent entraîner un passage à l'acte.

Leur enfant a besoin d'avoir toujours une personne de confiance dans son champ visuel et réagit de manière très sensible à tout imprévu. Il est dès lors indispensable qu'une personne se tienne en permanence à proximité et reste attentive à lui.

À cet égard, si effectivement certaines mesures peuvent être prises pour limiter les dangers, comme par exemple la sécurisation du balcon ou la mise hors de portée de certains objets, il paraît évident que, dans de telles circonstances, des incidents ne peuvent être anticipés ou prévenus et nécessitent une attention constante de la personne chargée de la surveillance.

La description donnée par la psychologue de l'attention qu'elle doit porter à l'enfant durant les séances correspond à surveillance permanente particulièrement intense puisque cela exige d'elle une attention supérieure à la moyenne et une disponibilité constante : elle doit se trouver en permanence a proximité immédiate de l'enfant, car un bref moment d'inattention pourrait de façon très probable provoquer des dommages considérables a des personnes ou a des objets.

De leur côté, les parents ont expliqué que l'enfant ne restait jamais seul à la maison et devait constamment avoir une personne de référence dans son champ de vision.

Certes, le seul diagnostic d'autisme, qui couvre un large spectre, ne suffit pas à admettre un cas de surveillance particulièrement intense (cf. arrêt I 49/07 op. cit.).

Néanmoins, comme dans le cas de la fillette atteinte d'autisme évoqué supra, en l'occurrence, les risques liés à l'incapacité d'identifier le danger subsistent, par exemple celui évoqué par le Dr E______ de rester figé au milieu de la route ou, par impulsivité, d'atteindre autrui avec des objets. En dehors de quelques minutes, parfois, dans l'appartement, l'enfant doit toujours conserver un contact avec une personne connue et ne reste jamais seul. Le fait qu'il ait pu être intégré dans un groupe d'enfants dans son école précédente n'est pas déterminant dès lors qu'un accompagnant au moins était toujours présent et que le changement d'école a précisément été motivé par la nécessité de lui assurer un suivi plus particulier. A______ présente, au vu des descriptions fournies par le Dr E______ et la psychologue, un caractère d'imprévisibilité avec une tendance à des comportements hétéro-agressifs qui justifie une surveillance non seulement constante mais également d'une intensité indéniable, pour être à même de pouvoir réagir à temps et parer à tout acte impulsif non prévisible.

Dès lors, au vu de ce qui précède et de la jurisprudence susmentionnée (notamment les arrêts du Tribunal fédéral 9C_666/2013 du 25 février 2014 et l'arrêt du Tribunal fédéral I 49/07 du 10 janvier 2008), la surveillance nécessitée par l'état de santé d'A______ doit être qualifiée de particulièrement intense, équivalente à quatre heures par jour. Ajoutée au supplément en temps déjà retenu de 2 heures, cela conduit à un besoin d'un peu plus de 6 heures par jour, que l'on peut faire remonter à janvier 2019, date à laquelle les parents ont déposé leur demande de réévaluation.

14.    Bien fondé, le recours est admis et la décision litigieuse 2019 réformée en ce sens qu'il est dit que l'enfant a droit à une allocation pour impotent de degré grave, avec un supplément pour soins intenses de six heures dès le 1^er janvier 2019.

Les recourants obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 3'000.- leur sera octroyée à titre de participation à leurs frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]).

La procédure en assurance-invalidité n'étant pas gratuite, l'intimé, qui succombe, supporte l'émolument de CHF 500.- (art. 69 al. 1^bis LAI).

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        L'admet partiellement au sens des considérants.

3.        Réforme la décision de l'intimé du 26 août 2019 dans le sens que le recourant a droit à une allocation pour impotent de degré grave avec un supplément pour soins intenses de six heures dès le janvier 2019.

4.        Condamne l'intimé à verser aux recourants une indemnité de dépens de CHF 3'000.-.

5.        Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l'intimé.

6.        Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe le