Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Monsieur A_______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né le _______ 1963 à Genève, ressortissant italien au bénéfice d'un permis d'établissement dans le canton de Genève, a épousé en premières noces, le 7 avril 1999, Madame A_______, née B_______ le ______ 1964, d'origine brésilienne. Le couple A_______ et B_______ ont eu une fille, C_______, née le ______ 2000.

Divorcé dès le 1^er février 2011, l'assuré épousera en secondes noces, le 20 décembre 2011, Madame D_______, née E_______ le ______ 1979, d'origine brésilienne, lui ayant donné naissance, le ______ 2011, à un fils, prénommé F_______.

2.        Selon une décision de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) du 8 octobre 2003, l'assuré a été mis au bénéfice de prestations de l'assurance-invalidité à partir du 1^er août 2000, sur la base d'un degré d'invalidité de 50 % puis, dès le 1^er mars 2001, d'un degré d'invalidité de 100 %. D'abord des demi-rentes puis des rentes entières d'invalidité, complémentaires en faveur du conjoint et pour enfant d'un invalide lui ont été alors allouées.

3.        Le 12 septembre 2003, l'assuré a déposé auprès de l'office cantonal des personnes âgées (ci-après : OCPA) une demande de prestations fédérales et cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (ci-après : PCF pour les prestations complémentaires fédérales, et PCC pour les prestations complémentaires cantonales) ainsi que des prestations d'assistance.

Cette demande a été refusée par l'OCPA le 6 avril 2004, pour le motif qu'en dépit de plusieurs rappels, l'assuré n'avait pas fourni les justificatifs nécessaires à l'examen de sa demande.

Le 17 février 2005, l'Hospice général a demandé à l'OCPA de réactiver cette demande, en mentionnant quelques accrocs administratifs apparemment survenus dans son traitement et en lui expliquant la situation de l'assuré (dont l'épouse, précisait l'Hospice général, était sans activité lucrative depuis le 1^er janvier 2005, à la suite de son licenciement et depuis lors au chômage). L'Hospice général a requis le versement de prestations d'assistance en faveur de l'assuré.

4.        Le 27 mai 2005, l'OCPA a octroyé à l'assuré des PCF et des PCC avec effet rétroactif au 1^er mars 2002, ainsi que des subsides d'assurance-maladie avec effet rétroactif au 1^er février 2001. Ces décisions intégraient au titre des ressources un gain d'activité potentiel.

Des décisions similaires ont été rendues pour les années ultérieures, tenant compte des modifications survenues dans la situation de l'assuré ainsi que, le cas échéant, des évolutions de la législation applicable.

5.        Le 3 juillet 2012, le service des prestations complémentaires (ci-après : SPC), ayant succédé en 2008 à l'OCPA, a rendu une décision de prestations complémentaires et de subsides d'assurance-maladie, aux termes de laquelle l'assuré bénéficierait, dès le 1^er août 2012, de CHF 32.- et CHF 1'331.- par mois respectivement de PCF et de PCC, en retenant, dans le calcul de ses prestations, un gain potentiel de CHF 49'392.- pour la conjointe de l'assuré, ainsi qu'une autre décision, portant elle sur les prestations d'assistance et de subsides d'assurance-maladie, octroyant à l'assuré des prestations mensuelles d'assistance de CHF 497.- par mois dès le 1^er août 2012.

6.        Le 3 août 2012, l'assuré a formé opposition à la décision précitée de prestations complémentaires du SPC, en arguant du fait que, par un courrier du 22 mars 2012 ayant requis la production de pièces (en particulier une fiche de salaire concernant l'épouse de l'assuré), le SPC avait indiqué qu'à défaut de réponse dans un délai de six mois il serait tenu de prendre en compte un gain minimum, et donc qu'il avait jusqu'à la fin septembre 2012 pour donner suite à la demande du SPC.

7.        Par une décision sur opposition du 24 août 2012, le SPC a rejeté cette opposition, en relevant que si la mention de ce délai de « six mois » était une « légère erreur », ledit courrier du 23 mars 2012 faisait référence à une feuille de calcul jointe à ce dernier et aux termes de laquelle le 1^er août 2012 était mentionné comme date d'effet du plan de calcul des prestations complémentaires annoncée par le SPC. L'épouse de l'assuré avait disposé ainsi d'un délai d'un peu plus de cinq mois pour trouver un emploi à compter de la date d'établissement de son permis de séjour, soit un délai raisonnable. Le gain potentiel à prendre en compte, s'élevant à CHF 49'392.-, correspondait au salaire annuel auquel pouvait prétendre une femme exerçant une activité simple et répétitive, ne nécessitant pas de formation professionnelle, à plein temps, selon la version alors disponible de l'Enquête suisse sur la structure des salaires. Le revenu hypothétique pris en compte devait donc être maintenu, étant précisé que s'il était avéré, documents à l'appui, que l'épouse de l'assuré entreprenait des démarches pour trouver un emploi, le SPC reprendrait l'examen de son droit à des prestations complémentaires sur la question du gain potentiel (un minimum de dix recherches d'emploi par mois étant exigible de la part d'un demandeur d'emploi). L'attention de l'assuré était en outre attirée sur le fait que, dans le calcul des prestations d'aide sociale qui lui étaient allouées, le montant pris en compte à titre de gain potentiel était de CHF 0.-.

8.        Le 18 décembre 2012, le SPC a indiqué à l'assuré que, dès le 1^er janvier 2013, il lui verserait CHF 31.- de PCF et CHF 1'342.- de PCC, en faisant mention d'un gain potentiel de CHF 49'705.- pour sa conjointe.

9.        Le 7 janvier 2013, le SPC a adressé à l'assuré une décision de prestations complémentaires et de subsides d'assurance-maladie, aux termes de laquelle l'assuré percevrait, dès le 1^er février 2013, CHF 31.- de PCF et CHF 1'342.- de PCC, en retenant un gain potentiel de CHF 30'271.- pour sa conjointe, et une seconde décision, de prestations d'assistance et de subsides d'assurance-maladie, selon laquelle son droit à venir dès le 1^er février 2013 au titre des prestations mensuelles d'assistance serait de CHF 0.-.

10.    Le 21 mars 2013, après modification de la situation familiale de l'assuré, le SPC a envoyé à ce dernier une nouvelle décision de prestations complémentaires et de subsides d'assurance-maladie, aux termes de laquelle CHF 215.- de PCF et CHF 1'570.- de PCC lui étaient accordés dès le 1^er mars 2013, en faisant mention d'un gain potentiel de CHF 30'271.- pour sa conjointe.

11.    Le 25 mars 2013, l'assuré a fait parvenir au SPC les preuves de recherches d'emploi effectuées par son épouse afin qu'il soit mis fin à la prise en compte d'un gain potentiel de cette dernière.

Le 28 mars 2013, l'assuré a formé opposition auprès du SPC contre la nouvelle décision précitée du 21 mars 2013, en relevant que, depuis le 16 novembre 2012, sa fille était venue vivre chez lui sur décision du service de protection des mineurs et qu'au surplus sa femme avait perdu son emploi le 18 décembre 2012.

12.    Par décision sur opposition du 25 avril 2013, le SPC a admis l'opposition de l'assuré. Il y avait lieu d'inclure ledit enfant dans le calcul des prestations complémentaires dès le mois suivant celui au cours duquel il était venu résider chez l'assuré, soit dès le 1^er décembre 2012. Il fallait aussi supprimer le montant retenu à titre de gain d'activité de son épouse dès le 1^er janvier 2013, mais il incombait à l'épouse de l'assuré d'effectuer des recherches d'emploi et de lui en communiquer la preuve au moins chaque trimestre. Le SPC ferait régulièrement le point de la situation, et s'il devait s'avérer qu'elle aurait renoncé à chercher un emploi ou qu'aucun justificatif de ses démarches ne lui aurait été transmis, il se réservait la possibilité de réintroduire, même rétroactivement, un gain potentiel dans le calcul des prestations complémentaires.

À cette décision sur opposition était joint un nouveau plan de calcul, aux termes duquel le droit de l'assuré à des prestations complémentaires mensuelles était, chaque fois respectivement pour les PCF et les PCC, de CHF 213.- et CHF 1'558.- en décembre 2012 (en retenant un gain potentiel de CHF 49'392.- pour sa conjointe), de CHF 3'245.- et CHF 1'570.- en janvier et février 2013, de CHF 2'893.- et CHF 1'570.- en mars et avril 2013, et de CHF 2'893.- et CHF 1'570.- dès le 1^er mai 2013 (sans retenir de gain potentiel pour son épouse pour les périodes ultérieures à décembre 2012).

13.    Le 20 septembre 2013, le SPC a envoyé à l'assuré une décision de prestations complémentaires et de subsides d'assurance-maladie, aux termes de laquelle son droit auxdites prestations mensuelles serait, dès le 1^er octobre 2013, de CHF 1'915.- de PCF et CHF 1'570.- de PCC, sans retenir, pour le calcul de ses prestations, de gain potentiel de l'épouse de l'assuré, compte tenu des justificatifs produits attestant de ses recherches d'emploi, et annonçant qu'un prochain point de situation serait fait à la fin novembre 2013.

Par courrier du 27 septembre 2013 faisant référence à des documents que l'assuré lui avait fait parvenir en mai et septembre 2013, le SPC a indiqué à l'assuré qu'il ne tiendrait pas compte d'un gain potentiel de son épouse au vu des justificatifs fournis, ajoutant cependant qu'il incombait à sa conjointe d'effectuer un minium de dix recherches d'emploi par mois et de lui en apporter la preuve, à défaut de quoi il réintégrerait un gain potentiel pour sa conjointe pour le calcul de ses prestations, même rétroactivement.

A teneur d'un plan de calcul adressé à l'assuré le 14 décembre 2013, les mêmes montants de CHF 1'915.- de PCF et CHF 1'570.- de PCC lui seraient alloués dès le 1^er janvier 2014.

14.    Le 11 février 2014, après avoir recalculé le droit de l'assuré aux prestations complémentaires après annonce de modifications survenues dans sa situation, le SPC a communiqué à l'assuré une nouvelle décision de prestations complémentaires et de subsides d'assurance-maladie, aux termes de laquelle les prestations complémentaires qui étaient dues à l'assuré se montaient, chaque fois respectivement pour les PCF et les PCC, à CHF 2'709.- et CHF 1'355.- en août et septembre 2013, CHF 1'730.- et CHF 1'355.- d'octobre à décembre 2013, CHF 1'730. et CHF 1'355.- en janvier et février 2014, et qu'elles seraient de CHF 1'730.- et CHF 1'355.- dès le 1^er mars 2014, sans qu'il ne soit tenu compte, pour le calcul de ces prestations, de gain hypothétique.

15.    Le 1^er avril 2014, le SPC a rendu une nouvelle décision de prestations complémentaires et de subsides d'assurance-maladie, aux termes de laquelle l'assuré avait droit mensuellement, chaque fois respectivement à titre de PCF et de PCC, à CHF 215.- et CHF 1'570.- en juin et juillet 2013 , CHF 31.- et CHF 1'355.- en août et septembre 2013, CHF 31.- et CHF 1'355.- d'octobre à décembre 2013, CHF 35.- et CHF 1'355.- de janvier à avril 2014, et CHF 35.- et CHF 1'355.- dès le 1^er mai 2014, en tenant compte d'un gain potentiel de la conjointe de l'assuré de CHF 49'705.60 pour les décisions afférentes aux périodes de juin à septembre 2013, de CHF 19'116.40 de gain d'activité lucrative et CHF 30'589.20 de gain potentiel estimé (soit d'un total de gains de CHF 49'705.60) pour la période couvrant octobre à décembre 2013, de même que dès janvier 2014. De la comparaison entre les prestations mensuelles reconnues comme étant dues ainsi rétroactivement et les prestations déjà versées résultait un solde en faveur du SPC de CHF 22'589.-, à rembourser au SPC dans un délai de trente jours, des modalités de remboursement pouvant être sollicitées par écrit à la division financière du SPC.

16.    Par courrier recommandé du 25 avril 2014, l'assuré a formé opposition à cette décision du 1^er avril 2014, en relevant que la précédente décision, du 11 février 2014 était quant à elle correcte et qu'il ne comprenait pas pourquoi « 1 mois apprêt rien ne correspond » (sic).

17.    Par décision sur opposition du 17 juin 2014, le SPC a admis partiellement l'opposition formée le 25 avril 2014 par l'assuré. Sa précédente décision sur opposition du 25 avril 2013 relevait qu'à défaut de preuve de recherches d'emploi de son épouse (au minimum dix par mois) un gain potentiel serait réintroduit dans les calculs de prestations complémentaires ; or, depuis juin 2013, aucune preuve de recherches d'emploi n'avait été reçue par le SPC, mais le 16 septembre 2013, ce service avait reçu une copie d'un contrat de travail conclu par son épouse pour un emploi à 50 % dès le 2 septembre 2013, et sa décision du 27 septembre 2013 annonçait expressément qu'aucun gain potentiel ne serait pris en compte ; c'était ainsi de manière contraire aux règles de la bonne foi qu'il avait été tenu compte rétroactivement, soit dès le 1^er juin 2013, d'un gain potentiel dans la décision du 1^er avril 2014, alors qu'un tel gain potentiel aurait uniquement dû être pris en compte pour le futur, soit à partir du 1^er mai 2014. Il a fait valoir qu'il n'avait pas la preuve que l'épouse de l'assuré, âgée de 34 ans, cherchait une autre activité lucrative à plein temps ou une activité complémentaire à son travail à 50 %, alors qu'il n'était pas exclu qu'elle puisse trouver une activité lucrative pour un taux supérieur à son emploi actuel ou un emploi accessoire, ce qui représenterait un effort de volonté raisonnablement exigible d'elle. L'épouse de l'assuré n'avait pas démontré avoir cherché de l'aide auprès des organismes de placement pour trouver un autre emploi que celui qu'elle occupait. Au surplus, dans le calcul des prestations complémentaires, le SPC n'avait pas pris en compte de fortune (autrement dit avait pris CHF 0.- à titre de fortune). La demande de remboursement de CHF 22'589.- contenue dans la décision du 1^er avril 2014 était annulée. Par ailleurs, dès juillet 2014, l'assuré continuerait à avoir droit à des prestations complémentaires totalisant CHF 1'390.- par mois.

Le SPC a joint à sa décision sur opposition de nouveaux plans de calcul, également datés du 17 juin 2014, des prestations complémentaires pour les diverses périodes considérées, en ne retenant plus de gain potentiel pour la période du 1^er juin 2013 au 30 avril 2014, mais en en maintenant un, de CHF 30'513.-, à compter du 1^er mai 2014. Ces plans de calcul des prestations complémentaires reconnaissaient à l'assuré un droit à des PCF et de PCC respectivement de CHF 2'893.- et CHF 1'570.- en juin et juillet 2013, de CHF 2'709.- et CHF 1'355.- en août et septembre 2013, de CHF 1'730.- et CHF 1'355.- d'octobre à décembre 2013, de CHF 1'730.- et CHF 1'355.- de janvier à avril 2014, ainsi que de CHF 35.- et CHF 1'355.- en mai 2014 de même que dès juin 2014. Était également jointe à cette décision sur opposition une décision de prestations d'assistance et de subsides d'assurance-maladie, aux termes de laquelle, dès le 1^er juillet 2014, son droit à des prestations mensuelles d'assistance était de CHF 0.-.

18.    Par un courrier recommandé du 2 juin (recte juillet) 2014, l'assuré a formé opposition à la décision sur opposition du SPC du 17 juin 2014. Il a critiqué le fait que cette décision retenait un gain potentiel de CHF 30'513.- pour lui alors qu'il est invalide à 100 % depuis 2011, et qu'elle ne tenait pas compte du fait que, selon un courrier qu'il aurait envoyé au SPC en septembre 2013, sa femme travaillait à 50 % pour pouvoir suivre durant son mi-temps libre les cours de cafetiers, restaurateurs et hôteliers afin d'améliorer ses chances professionnelles pour l'avenir. Les cours en question avaient commencé en septembre 2013 pour finir à fin novembre 2013, mais, ainsi qu'elle l'avait appris le 7 février 2014, son épouse avait échoué à l'examen du 23 décembre 2013 ; elle avait cependant repris, en mars et avril 2014, les cours dans les branches dans lesquelles elle avait échoué, et elle avait passé l'examen le 29 mai 2014 ; elle aurait les résultats le 7 juillet 2014.

19.    Le 9 juillet 2014, le SPC a envoyé l'original de ce courrier d'opposition à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, pour raison de compétence, avec une copie de sa décision sur opposition du 17 juin 2014.

20.    Le 4 août 2014, l'assuré a envoyé à la chambre de céans une attestation du cours de cafetiers, daté du 21 juillet 2014, aux termes de laquelle l'épouse de l'assuré s'était bien inscrite au cours se déroulant de septembre à novembre 2013 puis avait également suivi la session de février à avril 2014, en se montrant assidue à chaque cours. Il ajoutait que son épouse avait échoué une deuxième fois à l'examen, et qu'elle reprendrait les cours dès le 22 septembre 2014 pour passer à nouveau l'examen qu'elle n'avait pas réussi. Il rappelait que son épouse avait cessé d'effectuer des recherches d'emploi pour le motif qu'elle travaillait à 50 % et suivait une formation durant son autre mi-temps afin d'améliorer ses perspectives d'emploi.

21.    Dans sa réponse au recours du 12 août 2014, le SPC a indiqué avoir tenu compte, dans les calculs des prestations complémentaires dues à l'assuré, du fait que l'épouse de ce dernier, âgée de 34 ans, était encore jeune et disposait d'une pleine capacité de travail, mais qu'elle n'exerçait qu'une activité lucrative à 50 % depuis le 2 septembre 2013, si bien qu'il avait retenu, à titre de gain potentiel, un montant donnant, additionné au gain de l'activité lucrative exercée par son épouse, un total de gain correspondant au revenu que peut réaliser une femme exerçant une activité simple et répétitive à plein temps, selon la dernière version disponible de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS 2010, tableau TA1, toutes activités confondues, femmes, activité simple et répétitive). Le SPC ne pouvait supprimer la prise en compte d'un gain potentiel pour le motif que l'épouse de l'assuré suivait les cours de cafetiers, car cela équivaudrait à financer indirectement la formation de son épouse par le biais du système des prestations complémentaires, lui-même financé par les contribuables. Rien n'indiquait que l'épouse de l'assuré ne puisse trouver un emploi à plein temps et ne requérant pas de qualifications particulières dans le même ou un autre secteur d'activité que celui dans lequel elle exerçait son activité lucrative à temps partiel. L'épouse de l'assuré avait d'ailleurs échoué à deux reprises aux examens sanctionnant la formation considérée, à savoir les cours de cafetiers, restaurateurs et hôteliers, ce qui avait eu pour conséquence d'allonger considérablement le temps de cette formation. Le SPC a donc conclu au rejet du recours.

22.    Le 18 août 2014, la chambre de céans a transmis à l'assuré une copie de cette réponse au recours, et elle lui a imparti un délai au 8 septembre 2014 pour consulter le dossier et lui faire part d'éventuelles observations. À toutes fins utiles, dès lors qu'en annexe à l'opposition valant recours que l'assuré avait adressé au SPC le 2 juin (recte juillet) 2014 se trouvait une décision du SPC du 17 juin 2014 de prestations d'assistance et de subsides d'assurance-maladie, elle a précisé qu'elle ne considérait pas que son recours était aussi dirigé contre cette décision-ci fixant à CHF 0.- dès le 1^er juillet 2014 son droit aux prestations d'assistance et de subsides d'assurance-maladie. Il lui était loisir de réagir si tel n'était pas le cas, en s'adressant directement au SPC, dans la mesure où une telle décision devait le cas échéant faire l'objet d'abord d'une opposition et non directement d'un recours.

23.    L'assuré n'a pas réagi à ce courrier.

24.    La cause a été gardée à juger.

1.        a) Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25). Le présent recours porte sur la décision sur opposition du SPC du 17 juin 2014 en tant qu'elle retient un gain potentiel pour le calcul de prestations complémentaires fondées sur la LPC et la LPCC, à savoir des PCF et PCC dues au recourant dès le 1^er mai 2014. La chambre de céans est donc compétente pour en connaître.