Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______, né le ______1987, est originaire du Maroc. Il ne possède aucun document d'identité.

b. Par jugement du 21 novembre 2022, le Tribunal de police l'a reconnu coupable de brigandage (art. 140 ch. 1 al. 2 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP - RS 311.0]), de violation de domicile (art. 186 CP), d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 [LEI - RS 142.20]) et de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) et l’a condamné à une peine privative de liberté de 11 mois, sous déduction de 84 jours de détention avant jugement (art. 40 CP). Il a également ordonné son expulsion de Suisse pour une durée de cinq ans, avec signalement dans le système d'information Schengen (SIS ; art. 20 de l'ordonnance N-SIS ; RS 362.0).

Après lui avoir donné la possibilité de s'exprimer à cet égard, l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM), par décision du 24 juillet 2023, a refusé de reporter l'exécution de cette expulsion. Il a par ailleurs imparti à A______ un délai au 30 juillet 2023 pour quitter le territoire helvétique afin de rejoindre un pays dont il possédait la nationalité ou tout autre pays où il serait légalement admissible.

c. Le 29 mars 2023, le Tribunal d'application des peines et des mesures a refusé d'ordonner sa libération conditionnelle, retenant notamment qu'il n'avait entrepris aucune démarche aux fins de se procurer des pièces de légitimation et refusait de collaborer avec les autorités chargées de l'exécution de son expulsion.

d. Le 3 août 2023, A______ a été arrêté par les services de police, à la rue de Berne, pour avoir menacé de mort une personne, en avoir agressé deux autres et avoir tenté de blesser les intervenants. Prévenu de rupture de ban (art. 291 CP), de lésions corporelles simples (art. 123 CP), de menaces (art. 180 CP), d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 al. 1 CP) et d'infractions à la LEI, il a été placé en détention avant jugement jusqu'au 10 octobre 2023.

e. Il a à nouveau été arrêté le 8 décembre 2023, après avoir été observé en train de remettre un « caillou » de crack de 0.1 gramme à une toxicomane. Prévenu de rupture de ban (art. 291 CP), d'infractions à la LEI et d'infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (loi sur les stupéfiants, LStup ; RS 812.121), il a été placé en détention avant jugement jusqu'au 11 juin 2024.

f. Le 30 avril 2024, le secrétariat d'État aux migrations (ci-après : le SEM) a informé les autorités genevoises que les autorités marocaines avaient identifié A______ comme l'un de leurs ressortissants et les a invitées à lui réserver une place sur un vol à destination de ce pays.

B. a. Le 11 juin 2024, le commissaire de police a ordonné la détention administrative de A______ pour une durée de trois mois.

b. Entendu le 13 juin 2024 par le Tribunal administratif de première instance (ci‑après : le TAPI), ce dernier a indiqué s'opposer à son renvoi au Maroc, souhaitant plutôt se rendre en Allemagne, où résidait selon lui son fils, bien qu'il ne bénéficiât d'aucun titre de séjour valable dans ce pays. Il logeait avant son arrestation dans un foyer de l'Armée du salut, dont il n'a pas été en mesure de donner l'adresse exacte. Il était resté en Suisse pour se rendre à ses rendez-vous médicaux.

Son conseil a conclu principalement à sa mise en liberté immédiate et, subsidiairement, à son assignation à résidence dans un foyer de l’Armée du Salut avec obligation de se présenter régulièrement devant la police ou l’OCPM.

La représentante du commissaire de police a expliqué qu'une demande d'évaluation médicale avait été faite afin de déterminer si A______ était apte à prendre l'avion, et si oui sous quelles conditions, un vol avec accompagnement médicalisé devant le cas échéant être organisé. Les démarches en vue de l'obtention d'un laissez-passer avaient déjà été entreprises auprès des autorités marocaines. Il fallait compter entre trois et six semaines pour obtenir un laissez-passer à compter de l'obtention d'une évaluation médicale.

Elle a conclu à la confirmation de l'ordre de mise en détention administrative du 11 juin 2024.

c. Par jugement du 14 juin 2024, le TAPI a confirmé l'ordre de mise en détention administrative du 11 juin 2024 pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 10 septembre 2024.

La détention administrative était justifiée au regard notamment des art. 76 al. 1 let. b ch. 1 et 75 al. 1 let. g LEI et répondait à un intérêt public certain. Le principe de la proportionnalité était respecté dès lors qu'aucune autre mesure moins incisive ne permettait d'assurer la présence effective de l'intéressé lors de l'exécution du renvoi. Les autorités chargées de l'exécution du renvoi avaient entrepris les démarches nécessaires aussitôt que l'identité de ce dernier avait été connue, et la durée de la détention était proportionnée aux démarches en cours et à venir.

d. Aucun recours n'a été formé contre ce jugement.

C. a. Par requête du 26 juillet 2024, parvenue le 9 août 2024 au TAPI, A______ a requis sa mise en liberté. Il ne se sentait pas bien et souhaitait pouvoir être suivi par un psychiatre ainsi que traiter ses problèmes familiaux.

b. Entendu le 14 août 2024 par le TAPI, il a indiqué qu'il suivait un traitement psychiatrique depuis sa mise en détention. Il avait des idées noires. Lorsqu'il se sentait agité, il allait voir l'infirmière, qui était toujours là. S'il devait rentrer dans son pays, il ne disposerait ni des moyens pour s'y faire soigner ni d'une maison où loger. Si sa libération était ordonnée, il s'engageait à dormir tous les jours au foyer B______ et à se présenter quotidiennement à la police.

Son conseil a produit divers documents médicaux le concernant, soit un certificat médical des HUG du 18 décembre 2023 et plusieurs « notes de suite » des 3 mai, 15 mai, 16 mai, 24 mai et 10 juin 2024, une liste des médicaments prescrits (Valium, Temesta, Nozinan, Zyprexa, Sertraline et Stilnox) ainsi qu'une attestation établie le 12 août 2024 par la docteure C______, psychiatre-psychothérapeute FMH, selon laquelle, depuis son arrivée à l'établissement de détention administrative de Frambois le 11 juin 2024, il y bénéficiait d'un suivi psychiatrique régulier ainsi que d'un traitement médicamenteux ; selon la Dre C______, son état psychique était fluctuant, il présentait une grande anxiété et son traitement était régulièrement adapté en fonction de ses besoins.

La représentante du commissaire de police a pour sa part produit une évaluation médicale (« medical information form ») établie sur mandat du SEM par le docteur D______, dont il ressort qu'aucun élément ne fait obstacle à l'exécution du renvoi au Maroc de A______, pour autant qu'il soit accompagné par un infirmier pendant le vol et que des médicaments couvrant une période transitoire de 30 jours lui soient fournis. Elle a également remis au TAPI copie d'un échange de courriels avec le SEM, dont il résulte que le vol de retour initialement prévu pour le 4 juillet 2024 avait dû être annulé dès lors que les autorités marocaines ne délivraient à ce moment pas de laissez-passer pour les vols de retour avec accompagnement médical ; une réunion avec les autorités marocaines, prévue dans un premier temps en septembre 2024, avait été repoussée au mois d'octobre 2024. En relation avec ces pièces, elle a indiqué que le refus des autorités marocaines de délivrer un laissez-passer pour les cas médicaux était vraisemblablement dû à la crainte de maladies contagieuses, de telle sorte que les discussions avec ces autorités concernant A______, qui n'était a priori pas contagieux, aboutiraient vraisemblablement à la délivrance d'un laissez-passer en sa faveur. Elle a conclu au rejet de la demande de mise en liberté, faisant valoir l'absence d'éléments nouveaux et le risque que, s'il était libéré, il ne se présente pas pour l'exécution du renvoi. Sur question, elle a ajouté que depuis l'été 2024 les autorités marocaines n'avaient à sa connaissance délivré aucun laissez-passer pour des cas médicaux.

Le conseil de A______ a plaidé et conclu à la mise en liberté immédiate de celui-ci, accompagnée de mesures de substitution sous forme d'une obligation de présentation quotidienne auprès des autorités, subsidiairement d'un traitement psychiatrique. Au vu de son état psychologique et en l'absence de mesures d'accompagnement, il n'était pas apte à retourner au Maroc, pays où il ne pourrait être suivi de manière adéquate. Une fois remis en liberté, il serait plus à même de se prendre en charge et d'accomplir les démarches nécessaires pour pouvoir rejoindre son fils en Allemagne.

c. Par jugement du 14 août 2024, le TAPI a rejeté la demande de mise en liberté. La détention administrative demeurait justifiée au regard notamment de l'art. 76 al. 1 let. b LEI en relation avec l'art. 75 al. 1 let. g (recte : let. h) LEI. Elle continuait par ailleurs de répondre à un intérêt public consistant à assurer l'exécution du renvoi, et aucune autre mesure moins incisive ne permettait d'atteindre ce but. Au vu de l'évaluation médicale produite, le renvoi était raisonnablement exigible, l'intéressé pouvant obtenir les soins nécessaires au Maroc.

D. a. Le 26 août 2024, A______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice contre le jugement du TAPI du 14 août 2024, concluant à son annulation puis, principalement, à sa mise en liberté immédiate ou, subsidiairement, à sa mise en liberté immédiate, assortie de toutes mesures de substitution utiles. L'exécution du renvoi était impossible dans un délai raisonnable, l'issue des discussions devant être conduites en octobre 2024 avec les autorités marocaines étant incertaine et la représentante du commissaire de police ayant elle‑même indiqué que lesdites autorités n'avaient plus délivré de laissez-passer pour des cas médicaux depuis l'été 2024. Elle ne pouvait par ailleurs être exigée au vu de l'état de santé du recourant, dès lors que l'absence de traitement adéquat ou son interruption conduirait à une dégradation rapide au point de conduire de manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie, sous forme d'une tentative de suicide. Enfin, le principe de la proportionnalité commandait de renoncer à la détention administrative au profit de mesures de substitution moins incisives, telles une remise en liberté assortie d'une obligation de se présenter tous les jours aux autorités.

b. Dans sa réponse au recours du 29 août 2024, le commissaire de police a conclu à son rejet. Quand bien même elles faisaient état d' « idées noires » et évoquaient pour certaines un risque de suicide, les pièces produites par le recourant n'établissaient nullement qu'un renvoi dans son pays l'exposerait selon toute probabilité à une dégradation grave et rapide de son état de santé. L'évaluation médicale diligentée sur mandat du SEM démontrait au contraire que le renvoi était exigible moyennant un accompagnement infirmier pendant le vol et la remise de médicaments pour une période de transition de 30 jours. Il ne pouvait non plus être considéré que le renvoi serait impossible, puisqu'un rendez-vous devait avoir lieu avec les autorités marocaines en octobre 2024, au cours duquel la situation du recourant et la délivrance en sa faveur d'un laissez-passer seraient évoquées. Enfin, l'attitude du recourant, en particulier son refus constant et clair de regagner son pays d'origine, permettait de penser qu'il n'obtempérerait pas aux instructions des autorités relatives à l'exécution de son renvoi, d'où la nécessité d'assurer sa disponibilité par une détention administrative.

c. Le recourant n'a pas répliqué dans le délai qui lui a été imparti à cet effet.

d. Le 3 septembre 2024, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ ‑ E 2 05 ; art. 10 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10).

2.             Selon l’art. 10 al. 2 1^ère phr. de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 (LaLEtr - F 2 10), la chambre administrative doit statuer dans les dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 27 août 2024 et statuant ce jour, elle respecte ce délai.

À teneur dudit art. 10 LaLEtr, elle est compétente pour apprécier l’opportunité des décisions portées devant elle en cette matière (al. 2 2^ème phr.) ; elle peut confirmer, réformer ou annuler la décision attaquée ; le cas échéant, elle ordonne la mise en liberté de l’étranger (al. 3 1^ère phr.).

3.             À juste titre, le recourant ne conteste pas en l'espèce que les conditions légales de la détention administrative soient réalisées. Il résulte en effet du dossier qu'il a été condamné pour un crime (art. 140 al. 1 cum 10 al. 2 CP) et fait l'objet d'une mesure d'expulsion en force dont l'exécution n'a pas été reportée, de telle sorte que, sans préjudice d'autres motifs de détention administrative, celui prévu par les art. 76 al. 1 let. b et 75 al. 1 let. h est réalisé.

L’assurance du départ effectif du recourant de Suisse répond par ailleurs à un intérêt public certain, au vu notamment de ses condamnations pour brigandage et violation de domicile et du fait qu'il fait l'objet de poursuites pénales pour lésions corporelles simples, menaces, empêchement d'accomplir un acte officiel et infractions à la LStup. Compte tenu de son refus de rentrer dans son pays d'origine et de sa volonté exprimée de quitter la Suisse pour un autre pays d'Europe, dans lequel il ne dispose d'aucun titre de séjour, seule une mise en détention administrative permettra le cas échéant d'assurer l'exécution de son renvoi. La durée de la détention prévue par l'ordre de mise en détention du 11 juin 2024, soit trois mois, demeure enfin proportionnée et reste dans la limite légale (art. 79 al. 1 et 2 LEI).

Il résulte pour le surplus du dossier que les autorités suisses ont agi avec célérité, la durée de la procédure de renvoi, critiquée par le recourant, devant être mise en relation avec sa situation de santé et l'attitude des autorités marocaines.

4.             Le recourant fait valoir que le renvoi serait matériellement impossible car ne pouvant être exécuté dans un délai raisonnable. La détention devrait donc être levée en application de l'art. 80 al. 6 let. a LEI.