Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______, né le ______1976 et ressortissant de Guinée, est arrivé à Genève le 16 avril 2005 est a épousé à C______, le même jour, B______, citoyenne suisse.

b. Le 13 mai 2005, l'office cantonal de la population, devenu l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) a délivré à A______ une autorisation de séjour dans le cadre du regroupement familial.

c. Le 22 avril 2010, A______ a été mis au bénéfice d'une autorisation d'établissement.

d. Leurs enfants, D______ et E______, sont nés à Genève respectivement le ______ 2011 et le ______ 2015.

e. Selon un rapport d'arrestation de la police genevoise du 13 février 2018, lors d'une perquisition du domicile du couple A______ et B______ sis ______ avenue de F______ à C______, un ou plusieurs individus avaient fui par le balcon, la porte-fenêtre étant ouverte. Des traces de présence étaient visibles (couverture et oreiller sur le canapé). L'appartement ne semblait pas habité par une famille avec des enfants, aucun jouet ni aucun vêtement d'enfant n'ayant été retrouvé.

Lors de son audition du même jour, A______ a déclaré avoir acquis en 2009 ou 2010, avec sa femme, un appartement en France voisine, à G______. Il avait conservé son appartement à C______ car il avait besoin d'une adresse en vue de sa demande de naturalisation suisse et qu'en qualité d'indépendant, avec permis C, il avait besoin d'un domicile en Suisse. Il ne sous-louait pas l'appartement mais des membres de sa famille y vivaient.

B______ a déclaré qu'elle habitait à G______ depuis environ deux ans, sans avoir annoncé son départ de Suisse. Elle et son mari avaient agi de la sorte, entre autres, en raison de la demande de naturalisation en cours de son époux et de diverses démarches administratives. Le couple possédait un bien immobilier en France depuis quelques années et son époux dormait à de rares occasions dans l'appartement à C______.

f. Par formulaire du 26 janvier 2019, B______ a annoncé son départ définitif de Suisse avec ses enfants à destination de G______ pour le 20 février 2019.

g. Selon un rapport d'enquête de l'OCPM du 15 mai 2019, malgré divers passages à l'appartement situé à C______, l'enquêteur de l'OCPM n'avait atteint personne. Le nom de A______ figurait sur une boîte aux lettres ainsi que sur la porte palière d'un appartement au 1^er étage. Quand il avait la sonnette, l'appartement avait résonné comme s'il était vide. D'après les renseignements recueillis auprès du voisinage, A______ n'était vu que de manière sporadique pour relever sa boîte aux lettres.

h. Le 23 juillet 2019, A______ a déclaré que lui et son épouse avaient décidé qu'elle déménagerait provisoirement en France voisine avec les enfants. Il s'y rendait pour rendre visite à sa famille, mais son centre de vie se trouvait toujours en Suisse, où il résidait et travaillait à plein temps. Son domicile à C______ était resté inchangé, raison pour laquelle il continuait à s'acquitter du loyer.

i. Selon un nouveau rapport d'enquête de l'OCPM du 2 octobre 2020, il n'y avait toujours aucune trace d'une présence de A______ à l'appartement sis à C______.

j. Par arrêt du 12 janvier 2021, la Chambre d'appel et de révision du canton de Genève a condamné A______ à une peine privative de liberté de douze mois avec sursis pour blanchiment d'argent.

k. Par courrier du 26 avril 2021, l'OCPM a informé A______ de son intention de prononcer la caducité de son autorisation d'établissement et d'enregistrer un départ de Suisse six mois après qu'il avait quitté le pays, soit au 13 août 2018. Un délai de 30 jours lui était imparti pour faire valoir ses observations, ce qu'il a fait le 27 juin 2022. Son épouse et lui avaient mis en vente l'appartement de G______. Une fois vendu, B______ et les enfants se réinstalleraient à C______.

l. Par décision du 15 juillet 2022, l'OCPM a constaté la caducité de l'autorisation d'établissement de A______. Une fois la décision entrée en force, son départ serait enregistré six mois après qu'il avait quitté le pays, soit au 13 août 2018.

A______ résidait en France. Il avait quitté la Suisse à tout le moins depuis le 13 février 2018. Selon le rapport de police et son audition du 13 février 2018, il avait acquis, avec sa femme, en 2009 ou 2010, un appartement en France voisine. Il avait conservé son appartement à C______, car il avait besoin d'une adresse en vue de sa demande de naturalisation suisse et en raison du fait qu'en tant qu'indépendant, avec permis C, il devait être domicilié en Suisse. Son épouse avait déclaré qu'elle résidait en France voisine depuis 2016 et que son époux dormait à de rares occasions au ______ avenue de F______, mais qu'elle ignorait qui y logeait.

L'épouse de A______ et les enfants avaient quitté définitivement Genève le 20 février 2019, à destination de G______. Ils n'avaient pas annoncé de retour à Genève depuis. Leur départ avait donc eu lieu trois ans auparavant et n'était pas provisoire.

A______ avait continué de s'acquitter du loyer mensuel de son appartement à Genève, ce qui ne constituait pas une preuve de résidence à Genève. Selon les pièces du dossier, le couple n'était pas séparé. Par conséquent, il apparaissait clairement que le centre des intérêts de A______ se trouvait en France voisine, là où résidaient son épouse et ses enfants.

B. a. Par acte du 14 septembre 2022, A______ a formé recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI).

L'OCPM avait constaté les faits de manière inexacte. Si son épouse et ses enfants vivaient en France voisine, cela ne permettait pas de retenir que sa résidence et son centre d'intérêts y avaient également été déplacés, ce d'autant que le centre d'intérêts de la famille était toujours à Genève. Sa femme travaillait en effet à C______ en tant qu'enseignante dans le degré primaire et que leurs enfants y étaient scolarisés et y avaient l'ensemble de leurs loisirs. Ils se trouvaient donc régulièrement sur le territoire genevois.

A______ exerçait son activité lucrative à Genève et résidait la majorité de l'année dans l'appartement de C______, dont il acquittait le loyer. L'ensemble de ses assurances, impôts et prévoyances professionnelles étaient à Genève. Il n'avait aucun projet en France. Il séjournait de manière occasionnelle dans l'appartement en France voisine afin d'être aux côtés de sa famille, mais ce faisant, il n'avait jamais quitté le territoire durant six mois consécutifs.

L'OCPM estimait que ses déclarations sur son lieu de résidence ne constituaient pas des éléments probants, alors qu'il considérait comme telles des déclarations faites il y a plus de quatre ans lors de son audition par les services de police. Le raisonnement de l'autorité était donc contradictoire.

En tout état, même en admettant qu'il avait déplacé son domicile en France, le maintien de ses activités lucratives dépendante et indépendante ainsi que de son logement en Suisse ne pouvaient être qualifiés de simple séjour d'affaires. En 2014, il avait fondé une raison individuelle et exerçait notamment en qualité de chauffeur de taxi indépendant. En cette qualité, il avait contracté une assurance-accident à Genève. Il exerçait parallèlement une activité de commercial et négociant auprès de la société H______ SA (ci-après : H______). Il ne comptait pas cesser ces activités lucratives et n'en exerçait aucune en France.

Il avait en outre été diagnostiqué diabétique de type 2 en janvier 2022. Il devait suivre un traitement médical quotidien. Son suivi médical était effectué à Genève, tous les trois mois. Enfin, les époux A______ et B______ ayant décidé de vendre l'appartement en France voisine, son épouse et leurs enfants reviendraient vivre à Genève.

b. Par jugement du 25 avril 2023, le TAPI a rejeté le recours.

L'autorité intimée ne pouvait que constater que la validité de l'autorisation d'établissement de A______ avait pris fin de jure six mois après son départ de Suisse pour la France, soit au plus tard en février 2018. C'était ainsi à juste titre qu’elle avait constaté la caducité de son autorisation, A______ ayant selon toute vraisemblance déplacé son centre de vie vers la France et ne maintenant une relation avec Genève qu'au même titre qu'un frontalier.

Les nombreuses pièces que A______ avait versées à la procédure n'étaient pas aptes à démontrer qu’il séjournait effectivement à Genève, et en particulier dans l'appartement à C______. Alors qu’il prétendait y avoir vécu et y vivre encore, il n’avait produit aucun document ou attestation de tiers susceptible de rendre vraisemblable son séjour effectif et quotidien dans l'appartement de C______. Au contraire, le rapport d'arrestation de la police genevoise du 13 février 2018 exposait que lors de sa perquisition, cet appartement ne semblait pas habité par une famille avec des enfants, aucun jouet ni aucun vêtement d'enfant n'ayant été retrouvé. Par ailleurs, A______ avait admis avoir conservé son appartement à C______ à des fins administratives. De surcroît, son épouse avait indiqué qu'elle vivait en France avec leurs enfants depuis deux ans, soit depuis 2016 et que le recourant dormait à C______ à de rares occasions.

Au surplus, le fait que son épouse travaillait à Genève et que ses enfants y étaient scolarisés et y déployaient leurs loisirs, malgré leur domiciliation en France, ne conduisait pas à un autre résultat. En effet, conformément à la jurisprudence, de tels séjours en Suisse ne sauraient être considérés autrement que comme des séjours temporaires, dans le cadre desquels, une fois l'activité (scolaire, professionnelle ou de loisir) terminée, ils regagnaient le domicile familial en France, où la famille disposait selon toute vraisemblance de son cercle de vie et d'intérêts.

C. a. A______ a formé recours devant la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre administrative) le 26 mai 2023 contre ce jugement, concluant principalement à son annulation, de même qu'à celle de la décision de l'OCPM du 28 mars 2022.

Le jugement violait les art. 61 al. 2 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) et 79 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201). Il ne faisait pas que mentionner une adresse genevoise sur diverses factures ou attestations, mais s'acquittait du loyer de son appartement à C______, y dormait à intervalles réguliers et y avait domicilié son entreprise. Son épouse travaillait à C______, leurs enfants y étaient scolarisés et leurs loisirs étaient en Suisse. Aussi, le recourant ne passait pas l'essentiel de son temps hors de Suisse et n'y avait pas transféré le centre de ses intérêts. En tout état, il gardait manifestement la présence physique nécessaire au maintien de son autorisation d'établissement.

b. Le 30 juin 2023, l’OCPM a conclu au rejet du recours.

c. Le 17 août 2023, le recourant a indiqué ne pas souhaiter répliquer.

d. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

e. Le détail des pièces et de l’argumentation des parties sera repris, ci-après, dans la mesure utile.

1.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ ‑ E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ‑ LPA ‑ E 5 10).

2.             Le litige porte sur le bien-fondé de l'extinction de l'autorisation d'établissement du recourant constatée par l’OCPM à compter du 13 août 2018.

2.1 Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, ainsi que pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 61 al. 1 LPA). Les juridictions administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en l’espèce.