Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Le 15 novembre 2012, B______, ressortissante togolaise née le ______1993, a épousé à C______ (Togo) D______, citoyen suisse né le ______1954.

b. L’intéressée est arrivée en Suisse le 13 janvier 2014 et a été mise au bénéfice d’une autorisation de séjour pour regroupement familial le 16 janvier 2015. Le 21 janvier 2019, elle a obtenu une autorisation d’établissement.

c. Les époux sont parents de deux enfants communs : E______, née le ______2011 au Togo et F______, né le ______2014 à Genève. B______ est aussi la mère d’A______ (ci-après : A______), né le ______2008, d’une précédente relation.

d. D______ est décédé le ______ 2019 à G______.

B. a. Par formule reçue par l’office cantonal de la population et des migrations (ci‑après : OCPM) le 5 février 2020, B______ a déposé une requête d’autorisation de séjour pour regroupement familial en faveur d’A______, résidant alors auprès de sa grand-mère au Togo.

Elle a exposé qu’elle n’avait pas été en mesure de former sa demande antérieurement, étant donné qu’elle devait s’occuper de son époux gravement malade.

b. Le 29 octobre 2020, l’OCPM a fait part à B______ de son intention de rejeter sa requête. Elle aurait dû solliciter le regroupement familial dans les cinq ans à compter de son entrée en Suisse.

c. Le 23 novembre 2021, B______ a admis que sa requête avait été déposée tardivement. Elle l’avait toutefois déposée moins de 20 jours après l’échéance du délai légal du 16 janvier 2020. Le refus envisagé par l’OCPM relevait du formalisme excessif et portait atteinte aux intérêts de son fils aîné. Par ailleurs, il devait être tenu compte de son jeune âge à son arrivée en Suisse, de son faible niveau d’éducation, de son parcours de vie, de sa remarquable intégration et de la scolarisation à Genève du frère et de la sœur d’A______.

Donnant suite à une demande de renseignements de l’OCPM du 30 novembre 2021, B______ a expliqué qu’elle contactait son fils au moins deux fois par mois par Viber ou par Skype. Elle n’était donc pas en mesure de fournir des relevés téléphoniques. Son mari gérait les transferts d’argent via un compte bancaire qui avait été clôturé après son décès. Le grand-père d’A______ était âgé et ne souhaitait plus s’en occuper, au motif qu’il ne relevait pas de sa responsabilité. Le père de l’enfant l’avait mise à la porte et elle n’avait plus de nouvelles de lui.

Le directeur de l’EMS « H______ » lui avait indiqué qu’il serait intéressé par un éventuel renouvellement de son contrat, une fois qu’une place se libérerait. Dans l’intervalle, elle recherchait du travail.

Ce n’était qu’en raison de la condition du délai de cinq ans que la demande de regroupement familial posait problème, toutes les autres exigences étant remplies. Un refus contreviendrait au principe de la proportionnalité. Compte tenu de son jeune âge, A______, ne rencontrerait aucun problème d’intégration.

d. Le 17 mai 2022, B______ a informé l’OCPM de sa prise d’emploi pour une durée indéterminée auprès de l’EMS « I______ ». Son revenu lui permettait de prendre en charge ses trois enfants.

e. Par décision du 14 juin 2022, l’OCPM a rejeté la demande, tardive, de regroupement familial.

À la suite de son mariage, B______ avait choisi de quitter son fils aîné et l’avait confié à sa grand-mère au Togo. Elle aurait dû solliciter le regroupement familial au plus tard cinq ans à compter du 16 janvier 2015.

Ses appels à son fils par l’intermédiaire de son grand-père ne semblaient pas fréquents au point de qualifier sa relation avec son fils de manière régulière. Ainsi, il n’existait ni un intérêt familial prépondérant, ni des raisons personnelles majeures justifiant un regroupement familial différé. Rien ne l’empêchait d’envoyer de l’argent à son fils pour subvenir à ses besoins. Celui-ci, âgé de 13 ans révolus, devait être scolarisé au Togo, intégré et en bonne santé. Ainsi, son intérêt supérieur ne commandait pas qu’il séjourne en Suisse.

C. a. Par acte du 17 août 2022, B______ a interjeté recours devant le Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI).

Elle avait vécu une enfance et une adolescence extrêmement difficiles. Elle avait accouché de son premier enfant à l’âge de 14 ans et, en raison de sa grossesse, avait été mise à la porte par sa mère. La fratrie avait été contrainte de se séparer lorsque son défunt mari avait obtenu le regroupement familial pour leur fille E______, puis pour elle-même. Ce n’était donc pas par choix qu’elle avait laissé son fils aîné au Togo. Le 16 janvier 2015, le couple ne disposait ni d’un logement approprié, ni de revenus suffisants pour solliciter le regroupement familial en faveur d’A______.

Elle avait appris le français et suivi de nombreuses formations lui permettant de subvenir aux besoins de ses enfants. En 2019, alors qu’elle devait s’occuper de ses deux enfants résidant en Suisse et de son mari gravement malade, sa mère l’avait informée qu’elle voulait placer A______ en vue d’une adoption. Celui-ci n’avait jamais connu son père biologique et ne disposait d’aucune attache dans son pays hormis son grand-père qui s’occupait de lui. Il subissait des violences physiques et psychiques de son oncle. Malgré la distance la séparant d’A______, elle veillait à son bien-être et prenait les décisions déterminantes relatives à son éducation, en se rendant « dès que possible » au Togo.

Chacun de leur appel était douloureux. De plus, ils échangeaient régulièrement sur les réseaux sociaux. A______ ne comprenait pas pourquoi il ne vivait pas avec le reste de sa fratrie. Son bien-être ne pouvait être garanti que par un regroupement familial en Suisse. Aucun élément du dossier ne permettait de démontrer qu’il existerait un intérêt public supérieur, dans la mesure où les autorités n’avaient pas été mises devant le fait accompli et qu’il existait un réel danger pour l’enfant.

b. L’OCPM a conclu au rejet du recours et relevé que sans minimiser les violences subies par A______, celui-ci avait toujours vécu dans son pays d’origine. Il n’avait pas été démontré qu’il n’existait aucune solution alternative permettant sa prise en charge au Togo. La relation avec sa mère ne pouvait être qualifiée de particulièrement intense, vu la fréquence de leurs contacts.

c. Lors d’une audience devant le TAPI le 8 février 2023, B______ a expliqué que suite à son mariage avec D______, ils avaient emménagé dans un appartement au Togo. Lorsque ce dernier était parti en Suisse, elle y avait vécu avec son fils ainé. À son départ, elle avait demandé à sa mère de s'occuper de son fils à son domicile. À son arrivée à Genève le 14 janvier 2014, sa fille, qui seule avait obtenu un visa, s’y trouvait déjà avec son mari depuis une année. Son mari avait dit à son fils aîné qu’il ne pouvait pas être du voyage faute d’être sur le livret de famille. Désemparée et n'ayant pas une bonne compréhension de ce qui se passait sur le plan administratif, elle n’avait pas insisté. Les démarches concernant son fils pourraient être faites depuis la Suisse.

Une fois à Genève, la demande de regroupement familial en faveur de son fils avait été repoussée, car ils ne disposaient pas d'un logement suffisamment grand jusqu'en avril 2016 et elle n’avait pas de travail. À partir de fin 2018, la santé de son mari avait commencé à décliner. En avril 2019, il souffrait d'un cancer généralisé et était décédé le 7 novembre 2019 après environ une semaine d’hospitalisation. Rien n’avait entre-temps été envoyé à l'OCPM, son mari lui disant qu’ils ne remplissaient pas encore les conditions pour un tel regroupement.

Elle était retournée au Togo en 2016 et en 2022, pour trois semaines chaque fois. En 2016, elle avait passé du temps avec son fils chez sa mère, au village. À partir de 2018, son fils était allé vivre chez son père à elle, à C______, pour ses études. Elle l’y avait vu en 2022. Elle envoyait environ CHF 200.- par mois, ce qui payait notamment son école secondaire avant le bac dans une école privée catholique. Il rentrait tous les jours à la maison. Depuis 2014, elle avait des contacts quasi quotidiens avec lui et ses enfants cadets.

En 2016, elle avait appris que sa mère avait placé son fils, durant la journée, dans une association venant en aide aux mères de famille nombreuse. Elle ne l’avait pas accepté car elle lui versait chaque mois de l'argent pour qu'elle s'occupe de son fils. Suite à cela, elle avait été en froid avec sa mère. Elle s’était rendue au Togo afin de s'assurer que tout allait bien. Ses sœurs sur place l’avaient rassurée dans ce sens. Il y avait eu un seul épisode de violences de la part de son frère, âgé de 21 ans, sur son fils, à savoir une claque, car celui-ci aurait mangé le repas de son oncle. Son frère était très sérieux ; c’était un modèle pour A______.

Celui-ci vivait à C______ dans un appartement avec son père et son frère. Une voisine venait parfois les aider pour le ménage et les repas. Lorsque son père, âgé de 50 ans, était absent pour son travail (taxi-moto), son fils se rendait chez cette voisine, qui était comme une deuxième famille. Il avait également des amis dans le voisinage, notamment d'autres enfants avec lesquels il jouait au football et suivait des cours de catéchisme. Son père était tombé de sa moto mais, dans l'ensemble, allait bien. Son frère avait terminé ses études et travaillait comme Securitas le temps de trouver un emploi dans sa branche, l'informatique.

Depuis 2014, elle disait à son fils qu’ils seraient bientôt réunis en Suisse. C'était pour cette raison qu'il poursuivait ses études avec assiduité.

Elle avait obtenu un diplôme d'aide-soignante en 2020 et travaillait à l'EMS de I______ à 60%, au bénéfice d'un contrat de durée indéterminée. Elle percevait un salaire de CHF 2'700.- par mois et bénéficiait également d'une rente de veuve et d'orphelins pour les enfants, ainsi que des allocations familiales. Elle ne souhaitait pas augmenter son taux d'activité, afin de pouvoir s'occuper de ses cadets. Ils n’avaient aucun contact avec le père biologique d’A______.

d. Le TAPI a demandé à B______ de lui fournir des documents sur la maladie de feu son époux. Le 31 mars 2023, celle-ci a indiqué rester dans l’attente d’une réponse du médecin traitant de feu D______ et qu’il serait préférable, s’il l’estimait nécessaire, qu’il sollicite directement le dossier de ce dernier.

Elle a joint un chargé de pièces, dont trois courriers et un dessin de ses enfants, des relevés téléphoniques indiquant des communications avec le Togo en septembre (deux), décembre (deux) 2015, avril (quasi quotidienne), mai (quatre) et juin (un) 2016, des photographies de son fils et de sa mère au Togo, lors de sa visite, et des captures d’écran pendant des appels téléphoniques, non datées.

e. Le 19 avril 2023, l’OCPM a notamment relevé que dans la mesure où l’enfant avait vécu depuis sa naissance dans son pays d’origine et qu’il serait bientôt âgé de 15 ans, son bien-être en Suisse ne serait pas garanti. Sa mère avait échoué à démontrer un intérêt familial prépondérant ou à prouver des raisons majeures permettant de justifier la venue d’A______ en Suisse auprès d’elle.

f. Le TAPI a, par jugement du 5 juin 2023, rejeté le recours.

Le délai pour déposer une demande de regroupement familial avait commencé à courir le 16 janvier 2015, date de l’obtention par B______ d’une autorisation de séjour. Compte tenu de l’âge d’A______, elle devait avoir formé sa requête au plus tard le 16 janvier 2020. La sanction de l’irrecevabilité ne procédait pas d’un formalisme excessif, car ledit délai était impératif. B______ n’avait pas démontré qu’elle aurait été empêchée, sans sa faute, soit, comme elle le prétendait, en raison de la maladie de son époux, de déposer la demande dans les délais. Il ressortait au contraire de ses déclarations que les démarches en vue du regroupement avaient déjà été entamées avant le décès du précité le 7 novembre 2019.

Les violences envers A______ imputées à son oncle n’étaient pas même rendues vraisemblables. Il s’agissait d’une seule claque, dont B______ avait aussitôt parlé à son frère afin que cela ne se reproduise plus. Ce dernier, âgé de 21 ans, était plutôt un modèle pour son fils car il était très sérieux et faisait des études.

A______ était parfaitement pris en charge au Togo. Depuis 2018, il vivait à C______, dans un appartement avec son oncle et son grand-père. Il y était scolarisé. Une voisine était comme une deuxième famille pour lui. Son grand-père, âgé de 50 ans, était globalement en bonne santé. Son oncle avait terminé ses études et travaillait comme Sécuritas le temps de trouver un emploi dans sa branche, l'informatique. L’épisode de « l’adoption » remontait à 2016 et avait été réglé la même année.

Il n’apparaissait ainsi pas que seul un regroupement familial en Suisse serait à même de garantir le bien d’A______. Au contraire, âgé de presque 15 ans, ce dernier avait accompli sa scolarité obligatoire au Togo et, surtout, était entré dans l’adolescence, période de la vie déterminante pour la formation de la personnalité. Il avait de fortes attaches culturelles avec son pays et vivait séparé de sa mère depuis neuf ans déjà, qu’il n’avait revue qu’en 2016 et 2022, pour quelques semaines.

B______ ne démontrait donc pas l'existence de motifs sérieux propres à justifier le déplacement du centre de vie de son fils. Au vu des circonstances, on ne pouvait en outre écarter l'idée que la demande de regroupement familial ait en réalité pour but de donner à A______ l’occasion de suivre une formation en Suisse et de lui assurer de meilleures conditions socio-professionnelles. B______ était venue de son plein gré s'installer en Suisse, laissant alors son fils aîné avec sa mère au Togo. Elle n'avait par ailleurs pas concrètement démontré entretenir une relation véritablement étroite et effective avec son fils. Les pièces versées à la procédure n’attestaient que de rares appels vers le Togo, hormis en avril 2016. Les photographies transmises n’étaient pas datées et remontaient pour certaines vraisemblablement à plusieurs années. La demande de regroupement familial ne satisfaisait pas non plus aux conditions propres de l'art. 8 CEDH.

S’établir en Suisse représenterait pour A______ vraisemblablement un déracinement. Sa mère pourrait continuer à entretenir des relations avec lui et à le soutenir financièrement, comme elle l’avait fait jusqu’à présent.

D. a. B______ a formé recours pour le compte de son fils contre ce jugement par acte expédié le 10 juillet 2023 à la chambre de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative). Elle a conclu à son annulation et à ce qu’il soit ordonné à l’OCPM de délivrer une autorisation d’entrée et de séjour à A______, subsidiairement au renvoi de la cause à l’OCPM pour nouvel examen dans le sens des considérants.

Malgré son absence du pays, elle s’acquittait mensuellement d’un montant de CHF 300.- à 350.- en faveur de son père qui subvenait intégralement aux besoins de son fils. Elle revenait sur la maladie de son époux, étant toujours dans l’attente de documents médicaux, et les circonstances de son décès qui avaient causé son arrêt maladie, vu son profond désarroi, du 21 mai au 31 octobre 2020. Elle avait alors entrepris un suivi psychiatrique qui se poursuivait. Ses deux plus jeunes enfants avaient été affectés par la mort de leur père, d’autant plus vu l’absence de leur grand frère. Le dépôt de sa demande en faveur de son fils n’avait été dépassé que de 20 jours, en raison de son profond désarroi, de la souffrance de ses deux enfants cadets et des démarches administratives à effectuer lors du décès d’un proche. Sa célérité avait été remarquable puisque, malgré ces circonstances, elle avait réussi à déposer la demande quelques semaines avant son arrêt maladie.

Elle revenait sur les conditions prévalant dès son arrivée à Genève qui ne lui avaient pas permis d’accueillir son fils aîné. Nul doute qu’en l’absence du drame ayant anéanti la famille que la demande de regroupement aurait été déposée dans les délais.

Il existait en tout état d’autres raisons familiales majeures. A______ était âgé de 11 ans au moment du dépôt de la demande et était donc en plein développement psychologique. On pouvait supposer que son intérêt aurait été de demeurer immédiatement auprès de sa mère, d’autant plus que son père l’avait abandonné peu après sa naissance. Les liens d’A______ avec son grand-père n’avaient rien de comparable avec ceux qu’il avait noués avec sa mère. Elle assumait la responsabilité de l’éducation de son fils. Ce dernier parlait couramment le français, avait son frère et sa sœur à Genève grâce auxquels il pourrait rapidement nouer des amitiés et participer à la vie du quartier. Vu sa scolarisation et son bon état de santé, son intégration demeurait encore possible sans difficultés.

Sa venue en Suisse ne constituerait en aucun cas un déracinement traumatisant, puisqu’il lui demandait sans cesse de pouvoir la rejoindre, ainsi que son frère et sa sœur. En grandissant, il prenait toute la mesure de l’abandon qu’il avait vécu et nourrissait un fort sentiment de mal-être.

Au Togo, sa situation était de plus en plus précaire dans la mesure où les jeunes hommes adolescents étaient rapidement amenés à être chef de famille avec toutes les obligations y afférentes. Son grand-père maternel, âgé au regard des conditions de vie au Togo, n’exerçait plus comme taxi-moto à la suite de son accident. A______ craignait de se retrouver rapidement isolé et sans réel soutien familial, car son oncle, qui l’avait violenté une fois, n’avait pas l’intention de s’en occuper. Elle n’avait aucune solution alternative pour sa prise en charge.

La demande de regoupement familial avait pour unique finalité de réunir la famille sous le même toit, ce qui devrait aussi être autorisé sur la base de l’art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101). Réunir la fratrie auprès de leur mère était épargner un drame supplémentaire à toute une famille et une manière de rendre à la justice ses lettres de noblesse en faisant preuve d’humanité.

b. L’OCPM a conclu au rejet du recours.

c. Le 10 août 2023, B______ a produit un certificat médical de l’hôpital de J______ confirmant le cancer d’D______, une attestation de son psychiatre confirmant son « état de grand désarroi, isolée, sans soutien aucun depuis la mort de son mari et seule en charge de ses enfants ». Son père lui avait aussi envoyé un courrier où il disait être à bout physiquement et ne pas avoir les ressources financières nécessaires pour assumer son petit-fils. Elle était donc très angoissée car n’ayant personne d’autre à qui confier ce dernier.

d. Dans sa réplique, B______ a ajouté que c’était d’autant pus difficile pour son père à elle d’élever A______, qu’il s’agissait d’un adolescent, nécessitant un investissement de chaque instant. Elle revenait sur le parcours de son fils que la vie n’avait pas épargné. Vu la précarité de sa propre situation, on ne pouvait pas lui reprocher d’avoir été éloignée de lui pendant neuf ans.

Les perspectives d’intégration en Suisse d’A______ étaient excellentes, pour les raisons déjà développées.

e. Les parties ont été informées le 6 septembre 2023 que la cause était gardée à juger.

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ ‑ E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ‑ LPA ‑ E 5 10).

2.             La loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) et ses ordonnances d'exécution, en particulier l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201), règlent l'entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n'est pas réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas pour les ressortissants du Togo.

2.1 Le regroupement familial est régi par les art. 42 et suivants LEI.

Les enfants célibataires étrangers de moins de 18 ans titulaires d’une autorisation d’établissement ont droit à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité aux conditions suivantes : a) ils vivent en ménage commun avec lui ; b) ils disposent d’un logement approprié ; c) ils ne dépendent pas de l’aide sociale ; d) ils sont aptes à communiquer dans la langue nationale parlée au lieu de domicile ; e) la personne à l’origine de la demande de regroupement familial ne perçoit pas de prestations complémentaires annuelles au sens de la loi du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires (LPC) ni ne pourrait en percevoir grâce au regroupement familial (art. 43 al. 1 LEI). Pour l’octroi de l’autorisation de séjour, une inscription à une offre d’encouragement linguistique suffit en lieu et place de la condition prévue à l’al. 1 let. d (art. 43 al. 2 LEI). La condition prévue à l’al. 1 let. d ne s’applique pas aux enfants célibataires de moins de 18 ans (art. 43 al. 3 LEI). L’octroi et la prolongation d’une autorisation de séjour peuvent être subordonnés à la conclusion d’une convention d’intégration lorsque se présentent des besoins d’intégration particuliers conformément aux critères définis à l’art. 58a (art. 43 al. 4 LEI).