Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______, né le ______2007, a été scolarisé en dernier lieu en 11^ème année à l’École C______.

b. Le 26 janvier 2023, il a demandé à la direction générale de l’enseignement secondaire (ci-après : DGES II) de pouvoir être admis en 1^ère année du collège de Genève.

c. À la session des tests d’admission (ci-après : TEAD), il a obtenu 44 points en mathématiques (échec), 66 en français (seuil maturité bilingue) et 42 points en anglais (seuil maturité bilingue), ce dont il a été informé par courriel du 24 mars 2023. Il n’a pas passé le test d’allemand, dans la mesure où il n’a pas étudié cette langue, ce dont il a été informé par courriel du 24 mars 2023.

d. Le 12 avril 2023, sa mère a demandé à la DGES II d’autoriser son admission par dérogation en 1^ère année du collège.

e. Par décision du 17 mai 2023, la DGES II refusé cette demande et a invité l’élève à poursuivre sa scolarité en 1^ère année de l’École de culture générale (ci-après : ECG) ou 1^ère année au centre de formation professionnelle commerce.

B. a. Agissant par sa mère, A______ a formé recours contre cette décision par acte expédié le 15 juin 2023 à la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre administrative). Il a conclu, sur mesures provisionnelles, à son admission provisoire en 1^ère année du collège, préalablement à l’audition D______, chargé de mission auprès de la DGES II, principalement, à l’annulation de la décision du 17 mai 2023 et à l’octroi d’une dérogation en vue de son passage au collège, subsidiairement qu’il soit autorisé à présenter à nouveau un test d’admission en mathématiques, en prévoyant une durée de 90 minutes ou l’EVACOM prévue pour les élèves de l’école publique genevoise, de façon à pouvoir évaluer son niveau réel en la matière.

Les art. 10 et 40 de la loi sur l’instruction publique du 17 septembre 2015
(LIP - C 1 10) avaient été violés, tout comme le principe de l’égalité de traitement, de l’interdiction de l’arbitraire, de proportionnalité et de la bonne foi.

Durant les années primaires, il avait fréquenté, en parallèle, les écoles publiques genevoises et russe, ce qui lui avait permis d’acquérir les compétences propres aux deux systèmes scolaires. Il était de plus un nageur assidu, pratiquant la compétition depuis plusieurs années. C’était en raison de cette pratique sportive intense que ses parents avaient décidé de le scolariser, à l’entrée au cycle d’orientation, uniquement à l’École C______. Excellent élève, il avait terminé sa scolarité obligatoire sans aucune difficulté.

Il voulait intégrer le collège de Genève dans le but de poursuivre son cursus à l’école polytechnique fédérale de Lausanne (ci-après : EPFL).

Le champ des TEAD de février 2023 prévoyait une durée d’examen de mathématiques de 90 minutes, tant pour la filière maturité que pour la filière certificat. Or, trois semaines avant le début de la session, les parents avaient été informés que ledit examen durerait 60 minutes. Il n’avait eu connaissance qu’à réception de la convocation que cet examen se déroulerait sur ordinateur. Il n’avait pas réussi à le terminer, alors même qu’il maîtrisait l’ensemble du champ et que les questions en tant que telles ne lui avaient pas semblé d’une difficulté excessive. Le temps octroyé pour chacune d’elles, de deux minutes, était en revanche largement en-deçà de ce qui était nécessaire, étant par ailleurs précisé que certaines questions exigeaient de réaliser des calculs complexes. Le format « questions à choix multiple » (ci-après : QCM), ne permettait pas de prendre en compte le raisonnement des élèves. Les EVACOM réalisées au cycle d’orientation sous la forme de QCM l’étaient sur papier, dans le format auquel les élèves de cet âge étaient habitués.

Il n’avait reçu ses résultats que le 24 mars 2023, par le biais d’un courriel laconique, ne faisant pas état des voies de recours. Cette décision ne mentionnait ni le nombre total de points par examen, ni les barèmes applicables. Seuls 18.9% des candidats avaient obtenu les points nécessaires au seuil maturité, alors que 46% des élèves issus du cycle d’orientation étaient admis au collège. Ceci démontrait que les TEAD en mathématiques exigés des élèves issus d’écoles ne bénéficiant pas des normes d’admission présentaient un niveau largement supérieur aux exigences prévues pour les élèves issus de l’école publique au même âge, ce qui violait le principe d’égalité de traitement. Ce TEAD était de plus manifestement d’une difficulté supérieure aux années précédentes, preuve en était la chute de 6%, loin d’être négligeable, dans le delta de réussite entre 2022 et 2023.

Ses parents avaient obtenu, lors d’un entretien le 6 avril 2023 avec D______, les modalités de notation pour chacune des disciplines présentées. Il en résultait qu’il avait excellé en français et en anglais, et avait échoué en mathématiques de 6 points seulement. Le fait qu’il ne puisse pas se présenter en allemand le pénalisait en l’espèce, dans la mesure où il n’avait aucun droit à l’erreur.

La correction du TEAD de mathématiques était erronée, dès lors qu’il avait fourni une solution correcte, ce qui réduisait à 4 points la différence en sa défaveur et posait la question de l’exactitude du reste de la correction.

Il était dévasté par cet échec, qui le privait d’accéder à la formation de son choix, alors même qu’il avait largement démontré au cours de son parcours scolaire être capable de s’adapter à différents systèmes éducatifs tout en s’investissant en parallèle dans un parcours de sportif d’élite.

b. La DGES II a conclu au rejet du recours.

Son courriel du 24 mars 2023 communiquant le procès-verbal des résultats obtenus aux TEAD était une décision susceptible de recours à teneur de l’art. 40 du règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B du 29 juin 2016 (REST - C 1 10.31). Ainsi, si les différents courriers du recourant avaient dans un premier temps été qualifiés de recours, il s’agissait en réalité d’une demande de reconsidération. Dès lors que sa réponse du 17 mai 2023 répondait à toutes les conditions d’une décision formelle, il n’existait aucun vice dans sa notification.

Le champ du TEAD de mathématiques avait été publié deux mois à l’avance et les questions, à l’exception d’un sujet, couvraient un champ identique à celui des deux premiers trimestres de 11^e année du cycle d’orientation. Il y avait effectivement eu une erreur concernant sa durée dans le champ publié sur Internet. Toutefois, la convocation adressée à tous les candidats le 3 mars 2023, soit 20 jours avant les examens, précisait la durée exacte du test, soit 60 minutes et le fait qu’il se déroulerait sur ordinateur. Enfin, la forme de QCM ne remettait nullement en cause sa validité.

Les EVACOM avaient pour but de vérifier pour tous les élèves la maîtrise du programme d’enseignement romand (ci-après : PER) en français, en mathématiques et en allemand, ainsi que celle des programmes spécifiques aux sections et aux profils, et non pas de statuer sur la promotion des élèves ou leur admission dans l’enseignement secondaire II. La comparaison entre ces deux évaluations n’avait donc pas lieu d’être.

L’erreur de correction de l’exercice 13C du TEAD de mathématiques du recourant ne changeait rien au fait qu’il manquait toujours 4 points au seuil de 50 points attendu pour intégrer la première année gymnasiale. Le recourant se trouvait ainsi toujours loin des normes lui permettant une telle admission. Enfin, une admission par dérogation n’était règlementairement pas possible.

c. Dans sa réplique du 17 juillet 2023, le recourant a relevé que l’intimée perdait de vue la finalité ultime de l’école telle que spécifiée à l’art. 10 al. 1 let. a LIP. Elle semblait se satisfaire de sa condamnation à une filière ne correspondant d’aucune manière à ses aspirations ni à ses compétences.

La réponse au recours de la DGES II était lacunaire quant aux motifs tels qu’allégués justifiant l’inégalité de traitement entre les élèves issus des différentes filières, au format QCM du TEAD de mathématiques, ainsi qu’au caractère excessivement court et d’une difficulté inhabituelle de ce TEAD.

L’art. 16 règlement relatif à l'admission dans l'enseignement secondaire II du 14 avril 2021 (RAES II – C 1 10.33) permettait aux élèves ne répondant pas aux conditions d’accès à une filière donnée d’y accéder.

Il était regrettable de constater que, dans un domaine aussi sensible que l’orientation des adolescents, l’autorité se satisfasse uniquement, pour fonder sa décision, de résultats d’examens, dont le format restait pour le surplus contestable, lesquels le conduisaient à se voir exclu pour 4 points seulement de la filière correspondant à son projet professionnel sans analyser si l’élève en question avait les aptitudes pour suivre la formation souhaitée, ce qui était incontestablement son cas.

d. Les parties ont été informées le 18 juillet 2023 que la cause était gardée à juger.

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2.             Le litige porte sur la conformité au droit de la décision de la DGES II de refuser d'admettre le recourant par dérogation en 1^ère année du collège de Genève.

2.1 Il conclut préalablement à ce que le chargé de mission auprès de la DGES II soit entendu.