Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______, né le ______ 1995, est ressortissant du B______.

b. Par arrêt du 23 février 2021, entré en force, la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) a rejeté le recours formé par A______ contre le jugement rendu par le Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) le 7 février 2020 qui confirmait la décision prise par l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) le 18 septembre 2019, refusant de donner une suite favorable à sa demande d'autorisation de séjour et prononçant son renvoi de Suisse.

L’intéressé avait rendu vraisemblable sa présence en Suisse depuis le mois de juin 2012, soit une durée de séjour de plus de huit ans. Cette durée assez longue devait néanmoins être relativisée en raison du caractère illégal de ce séjour. Il avait certes travaillé dans le domaine de la construction depuis 2014 et disposait d'un revenu mensuel brut de CHF 4'900.- provenant de son travail auprès de l'entreprise C______ SA en qualité de carreleur. Il n'avait jamais émargé à l'aide sociale, ni n'avait fait l'objet de poursuites. Toutefois, son activité n'était pas constitutive d'une ascension professionnelle remarquable et ne l'avait pas conduit à acquérir des connaissances professionnelles spécifiques à la Suisse, qu'il ne pourrait mettre à profit dans un autre pays, en particulier son pays d'origine. S'il ne figurait pas au casier judiciaire suisse, parlait couramment français, avait de nombreux amis et connaissances en Suisse et faisait partie d'un club de football, cela ne suffisait pas à consacrer l'existence d'une intégration sociale particulièrement poussée justifiant une exception aux mesures de limitation. S'agissant de ses possibilités de réintégration dans son pays d'origine, il avait vécu au B______, pays dont il parlait la langue, son enfance et une partie non négligeable de son adolescence. Il y avait donc passé les années déterminantes pour le développement de sa personnalité. Il y avait en outre également de la famille à qui il rendait régulièrement visite, ayant demandé en 2019 deux visas de retour. Il ne ressortait pas du dossier que les difficultés auxquelles il devrait faire face en cas de retour au B______ seraient pour lui plus graves que pour la moyenne des ressortissantes et ressortissants du B______ retournant dans leur pays.

B. a. Le 1^er juin 2022, A______ a formé auprès de l'OCPM une nouvelle demande de régularisation de son séjour en application des dispositions sur les cas de rigueur.

Il avait suivi un traitement médical durant l'année 2021, à la suite d'un accident de travail, et avait perçu des indemnités journalières. Sa nouvelle demande se fondait sur le fait qu'il résidait depuis dix ans sur le territoire suisse et disposait d'une assurance-maladie, qu'il avait une activité lucrative lui permettant d'avoir des revenus bruts mensuels de CHF 4'675.- et enfin qu'il avait réussi le diplôme FIDE (passeport des langues mentionnant l'obtention du niveau B1 en français oral).

b. Par décision du 30 août 2022, déclarée exécutoire nonobstant recours, l'OCPM a considéré la demande comme une requête de reconsidération de la décision du 18 septembre 2019 et a refusé d'entrer en matière, la situation d’A______ ne s'étant pas modifiée de manière notable depuis lors.

C. a. Par acte du 30 septembre 2022, A______ a recouru auprès du TAPI contre cette décision, concluant à son annulation. Sur mesures provisionnelles, l'effet suspensif devait être restitué au recours. Préalablement, sa comparution personnelle devait être ordonnée.

Il a rappelé son parcours depuis sa scolarité au B______ jusqu'à l'arrêt rendu par la chambre administrative le 23 février 2021. Il résidait depuis dix ans en Suisse, disposait d'une assurance-maladie et avait réussi le diplôme FIDE attestant de son niveau A2 (recte : B1) en français.

La décision litigieuse souffrait d'un manque flagrant de motivation, de sorte que son droit d'être entendu avait été violé. Par ailleurs, l'OCPM n'avait pas pris en considération les difficultés auxquelles il serait confronté en retournant dans son pays d'origine ni le déracinement que cela constituerait pour lui.

b. Le 11 octobre 2022, l'OCPM s'est opposé à l'octroi des mesures provisionnelles sollicitées et a conclu au rejet du recours, reprenant pour l'essentiel les arguments de sa décision litigieuse.

c. A______ n’a pas répliqué.

d. Par jugement du 13 janvier 2023, le TAPI a rejeté le recours et refusé d’ordonner la comparution personnelle.

La décision attaquée était en effet laconique et l’OCPM aurait dû se pencher sur les arguments d’A______ et expliquer pourquoi aucun fait nouveau et important n’était allégué. A______ était assisté d’un avocat et avait pu recourir en toute connaissance de cause devant le TAPI, qui disposait d’un pouvoir d’examen étendu, ce qui réparait la violation du droit d’être entendu.

La résidence en Suisse depuis plus de dix ans résultait de l’écoulement du temps et l’affiliation à une assurance maladie d’une évolution normale de l’intégration, et ne constituaient pas des circonstances susceptibles d’entraîner une reconsidération de la décision incriminée. Le fait d'invoquer des faits nouveaux résultant pour l'essentiel de l'écoulement du temps, que le recourant avait largement favorisé, pouvait d'ailleurs être reconnu comme un procédé dilatoire. Le fait qu’il disposait d’un emploi et maîtrisait la langue française au niveau B1 avait déjà été pris en compte par la chambre administrative dans son arrêt du 23 février 2021. Son indépendance économique et sa maîtrise du français n’étaient pas des éléments nouveaux et c’était de manière tout à fait fondée que l’OCPM avait refusé d'entrer en matière sur la demande de reconsidération.

D. a. Par acte remis à la poste le 16 février 2023, A______ a recouru auprès de la chambre administrative contre ce jugement, concluant à son annulation et à l’octroi d’une autorisation de séjour, subsidiairement au renvoi de la cause à l’OCPM pour nouvelle décision. Sur effet suspensif et/ou mesures provisionnelles, il devait être autorisé à résider sur le territoire suisse jusqu’à droit jugé au fond. Préalablement, sa comparution personnelle devait être ordonnée.

Il travaillait toujours pour la société C______ SA comme carreleur. Il ne faisait l’objet d’aucune poursuite et n’avait pas de casier judiciaire. Il était très bien intégré à Genève depuis 2012 et avait notamment fait partie de plusieurs clubs de football depuis 2016. De nombreux membres de sa famille résidaient en Suisse au bénéfice de titres de séjour. Il avait également de nombreux amis, qui étaient devenus comme sa famille. L’un d’eux était disponible pour témoigner de sa bonne moralité.

Il y avait des faits nouveaux : il résidait en Suisse depuis plus de dix ans et disposait d’une assurance maladie. Il avait réussi le diplôme FIDE attestant son niveau B1 de français. C’était de façon arbitraire que le TAPI avait considéré qu’il n’établissait pas ceux-ci. Il ne pouvait se prévaloir de dix ans de résidence lorsqu’il avait formé sa première demande le 15 juin 2019. Il ne remplissait pas la condition de la maîtrise de la langue en 2019. Il n’avait pas une sécurité de l’emploi en juin 2019. Il avait fait des efforts « insurmontables » pour continuer à développer ses activités professionnelles et avait créé une entreprise lui permettant encore de créer des emplois dans un avenir proche.

b. Le 8 mars 2023, l’OCPM a conclu au rejet du recours et de la demande de mesures provisionnelles, lesquelles permettraient à A______ de rester sur le territoire suisse, sa situation étant due uniquement à son refus d’obtempérer à la décision définitive de renvoi.

c. Par courrier daté du 5 mars 2023 mais reçu le 5 mai 2023 par la chambre administrative, le recourant a pris note des observations de l’OCPM et persisté dans ses conclusions et ses observations.

d. Le 8 mai 2023, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

1.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2.             Le recourant conclut préalablement à son audition.