Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______, né le ______ 1993, B______, née le ______ 1992, et leur fille C______, née le ______ 2012, sont ressortissants du Honduras.

b. Le 23 juillet 2020, le couple a été interpellé par le Corps des gardes-frontière. Le mari a notamment déclaré être arrivé à Genève le 8 mars 2019 et était venu en Suisse en raison de menaces contre son épouse pour de l'argent au Honduras, de problèmes en lien avec le gouvernement et pour sa fille. L’épouse a expliqué séjourner en Suisse depuis le 20 avril 2018, afin de donner un meilleur avenir à sa fille, la situation au Honduras étant difficile. Ses parents, deux frères et une sœur y vivaient.

c. Par ordonnance pénale du 24 juillet 2020, A______ a été condamné par le Ministère public à une peine pécuniaire de cent vingt jours-amende à CHF 30.- le jour, avec sursis et délai d'épreuve de trois ans pour infractions à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI – RS 142.20).

B. a. Le 30 juillet 2021, le couple a déposé une demande d'autorisation de séjour et de travail auprès de l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM).

b. Par décision du 21 avril 2022, l'OCPM a refusé de leur accorder l'autorisation de séjour sollicitée et a prononcé leur renvoi de Suisse. L'OCPM a notamment relevé qu'ils n'avaient pas donné suite à son courrier d'intention de refus, malgré les différents délais supplémentaires accordés.

c. Le 4 mai 2022, l'OCPM a informé les administrés qu'il annulait sa décision, ayant retrouvé le courrier contenant leurs observations du 8 avril 2022.

d. Par nouvelle décision du 28 juin 2022, l'OCPM a refusé de leur accorder l'autorisation de séjour sollicitée et a prononcé leur renvoi de Suisse.

Leur séjour en Suisse n'était démontré qu'à partir de l'année 2018 pour B______ et de l'année 2019 pour A______, ce qui constituait des durées relativement courtes. Selon les informations en sa possession, ils ne remplissaient pas les critères relatifs à un cas individuel d'une extrême gravité.

Si la situation sociopolitique était difficile au Honduras sur le plan des droits des hommes, notamment avec un taux de criminalité élevée, celle-ci ne rendait pas à elle-seule illicite l'exécution du renvoi et ne justifiait ainsi pas l'octroi d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur. Malgré les craintes qu'ils ressentaient, ils n'avaient pas démontré l'existence d'une menace imminente et directe pour leur intégrité physique. Mis à part des articles de presse faisant état de la violence généralisée prévalant au Honduras et les deux témoignages versés au dossier émanant du beau-père de B______ et d'une de leurs connaissances, aucune pièce probante objective ne permettait de démontrer les violences et menaces personnelles à l'encontre de celle-ci. Or, les conditions de vie affectant l'ensemble de la population sur place ne permettaient pas de reconnaître à la famille un droit de séjour sur la base du cas de rigueur, quand bien même les allégations de menaces à l'encontre de l’épouse seraient avérées.

Aucune attestation de réussite du niveau A1 de français n'avait été transmise ni aucun document permettant d'attester d'une stabilité financière. Ils n'avaient pas démontré qu'une réintégration dans leur pays d'origine aurait de graves conséquences sur leur situation personnelle, indépendamment des circonstances générales (économiques, sociales, sanitaires ou scolaires) affectant l'ensemble de la population sur place.

C. a. Par acte du 29 juillet 2022, les époux ont recouru auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après: TAPI) contre la décision précitée, concluant à son annulation, subsidiairement, au renvoi du dossier à l'OCPM pour nouvelle décision.

Leur famille nucléaire ainsi que leurs amis et leur réseau social se trouvaient à Genève. Ils disposaient d'un bon niveau de français, le mari ayant obtenu depuis sa demande d'autorisation de séjour le certificat de niveau A1. L’épouse avait un travail et son conjoint était sur le point d'obtenir une promesse d'emploi. Ils étaient indépendants financièrement et n'avaient pas de dettes. Si leur séjour en Suisse n'atteignait pas encore les cinq ans nécessaires pour les couples avec enfant scolarisé, ils étaient bien intégrés en Suisse.

C______ vivait en Suisse depuis l'âge de 6 ans et était scolarisée à Genève depuis près de quatre ans. Elle y avait créé un lien et des attaches particulièrement fortes et intenses. Leurs possibilités de réintégration dans leur pays d'origine étaient fortement compromises, n'y ayant aucune attache familiale, ni sociale ou encore professionnelle. Un refus d'autorisation de séjour les plongerait dans une profonde dépression.

L'OCPM avait minimisé la situation dans laquelle se trouvait la famille. Les éléments produits, notamment les témoignages concordants, démontraient qu'il existait une menace imminente et directe pour l'intégrité physique de la famille. Il était notoire que la police et les autorités du Honduras étaient corrompues, ce dont attestait le rapport d'Amnesty International. Il ne pouvait être exigé de leur part la production d'une preuve officielle comme un dépôt de plainte ou une main courante, de tels documents ne pouvant être obtenus aussi facilement qu'en Suisse, ce d'autant moins que cela les mettrait davantage en danger. L'exécution de leur renvoi n'était pas raisonnablement exigible.

b. L'OCPM a conclu au rejet du recours.

Compte tenu en particulier de la brièveté de leur séjour en Suisse, ils ne remplissaient pas les conditions relatives à un cas individuel d'une extrême gravité. Il n'avait pas non plus été prouvé que l’épouse serait personnellement soumise à un risque accru en cas de retour dans son pays d'origine, ni qu'elle ne pourrait recevoir un soutien psychologique, soit auprès des hôpitaux publics, soit auprès des ONG présentes sur place. L'exécution du renvoi était exigible.

c. Dans leur réplique, les intéressés ont relevé que les attestations sur l'honneur produites démontraient que l’épouse était personnellement soumise à un risque accru pour son intégrité physique et sa vie en cas de retour au Honduras. En outre, dans cette situation, les membres de sa famille étaient également en danger. Le certificat médical produit attestait qu’elle ne pouvait pas retourner au Honduras, car cela aggraverait sa pathologie psychiatrique et constituerait une menace pour son intégrité physique et psychologique. Dans certains cas, le Tribunal administratif fédéral avait reconnu que l'exécution du renvoi n'était pas possible vu le taux de criminalité élevé au Honduras et la situation politique tendue. Un retour dans leur pays d'origine mettrait leur vie en danger et les exposerait au risque de devenir victimes de traitements inhumains ou dégradants.

d. Par jugement du 6 janvier 2023, le TAPI a rejeté le recours.

Ni la durée du séjour des intéressés en Suisse, ni leur intégration ne permettaient de déroger aux conditions d’octroi ordinaires d’une autorisation de séjour. La prise en charge médicale de l’épouse ne justifiait pas à elle seule une exception aux mesures de limitation du nombre d’étrangers. L’existence d’un danger concret pour l’épouse ou sa famille en cas de retour au Honduras n’était pas établie, de sorte que le renvoi de la famille était licite, possible et raisonnablement exigible.

D. a. Par acte expédié le 15 février 2023 à la chambre administrative de la Cour de justice, les époux ont recouru contre ce jugement, dont ils ont demandé l’annulation. Ils ont conclu, préalablement, à la suspension de l’exécution de leur renvoi jusqu’à droit jugé sur le présent recours ou, en cas de renvoi du dossier à l’OCPM, jusqu’à ce que celui-ci se prononce à nouveau. Principalement, il devait être enjoint à l’OCPM de soumettre leur dossier au SEM avec un préavis favorable, subsidiairement, le dossier devait être renvoyé à l’OCPM pour nouvelle décision.

Le recourant avait une formation en mécanique et travaillait pour D______ au Honduras. Il avait, après son arrivée en Suisse, continué à se perfectionner. La recourante avait obtenu une maturité dans son pays d’origine. Elle avait été choisie par les « maras », la mafia hondurienne, pour effectuer du trafic de drogue. Terrorisée, ne pouvant demander de l’aide à la police locale, notoirement corrompue, elle n’avait eu d’autre choix que de se réfugier en Suisse en mai 2018. Son mari et sa fille l’avaient rejointe en mars 2019. Elle entretenait peu de contacts téléphoniques avec sa famille restée sur place, de crainte d’être retrouvée par les « maras ». Les conjoints étaient dans l’attente de la signature de contrats de travail. Ceux-ci leur permettraient d’être financièrement indépendants. Ils n’avaient pas de dettes et jamais sollicité l’aide sociale. La famille, y compris C______, avait développé un réseau social à Genève.

En cas de retour au Honduras, les membres de « maras » en seraient rapidement informés et toute la famille serait menacée. Un « homme haut placé dans le crime organisé » avait jeté son dévolu sur la recourante, elle avait été harcelée sexuellement et reçu des menaces de mort. Elle avait subi un traumatisme pour lequel elle avait un suivi psychiatrique par thérapie et médicaments.

Ils souhaitaient compléter le recours, afin de produire des pièces relatives à leurs revenus, leur niveau de français et les dangers encourus par la recourante en cas de renvoi.

Ils ont produit de nombreuses pièces, dont des attestations d’amis et de connaissances soulignant leurs qualités humaines et celles professionnelles de la recourante, des extraits de média relatifs à l’activité criminelles de « maras », une « déclaration sur l’honneur » du beau-père de la recourante exposant que celle-ci avait été harcelée sexuellement et menacée de mort par un homme appartenant au groupement criminel précité ainsi qu’une autre « déclaration sur l’honneur », non datée, établie par E______. Celle-ci attestait du fait qu’elle avait été voisine de la famille de la recourante. Celle-ci avait été harcelée. Pendant près d’un un, elle sortait toujours accompagnée d’un parent ou de son mari car elle était persécutée par un homme qui la harcelait verbalement ; tous les résidents du quartier savaient qu’il était membre d’un gang. En la harcelant, cet homme lui avait fait subir de mauvais moments ainsi qu’à son époux, à tel point qu’elle ne sortait plus de chez elle. L’homme passait tous les jours devant la maison en espérant que la recourante sorte de chez elle. La dernière fois que E______ avait vu cet homme était en février ; il « rôdait en voiture ».

b. L’OCPM a conclu au rejet du recours.

c. Dans leur réplique, les recourants ont insisté sur le fait qu’un retour au Honduras favoriserait l’aggravation de l’état psychique de la recourante, y compris en raison de l’accès limité aux soins psychiatriques. En sus, la prise en charge des frais médicaux n’était pas garantie.

Elle a produit un certificat médical du 30 mars 2023 de son psychiatre confirmant qu’un retour dans son pays d’origine favoriserait l’aggravation de son état de santé en raison de l’accès limité aux soins. Selon le site de conseils aux voyageurs du département fédéral des affaires étrangères, les soins médicaux n’étaient pas assurés en dehors des grandes villes. Les hôpitaux exigeaient une avance avant de commencer le traitement. Il était recommandé d’emporter avec soi les médicaments nécessaires à un traitement en cours en quantité suffisante.

Elle a également joint une déclaration écrite de F______, non datée, dont elle a produit une traduction (libre) et dont il ressort qu’il avait été le voisin de la famille de la recourante. Elle avait été harcelée. Pendant près d’un un, elle sortait toujours accompagnée d’un parent ou de son mari car un homme la suivait toujours. Il la harcelait verbalement ; tous les résidents du quartier savaient qu’il appartenait à une organisation criminelle. En la harcelant, cet homme lui avait fait subir des moments très difficiles ainsi qu’à son époux. Elle avait dû rester enfermée dans sa maison ; néanmoins, l’homme continuait à la surveiller et à attendre qu’elle sorte de chez elle.

d. Se déterminant sur ces pièces nouvelles, l’OCPM a relevé que si les recourants venaient, en effet, de San Pedro Sula, qui semblait être la ville connaissant le plus fort taux de criminalité du département, ils pouvait être attendu d’eux qu’ils s’installent dans une autre ville du département en question. La ville de Choloma, troisième ville la plus importante du Honduras, semblait plus sûre. G______ (ci-après : G______) y avait développé une structure de santé axée sur les besoins des femmes, notamment un soutien psychologique aux victimes de violence, y compris sexuelle. G______ avait aussi ouvert une nouvelle clinique à San Pedro Sula. Moyennant une coordination entre le médecin traitant et cet organisme, le départ de la recourante pourrait être préparé afin d’assurer son suivi.

e. Les recourants ont noté que l’OCPM admettait que San Pedro Sula était l’une des villes connaissant le plus fort taux de criminalité au monde et que des structures y étaient nécessaires en raison des violences psychologues, physiques et sexuelles faites aux femmes. En dépit de ce constat, l’autorité intimée considérait, de manière choquante et dénuée de toute humanité, que le renvoi des recourants était exigible. L’OCPM ignorait complètement que la Dre [recte : le Dr] H______ attestait du fait qu’un retour au Honduras favoriserait l’aggravation de l’état de santé de la recourante et constituerait une menace pour son intégrité physique et psychologique.

f. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

1.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2.             Est litigieux le refus de l’OCPM de préaviser favorablement la demande d’autorisation de séjour des recourants ainsi que leur renvoi.

2.1 Le 1^er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la LEI et de l’OASA. Conformément à l'art. 126 al. 1 LEI, les demandes déposées, comme en l'espèce, après le 1^er janvier 2019 sont régies par le nouveau droit.

2.2 L'art. 30 al. 1 let. b LEI permet de déroger aux conditions d'admission en Suisse, telles que prévues aux art. 18 à 29 LEI, notamment aux fins de tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs.

2.3 L'art. 31 al. 1 OASA prévoit que pour apprécier l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de l'intégration du requérant sur la base des critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI (let. a), de sa situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation financière (let. d), de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de son état de santé (let. f) ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance (let. g). Les critères énumérés par cette disposition, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs, d'autres éléments pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse (directives LEI, état au 1^er janvier 2021, ch. 5.6.12).