Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Monsieur A______, né en 1985 et domicilié dans le canton de Vaud, a effectué une mission temporaire auprès de la commune du Grand-Saconnex
(ci-après : la commune) à compter du 21 avril 2010, avant d'être engagé par celle-ci en qualité d'employé polyvalent à compter du 1^er octobre 2011.

Le 5 décembre 2014, il a été nommé fonctionnaire, avec effet rétroactif au 1^er octobre 2014.

2) Le 1^er mars 2015, M. A______ a été promu au poste de responsable concierge. Il a dès lors été affecté au centre sportif B______ (ci-après : le centre sportif).

Il avait pour supérieur hiérarchique Monsieur C______, chef du service des bâtiments et des équipements publics de la commune. Il était par ailleurs lui-même le responsable hiérarchique de Monsieur D______, concierge également affecté au centre sportif.

3) M. A______ a fait l'objet de trois entretiens de collaboration en date des 10 mars 2016, 21 octobre 2016 et 4 décembre 2017.

S'agissant des deux premiers entretiens, M. A______ a indiqué « satisfaisant » pour tous les points soumis à son évaluation, précisant notamment être toujours motivé et optimiste. Son supérieur hiérarchique, M. C______, a quant à lui jugé tous les objectifs et toutes les compétences comme étant « satisfaisants » ou « très satisfaisants ». Il a notamment relevé, dans l'évaluation du 21 octobre 2016, la présence de bonnes analyses d'eau et d'installations opérationnelles.

Lors de l'entretien du 4 décembre 2017, M. A______ a jugé tous les points soumis à son évaluation comme étant « satisfaisants », à l'exception du point « communication respectueuse, claire, précise et sans ambiguïté », lequel se rapportait à ses conditions d'encadrement, qu'il a jugé « très satisfaisant », et pour lequel il a apporté la précision suivante : « prend le temps d'écouter et d'analyser les situations ». Les objectifs et les compétences ont tous été évalués comme étant « satisfaisants » par M. C______, ce dernier ayant toutefois fait part de plusieurs remarques s'agissant des compétences évaluées : il fallait améliorer la tenue des classeurs des pataugeoires et garder les fiches de « deux saisons » en cas de contrôles, et il attendait plus de rigueur concernant l'exécution des tâches, la fiabilité, la précision et l'efficacité. L'évaluateur a encore relevé que si le travail était fait, il fallait se soucier des détails et ne pas attendre les remarques du chef de service. Il a notamment été fixé comme objectifs à M. A______ de tenir parfaitement les classeurs des pataugeoires et de remplir les fiches techniques des bassins pour les statistiques du service de la consommation et des affaires vétérinaires (ci-après : SCAV).

4) Le 8 décembre 2017, MM. A______ et D______ ont été entendus lors d'un entretien au sujet de leur utilisation du téléphone professionnel mis à leur disposition, et en particulier sur la facture du mois de septembre 2017, laquelle s'était élevée à CHF 804.94, principalement en raison de nombreuses consultations sur Internet, alors même que cela ne leur était pas nécessaire dans le cadre de leur travail.

5) M. A______ a été absent pour cause de maladie du 13 avril au 2 août 2018.

6) Par courriel du 20 avril 2018, M. A______ a sollicité un entretien en présence du secrétaire général de la commune (ci-après : le secrétaire général) et de son supérieur hiérarchique.

Le même jour, le secrétaire général lui a répondu qu'il allait demander à une collaboratrice d'organiser ledit entretien.

7) Le 7 mai 2018, la commune a invité M. A______ à prendre contact avec le médecin-conseil.

8) Par courrier du 21 juin 2018, le médecin-conseil de la commune a indiqué à cette dernière avoir reçu en consultation le jour même M. A______, lequel lui avait fait part de difficultés relationnelles avec son supérieur hiérarchique, provoquant chez lui colère, labilité émotionnelle et troubles du sommeil.

9) M. C______ a démissionné de son poste de chef de service, avec effet au
31 juillet 2018.

10) Le 8 août 2018, M. A______ a été reçu en entretien par le secrétaire général au sujet des dissensions avec M. C______ dont il avait fait part au médecin-conseil.

À teneur du procès-verbal y relatif, M. A______ a fait état de plusieurs situations problématiques. Il a notamment indiqué qu'il appartenait au service des parcs de nettoyer la pataugeoire. M. C______ avait refusé de faire intervenir un laboratoire suite à une analyse ayant révélé la présence de germes dans l'eau de la piscine. Le nettoyage du lieu de recueillement avait été fait et il n'acceptait pas la remarque de M. C______ selon laquelle il avait « inventé » avoir fait les « à fond ». Il ne donnait plus les rapports d'entreprises à son supérieur, car ce dernier n'était pas intéressé par ceux-ci et ne souhaitait pas les prendre. Il ne recevait pas d'information sur le budget alloué au centre sportif. Il avait le sentiment qu'aucune de ses initiatives n'était prise en considération.

M. C______, également présent audit entretien, a confirmé que c'était bien à M. A______ de nettoyer la pataugeoire, ce qui avait finalement été fait par les concierges de l'école Q_____. Lorsqu'une analyse de l'eau de la piscine n'était pas satisfaisante, il demandait d'abord à ce que la zone suspecte soit nettoyée « à fond ». Si l'analyse suivante ne s'améliorait pas, d'autres mesures pouvaient être prises. Cela n'avait toutefois jamais été nécessaire. Les décisions d'achats et de travaux lui appartenaient, et il n'avait pas à transmettre les informations sur le budget à M. A______. Il ne jugeait pas utile d'avoir tous les rapports d'entreprises car il était en possession des bons de commande. Il jugeait que le nettoyage n'avait été fait ni correctement ni régulièrement dans le lieu de recueillement.

Le secrétaire général s'est déclaré surpris d'apprendre qu'un problème aurait existé entre MM. A______ et C______, dès lors que le premier n'avait jamais sollicité un entretien pour exposer les difficultés qu'il disait rencontrer.
M. A______ a notamment indiqué que si M. C______ n'avait pas démissionné, il aurait sollicité un tel entretien. Le secrétaire général a également rappelé à l'intéressé qu'il n'avait pas respecté la procédure pour l'information lors de ses absences maladie, en envoyant un SMS plutôt qu'en avisant son supérieur hiérarchique par téléphone. M. A______ a relevé que M. C______ ne lui avait jamais demandé de procéder autrement.

11) M. A______ a été en incapacité de travail à 100 % pour maladie du 9 au 27 août 2018.

12) Par courriel du 27 août 2018, M. A______ a indiqué au secrétaire général avoir été profondément choqué par la manière dont l'entretien du 8 août précédent s'était déroulé. Il avait été convoqué en présence de M. C______, sans en être averti au préalable, et avait eu l'impression qu'on lui reprochait son incapacité de travail. Il avait sollicité, le 20 avril 2018 déjà, un rendez-vous en présence de son supérieur hiérarchique afin d'exposer les problèmes qu'il rencontrait, mais n'avait jamais reçu de nouvelles, à l'exception d'un accusé de réception.

13) À compter du 17 septembre 2018, Madame E______ a remplacé M. C______ en qualité de cheffe de service des bâtiments et des équipements publics.

14) Le 11 octobre 2018, M. A______ a été entendu en entretien par
Mme E______ notamment au sujet du non-respect répété du règlement intitulé « marche à suivre lors d'absences ».

15) Le 29 octobre 2018, M. A______ a reçu un avertissement au sens de
l'art. 34 du statut du personnel adopté par le conseil municipal de la commune le
9 novembre 2015 (ci-après : le statut), en raison du non-respect des procédures d'annonce d'absences. Dans trois situations différentes, il n'avait pas informé sa supérieure hiérarchique de l'organisation mise en place durant son absence, ni ne lui avait indiqué si son subalterne avait été avisé de la situation. Il l'avait à plusieurs reprises mise devant le fait accompli, alors qu'en sa qualité de responsable de site, il était attendu de sa part qu'il communique ces informations essentielles.

16) Par courriel du 31 octobre 2018, le secrétaire général a indiqué à
M. A______, pour faire suite à son courriel du 27 août 2018, qu'il lui avait semblé nécessaire que lui et son ancien chef puissent exprimer leurs griefs et entendre la version de l'autre. Il était apparu qu'il existait surtout un manque de communication entre eux. Il n'avait par contre aucune trace de sa demande d'entretien du mois d'avril 2018.

17) À compter du 19 novembre 2018, Monsieur F______ a été affecté en qualité de concierge au centre sportif. M. D______ a quant à lui été affecté à un autre site de la commune.

18) Par décision du 29 novembre 2018, faisant suite au recours de
M. A______, le conseil administratif de la commune (ci-après : le CA) a maintenu l'avertissement qui lui avait été donné, lui recommandant de respecter à l'avenir le statut, les directives du CA et la marche à suivre lors d'absences.

19) Lors d'un entretien avec Mme E______ le 13 décembre 2018, M. F______ a indiqué qu'il avait constaté un manque d'hygiène dans le centre sportif, notamment des toilettes.

20) M. A______ a fait l'objet d'un entretien de collaboration en date du
17 décembre 2018. L'intéressé a indiqué « satisfaisant » pour tous les points soumis à son (auto-)évaluation, précisant qu'il n'avait pas pu faire le tour des installations avec Mme E______ depuis son arrivée et qu'il pensait qu'ils devraient commencer par cela. Sa supérieure hiérarchique a quant à elle jugé tous les objectifs et toutes les compétences comme étant « satisfaisants ». Elle a précisé que ne connaissant pas l'intéressé, elle s'était majoritairement basé sur le précédent entretien de collaboration, qui avait été établi par son prédécesseur. Les objectifs fixés étaient d'améliorer l'entretien du centre sportif (notamment vestiaires et couloirs) et des toilettes publiques du cimetière. Sous le titre
« moyens nécessaires pour l'atteinte des objectifs », l'évaluatrice a indiqué que l'intéressé possédait toutes les compétences et les équipements nécessaires à la bonne réalisation des objectifs qui lui étaient fixés.

21) Le 22 janvier 2019, la commune a adressé à M. A______ une demande d'explication concernant la commande de travaux pour un montant de
CHF 4'500.- qu'il avait faite, laquelle ne respectait pas la voie hiérarchique.

Ce dernier a répondu le 4 février 2019 qu'il s'agissait de travaux d'entretien répétitifs. Il avait l'autorisation de son ancien chef pour la commande de ce genre de travaux, mais prenait note qu'il ne devrait plus dépasser ses compétences financières.

22) M. A______ a été en incapacité de travail à 100 % pour maladie du 12 au 24 février 2019.

23) Lors d'un entretien avec Mme E______ le 18 février 2019, M. F______ a notamment indiqué que M. A______ et lui essayaient de travailler ensemble, mais qu'il préférait travailler seul, car ils n'avaient pas la même manière de faire. M. A______ se « [foutait] du travail », mais il le laissait tranquille et était bienveillant à son égard. Il était 100 % autonome, et le fait que M. A______ soit là ou non ne changeait rien pour lui. Il effectuait 80 % du travail sur le site. Lorsque M. A______ voyait un papier par terre, il donnait un coup de pied dedans. Ce dernier nettoyait les toilettes en jetant un seau d'eau dedans. Lorsqu'il devait se rendre à la Mairie ou faire des achats de matériel, M. A______ insistait toujours pour qu'il vienne également. Il ne voulait pas le fâcher, alors il acceptait. Il ne pouvait pas dire que M. A______ travaillait toujours dans l'intérêt de l'administration communale, sous peine de mentir. Lors de l'inondation du local technique le 4 février 2019, M. A______ avait mis en route une pompe pour évacuer l'eau mais n'avait pas cherché à savoir d'où venait le problème, ni n'avait fait de message d'alarme.

24) Le 20 février 2019, Mme E______ a effectué un état des lieux au centre sportif, en présence de M. F______ et d'un responsable des ressources humaines (ci-après : RH), et a notamment procédé à un inventaire du matériel, à un contrôle de l'état du véhicule de service et a pris de nombreuses photographies.

Le contenu de l'inventaire et des photographies sera repris en tant que de besoin dans la partie en droit du présent arrêt.

25) Le 5 mars 2019, Mme E______ a effectué un état des lieux du bassin de natation.

26) Le 19 mars 2019, M. F______ a fait part à Mme E______ du fait qu'au retour de sa formation le 18 mars 2019, laquelle s'était tenue du 11 au 14 mars 2019, il avait trouvé le centre sportif dans un état de saleté avancé.

Mme E______ s'est rendue sur place le jour même et a pris plusieurs photographies. Le contenu du rapport établi sera repris, en tant que de besoin, dans la partie en droit du présent arrêt.

27) Au cours d'un entretien le 1^er avril 2019, le secrétaire général a remis à
M. A______ un courrier l'informant que la commune avait l'intention de mettre fin à ses rapports de service. Il était convoqué pour un entretien de service qui se tiendrait le 4 avril suivant pour évoquer les motifs de la résiliation, à savoir des manquements graves et répétés, des insuffisances de prestations professionnelles, une inaptitude à remplir les exigences du poste et la violation des devoirs généraux des membres du personnel.

Son affectation était temporairement modifiée et il était dès à présent affecté au service de la voirie. Sa fonction demeurait inchangée.

28) À compter du 2 avril 2019, M. A______ a été en incapacité de travail à 100 %, et ce jusqu'au 31 août 2019.

29) Par décision du CA du 17 avril 2019, la commune a résilié avec effet immédiat les rapports de service de M. A______.

Depuis 2014, il était gérant de la société civile immobilière « G______ », laquelle était domiciliée en France. Le 19 février 2019, il avait signé des statuts constitutifs de la société civile immobilière « H______ » en France, alors qu'il était absent pour cause de maladie et au bénéficie d'un arrêt de travail. Enfin, jusqu'au 9 janvier 2019, l'entreprise individuelle « I______ » était domiciliée à son propre domicile. Afin d'avoir des explications sur ces faits, la commune avait tenté à trois reprises, entre les 4 et 8 avril 2019, de faire distribuer un courrier à son domicile par une société. Cette démarche n'avait pas abouti, et un avis de passage avait été laissé dans sa boîte aux lettres compte tenu de son absence, alors même qu'il était supposé être malade. Il n'avait pas retiré l'avis dans le délai de garde de sept jours, et le CA avait alors statué sur les faits portés à sa connaissance, lesquels étaient très graves et avaient entamé de manière définitive et immédiate les rapports de confiance.

Il avait exercé une autre activité rémunérée sans l'autorisation du CA, en violation de l'art. 16 du statut, et s'était déplacé dans un autre pays pour signer des statuts, sans en informer sa hiérarchie, et alors qu'il était absent de son travail pour cause de maladie.

30) Par acte du 20 mai 2019, M. A______ a interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la décision précitée, en concluant principalement à l'annulation de celle-ci ainsi qu'à sa réintégration.

31) Par courrier du 11 juillet 2019, la commune a informé M. A______ qu'elle avait décidé d'annuler la décision de licenciement avec effet immédiat, avec la précision que « tous autres droits » étaient réservés.

32) Par arrêt du 13 août 2019, la chambre administrative a dit que le recours était devenu sans objet et a rayé la cause du rôle, compte tenu de l'annulation de la décision de licenciement litigieuse.

33) Le 2 septembre 2019, M. A______ a repris le travail et a été affecté temporairement au service des parcs de la commune, avec pour supérieur hiérarchique Monsieur J______.

34) Par courrier recommandé du 18 septembre 2019, la commune a informé
M. A______ qu'elle envisageait de mettre fin à ses rapports de service pour le
31 décembre 2019. Il était convoqué pour un entretien qui se tiendrait le
11 octobre 2019 pour évoquer les motifs de la résiliation, à savoir des manquements graves et répétés, des insuffisances de prestations professionnelles, une inaptitude à remplir les exigences du poste et la violation des devoirs généraux des membres du personnel.

35) M. A______ a été en arrêt de travail pour maladie du 7 au 10 octobre 2019.

36) Lors de l'entretien de service du 11 octobre 2019, le secrétaire général a présenté les faits reprochés à l'intéressé. Vingt-quatre pièces lui ont été soumises.

Quatre situations de manquements graves avaient été constatées. Lors d'un état des lieux effectué le 20 février 2019, il avait été relevé que le véhicule de service était dans un état déplorable (sale, carrosserie en mauvais état et porte avant gauche qui ne se fermait plus). Le devis de réparation s'élevait à CHF 7'917.95. De plus, selon la directive du 19 mai 2016, seuls les vêtements avec le « logo » (recte : les armoiries) de la commune devaient être commandés. Or, de nombreux vêtements sans lesdites armoiries avaient été achetés via la carte de paiement de la commune. Du matériel avait également été acheté mais n'avait pas été retrouvé sur les sites dont M. A______ avait la responsabilité. Des travaux avaient été commandés et des achats effectués sans l'aval de sa supérieure, alors qu'ils dépassaient ses compétences financières qui se montaient à CHF 500.-. L'intéressé avait par ailleurs fermé des toilettes à destination des usagers, de sorte qu'une seule cabine était accessible pour les femmes et deux pour les hommes. Lors de l'état des lieux, il avait été demandé au concierge sur place d'ouvrir toutes les toilettes. Au retour de M. A______, ces mêmes toilettes avaient été refermées.

Quatre griefs relevant d'insuffisances de prestations professionnelles lui étaient reprochés. Le 22 septembre 2018, l'intéressé avait informé un club de football que les changements de filets étaient à sa charge, alors que ces infrastructures appartenaient à l'administration communale et devaient être entretenues par les concierges. Lors de l'état des lieux du 20 février 2019, il avait été relevé que les vestiaires étaient sales et pas entretenus, qu'une table de massage était stockée dans les toilettes pour les personnes en situation de handicap et ne permettait pas leur usage, que la salle de conférence n'était pas nettoyée et que le lieu de recueillement n'était pas entretenu. Entre le 7 février et le 5 mars 2019, les locaux techniques du centre sportif et du bassin de natation étaient en désordre. Aucun rangement n'était mis en place et aucune précaution n'avait été prise pour prendre soin du matériel. À son retour de formation le
18 mars 2019, M. F______ avait trouvé le centre sportif dans un état de saleté avancé.

Trois griefs étaient formulés en lien avec l'inaptitude à remplir les exigences du poste. Les relevés d'analyse du bassin de natation et des pataugeoires étaient incomplets et n'avaient pas pu être soumis au SCAV. M. A______ s'était par ailleurs rendu le 20 décembre 2018 avec M. D______ sur le site de l'école Q_____, sans autorisation de sa supérieure et sans en avoir informé le responsable concierge. Des documents concernant le suivi administratif du bassin de natation et les contrôles n'avaient pas été remis à sa supérieure et laissés sur site.

Six violations des devoirs généraux des membres du personnel étaient enfin relevées. Il avait utilisé des produits d'analyse du bassin de natation dont la date était périmée, avec un risque potentiel pour les usagers, alors qu'il avait le permis fédéral « Biocide », acquis lors d'une formation financée par la commune. Le
11 février 2019, il avait quitté son poste en milieu de matinée sans donner d'instructions au concierge sur le site et s'était annoncé malade après coup pour une durée de deux semaines, sans jamais contacter sa cheffe de service, en dehors du premier jour d'absence, en violation de la marche à suivre en cas d'absence. Lors de la mise en route de l'installation du bassin de natation le 20 mars 2019, la société K______ avait constaté que les pompes du traitement de l'eau avaient « grillé » et avaient dû être remplacées. Le monteur avait affirmé que celles-ci avaient obligatoirement dû tourner à vide pour être aussi endommagées. En mars 2019, il avait mandaté la société L______ pour réparer une fuite sur un tuyau, sans en référer à sa responsable. Depuis 2014, il était gérant d'une société civile immobilière domiciliée en France, alors qu'il n'avait pas obtenu l'autorisation du CA pour exercer une activité accessoire. Il avait signé les statuts d'une seconde société civile immobilière en France, alors qu'il était absent de son travail pour maladie.

M. A______ a relevé que le véhicule de service servait à déplacer des déchets et circulait tous les jours. Il n'avait pas caché ces dégâts, M. C______ étant au courant. Il ne pouvait se souvenir de ce qu'il avait acheté six ou sept mois plus tôt pour des montants inférieurs à CHF 10.-, et d'autres personnes avaient accès au local dans lequel le matériel était stocké. Il avait acheté uniquement des vêtements à utilisation professionnelle, tels que des habits pour être visible au bord de la route. S'agissant des reproches liés aux achats et commandes en dépassement de ses prérogatives, soit ces éléments ne lui avaient jamais été notifiés, soit ils étaient antérieurs au premier congé. Certains travaux ou achats avaient été faits sur ordre de sa responsable ou pour parer à une situation d'urgence. Des enfants vandalisaient les toilettes. Afin de garder en réserve des toilettes opérationnelles, il fermait une cabine de toilettes sur deux ou sur trois. En cas de forte affluence, les femmes pouvaient patienter ou accéder à d'autres toilettes sur le site. Il avait l'habitude de changer les filets lui-même et n'avait jamais donné une mauvaise information à ce sujet. Les reproches liés à l'état des locaux lors de la visite du 20 février 2019 ne lui avaient jamais été faits par écrit ou oralement. Lors dudit état des lieux, il était absent pour cause de maladie ou de vacances. La piscine était fermée depuis janvier 2018, raison pour laquelle des choses n'étaient pas rangées. Il avait nettoyé le local inondé, mais l'eau était revenue. Concernant le désordre, il n'y avait pas d'autres moyens de stocker le matériel. Les outils manquant étaient en réalité dans le véhicule afin d'éviter de devoir toujours retourner dans le local.

Ces reproches ne lui avaient jamais été faits auparavant et il s'agissait de prétextes qui préfiguraient une volonté de licenciement, ce qui constituait une violation du principe de la bonne foi. Il était présent au centre sportif le 18 mars 2019, mais en vacances à partir du lendemain. Les lieux avaient été très utilisés pendant le week-end, et il n'avait pas eu le temps de ramasser les déchets qui avaient été pris en photo. Il n'était pas présent pendant la période des relevés problématiques de la pataugeoire.

Pour la piscine, les notes étaient parfaitement lisibles, contenant l'heure, la date et les cubages. Il n'avait pas emporté les analyses des bassins, et la commune devait les avoir. Ils étaient quatre personnes à les remplir, et certains dataient de 2014, période à laquelle il n'était pas en fonction. M. C______ était au courant de la manière dont était tenu le cahier. Si Mme E______ avait de l'intérêt pour les documents relatifs aux bassins, elle aurait dû venir les chercher à la piscine ou au stade. Les produits d'analyse périmés n'avaient pas été utilisés ; il les avait conservés pour avoir leur référence. Il avait respecté la marche à suivre lorsqu'il avait quitté son poste le 11 février 2019. Il avait téléphoné à sa cheffe et M. F______ avait des instructions puisqu'ils avaient commencé la journée ensemble. Il n'avait rien à voir avec les dégâts sur les pompes. Il ne comprenait pas la réprimande en lien avec la fuite d'eau, dès lors qu'il avait juste fait son travail de responsable en prenant les devants pour sa réparation. Il s'était déjà déterminé dans ses écritures devant la chambre administrative au sujet du grief relatif aux sociétés civiles immobilières, à la suite de quoi le CA avait décidé de renoncer à son congé et de le réengager. Si l'acte constitutif de la société H______ avait été fait en France, il ne s'y était pas déplacé pour la signature.

Il niait ainsi catégoriquement tous les reproches formulés, lesquels ne lui avaient jamais était communiqués ni par écrit ni oralement. Son armoire avait été forcée et fouillée courant 2019.

37) Dans ses observations complémentaires du 30 octobre 2019,
M. A______ a contesté l'ensemble des reproches formulés, lesquels étaient artificiels, dérisoires et n'avaient pas été démontrés. Il était déterminé à poursuivre son activité, dès lors qu'il n'avait commis aucune faute et qu'il était parfaitement apte à remplir sa fonction.

La chronologie des événements, tout comme le fait que son nom avait disparu de l'organigramme de la commune, lui faisait craindre que la décision de le licencier n'ait déjà été prise et que ses observations ne visent qu'à respecter formellement son droit d'être entendu.

38) Par décision du CA du 25 novembre 2019, la commune a résilié les rapports de service de M. A______ pour le 29 février 2020.

Reprenant la chronologie des faits, il était relevé que l'intéressé, au vu des explications fournies lors de l'entretien de service et dans ses observations complémentaires, entendait s'exonérer de toute responsabilité en soutenant qu'il était absent au moment des faits ou qu'il avait agi sur ordre de sa hiérarchie. Il persistait dans cette attitude malgré les nombreuses preuves qui avaient été produites. Il avait fait l'objet de deux entretiens de service et d'un avertissement, mais n'avait pas respecté les règles internes en cas d'absence et n'avait pas tenu compte des rappels à l'ordre formulés à ce propos. Il ne s'était pas présenté à l'entretien de service du 4 avril 2019 et n'avait pas daigné répondre aux nombreuses tentatives de le joindre, alors que déclaré malade, il devait rester atteignable par son employeur. Les reproches qui justifiaient ledit entretien n'avait pas été effacés du fait que le licenciement avec effet immédiat avait été retiré. Il n'avait pas fait l'objet d'une réintégration, mais les relations de travail s'étaient poursuivies après le retrait du licenciement immédiat. Les actes et omissions qui lui étaient reprochés constituaient ainsi des motifs suffisants pour fonder une décision de licenciement ordinaire. Ces motifs avaient été largement démontrés et les dénégations de l'intéressé n'étaient pas de nature à rétablir la confiance qui était irrémédiablement rompue.

Il était libéré de son obligation de travailler pendant le délai de résiliation.

39) Par acte du 10 janvier 2020, M. A______ a interjeté recours auprès de la chambre administrative contre la décision précitée, en concluant, préalablement, à son audition et, principalement, à l'annulation de la décision attaquée, à ce qu'il soit dit et constaté que la résiliation était contraire au droit, à ce que sa réintégration soit proposée et à ce que la commune soit condamnée à lui remettre un certificat de travail complet, sous la menace des peines prévues à l'art. 292 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0). Subsidiairement, il devait être dit et constaté que la résiliation était contraire au droit, que la ville avait porté atteinte à sa personnalité, et la décision litigieuse devait être annulée. Plus subsidiairement encore, une indemnité correspondant à douze mois de son dernier traitement brut, avec intérêts à 5 % l'an dès le 1^er mars 2020, devait lui être versée. La commune devait être condamnée en tous les « frais et dépens ».

S'il avait été entendu avant que ne lui soit notifiée la décision litigieuse, les faits démontraient que le processus suivi n'était qu'un « simulacre » destiné à prétendre que les garanties procédurales et les dispositions statutaires avaient été respectées. En réalité, la décision de le licencier avait été prise en avril 2019 déjà, avant même qu'il ne soit entendu lors de l'entretien du 11 octobre 2019. Il s'agissait d'un manquement particulièrement grave à ses droits essentiels, qui entraînait la nullité de la décision litigieuse. Ladite décision contenait par ailleurs deux complexes de faits qui n'avaient pas été abordés lors de l'entretien du 11 octobre 2019, soit la facture d'un téléphone de service et le respect de la procédure d'annonce applicable au cas d'absence, justifiant dès lors son annulation.

Le comportement adopté par l'intimée depuis le mois d'avril 2019 était choquant et violait le principe de la bonne foi. Son employeur avait pris la décision de résilier ses rapports de manière immédiate uniquement pour éviter la « bérézina » qui s'annonçait. Pour preuve, l'ensemble des griefs qui lui avaient été faits lors de l'entretien du 11 octobre 2019 étaient connus de l'intimée lorsqu'elle avait rendu sa décision d'annulation de la résiliation immédiate le 11 juillet 2019. Cette dernière avait annulé cette décision avant de résilier à nouveau ses rapports de service, treize jours après sa reprise, sans tenir compte de ses intérêts. Il avait été trompé par l'attitude déloyale de l'autorité.

Il contestait les reproches qui étaient faits, lesquels, même s'ils étaient établis, ne constituaient pas, qu'ils soient pris ensemble ou séparément, un motif permettant de mettre fin à ses rapports de service. Il avait toujours répondu aux attentes de son employeur, comme le confirmaient ses différentes évaluations, et aucune défaillance ni inaptitude en lien avec les relations de travail n'étaient démontrées par l'intimée.

À supposer que l'on puisse retenir un manquement de sa part, le licenciement était une sanction disproportionnée. Les différents reproches formulés concernaient la période comprise entre le mois de septembre 2018 et de février 2019. Si ceux-ci lui avaient été formulés au fur et à mesure, il aurait pu remédier à ces manquements. À l'exception de l'avertissement du 29 octobre 2018, il n'avait jamais été mis en garde par son employeur. Ses différents entretiens de fin d'année, y compris à la fin de l'année 2018, avaient toujours été positifs. L'ensemble des reproches concernait la période postérieure à l'arrivée de Mme E______, laquelle ne l'avait jamais convoqué à un entretien pour lui fixer des objectifs. Elle avait au contraire indiqué dans l'entretien de collaboration de fin 2018 qu'il possédait toutes les compétences et les équipements nécessaires pour la bonne réalisation des objectifs fixés.

Par son comportement et son acharnement, l'intimée avait gravement porté atteinte à sa personnalité. En mai 2018, alors qu'il était en arrêt maladie pour « burn-out », il avait eu le courage de dénoncer au médecin-conseil le contexte dans lequel il travaillait et avait dit ressentir un sentiment de dénigrement et d'injustice. Plutôt que de protéger sa personnalité, l'intimée avait ouvertement remis en cause les souffrances décrites et avait ironisé sur sa situation lors de l'entretien du 8 août 2019. Son cas n'était d'ailleurs pas isolé, comme cela ressortait du rapport de la Cour des comptes du 5 juillet 2019, laquelle avait souligné la situation préoccupante, voire alarmante de plusieurs collaboratrices et collaborateurs. Postérieurement à l'entretien du 8 août 2018, sa situation s'était sensiblement dégradée jusqu'à être informé, le 1^er avril 2019, de la volonté de l'intimée de mettre fin aux rapports de service. Il vivait depuis cette date avec la peur constante de perdre son emploi.

Compte tenu de l'attitude de l'intimée à son égard, elle devait être condamnée à lui verser une indemnité équivalant à douze mois de son dernier traitement brut, non soumise aux déductions des cotisations sociales, avec intérêts à 5 % l'an dès le 1^er mars 2020.

40) Dans sa réponse du 6 mars 2020, la commune a conclu, en substance, au rejet du recours, à ce qu'il soit dit et constaté qu'elle n'avait pas porté atteinte à la personnalité du recourant, qu'elle lui avait remis son certificat de travail le
29 février 2020, qu'aucune indemnité n'était due à ce dernier, et à l'octroi d'une indemnité de procédure.

Elle avait pris la décision de licencier le recourant après avoir constaté, notamment, l'insuffisance totale dans ses prestations au centre sportif, les achats de matériel alors qu'il n'avait pas la compétence matérielle pour ce faire et alors même qu'un avertissement lui avait été notifié à ce sujet, le non-respect à réitérées reprises des directives en cas d'absence, bien qu'il ait été mis en garde puis sanctionné pour ce comportement, ainsi que la découverte d'activités accessoires non autorisées.

Les griefs retenus à l'appui de la décision litigieuse portaient tous uniquement sur les reproches exposés durant l'entretien de service. Les faits antérieurs qui avaient été sanctionnés avaient été évoqués pour démontrer la répétition d'actes déjà réprimés.

41) Le 15 mai 2020, le juge délégué a refusé l'appel en cause de la caisse de chômage du recourant, sollicité par cette dernière par courrier du 7 mai 2020 pour des motifs de subrogation.

42) Dans sa réplique du 29 mai 2020, le recourant a persisté dans son argumentation et ses conclusions, concluant en sus à l'audition de M. D______ et de Monsieur M______.

L'intimée avait violé son droit d'être entendu en refusant notamment de le confronter aux déclarations de M. F______ à son sujet jusqu'à l'ouverture de la présente procédure. Il n'avait pas pu s'expliquer sur les prétendus manquements reprochés et prendre connaissance de l'ensemble des pièces recueillies.

L'intimée critiquait le rapport de la Cour des comptes à son égard, en lui reprochant notamment d'avoir instruit uniquement à charge. Or, c'était précisément le sort que lui avait réservé son employeur.

Il avait sollicité un certificat de travail intermédiaire le 13 septembre 2019, mais avait dû attendre le 23 avril 2020 pour qu'un certificat de travail répondant aux réquisits légaux lui soit remis.

L'affirmation de l'intimée selon laquelle il n'avait entrepris aucune démarche en lien avec l'atteinte à la personnalité dont il était victime était contraire aux pièces au dossier. Il avait sollicité le 20 avril 2018 un entretien avec le secrétaire général, entretien qui ne lui avait jamais été accordé, sans autre explication. Il avait fallu attendre le rapport du médecin-conseil pour que l'intimée daigne réagir. Lors de l'entretien du 8 août 2018, il avait dû faire face à l'ironie et à la défiance de son employeur, ce qui avait causé une rechute et une nouvelle incapacité de travail. Il avait toutefois trouvé le courage de réécrire à l'intimée le 27 août 2018 et avait dû attendre le 31 octobre 2018 pour recevoir par courriel une réponse très insatisfaisante et éludant la problématique soulevée. Par la suite, il avait vécu dans la peur constante de perdre son emploi. Ses incapacités de travail successives avaient été causées par le stress résultant de la détérioration des rapports avec les deux responsables qui s'étaient succédé, ce qui était attesté par les différents médecins consultés.

43) Trois audiences de comparution personnelle des parties et d'enquêtes se sont tenues les 9 septembre, 16 septembre et 14 octobre 2020.

a. M. J______, chef du service des parcs, a indiqué que les employés travaillant à l'extérieur se voyaient remettre gratuitement à disposition les habits nécessaires, soit notamment veste, « polaire », T-shirt, pantalon et équipement de protection, lesquels portaient les armoiries de la commune et devaient obligatoirement être portés durant le travail. Le collaborateur n'avait ainsi pas besoin de s'acheter des vêtements pour travailler. Il n'avait jamais reçu de plainte sur la qualité des vêtements. Lorsque M. A______ avait quitté son service fin novembre 2019, il lui avait remis un grand sac contenant un trousseau de clefs et les habits qu'il lui avait commandés en septembre et octobre 2019. Il n'avait pas fait d'inventaire, mais les habits rentraient dans un seul sac, de sorte qu'il ne pensait pas qu'il contenait d'autres habits que ceux qu'il lui avait commandés. Selon son souvenir, le sac ne contenait ni caleçons ni chaussettes, ces vêtements n'étant pas fournis par la commune, ni doudoune ou polaire, un seul sac ne suffisant pas pour contenir tous ces habits.

Il était arrivé que M. A______ quitte son poste sans en demander la permission. Ce dernier lui avait notamment indiqué une fois avoir été donner son sang, alors qu'il ne l'avait pas prévenu et que le don avait eu lieu durant les heures de travail. Il avait eu une entente très cordiale avec lui et était content de son travail.

b. Mme E______ a relevé que les analyses d'eau étaient du ressort de
M. D______, sous la supervision du recourant. Elle avait retrouvé des rapports d'analyse sur chaque site de pataugeoire, lesquels n'étaient pas remplis de manière conforme. Il incombait au recourant de faire en sorte que les indications soient complètes et conservées en lieu sûr, car le SCAV pouvait les demander. La commune fournissait les vêtements du haut et éventuellement des chaussures et des équipements lumineux ou de sécurité. Les pantalons, chaussettes et caleçons n'étaient ni fournis ni remboursés par la commune. Aucun autre collaborateur n'avait fait de commandes comme celles faites par le recourant. Lors du changement de service de M. A______, elle avait retrouvé quelques vêtements sur les différents sites, mais pas autant que ce que les factures indiquaient, et pas de chaussettes ni caleçons. En janvier 2019, tous les responsables-concierges connaissaient leurs limites financières d'engagement. Elle ne savait pas quelles étaient les pratiques ou l'état des connaissances à ce sujet avant son arrivée.

Elle avait eu un entretien téléphonique avec le recourant au sujet d'équipements de haute visibilité. En revanche, le recourant ne lui avait pas demandé l'autorisation pour faire les différents achats de vêtements, ni même ne l'avait informée. Elle avait fait un constat des lieux le 20 février 2019, notamment pour essayer de retrouver le matériel commandé. Quelques utilisateurs s'étaient plaints de l'état des toilettes publiques. Elle n'avait pas retrouvé de trace d'annonce des dégâts concernant le véhicule de service. Elle avait été interpellée par le chef de service de la voirie concernant la construction d'étagères dans le local concierge, dès lors que cela devait être avalisé par le chef de service et qu'elle n'avait pas été prévenue. Cet aménagement avait été refusé. Elle avait inspecté les toilettes pour les personnes en situation de handicap à plusieurs reprises et avait constaté des problèmes d'accès de manière récurrente. L'entreposage de la table de massage avait été fait en concertation avec la présidente du club de football. Elle n'avait pas expressément autorisé le recourant à rendre les toilettes publiques inutilisables en les fermant. Elle n'avait pas l'impression que le recourant avait dépassé ses limites d'engagement de fonds après le 4 février 2019.

c. M. D______ a indiqué que lorsqu'il avait quitté le service en 2018, le véhicule de service était dans un état normal. Il servait notamment aux employés du stade pour faire des transferts entre le stade et la piscine. Outre par lui-même et M. A______, le véhicule était parfois utilisé par M. C______ ou d'autres concierges. Il avait des griffures et des bosses. Il avait fallu changer le pare-brise et un rétroviseur, le tout sous la surveillance de M. C______. Il n'avait pas souvenir de la présence d'un trou dans la portière lorsqu'il était parti. La facture de N______ SA (ci-après : N______) du 30 novembre 2018 qui lui était soumise ne lui disait rien, mais les articles lui étaient familiers. Il s'agissait d'habits utilisés pour le travail, notamment en cas de piquet de neige. M. A______ lui avait indiqué que Mme E______ lui avait demandé d'acheter ces articles lors d'une conversation téléphonique. Il était allé acheter ces articles avec lui. Ils portaient des vêtements officiels de la commune et l'avaient toujours fait. Ils n'utilisaient pas les produits échus pour la piscine. Ils ne pouvaient pas les jeter car c'était le fournisseur qui les reprenait. M. C______ était au courant et ne leur avait jamais fait de reproches sur la qualité de l'eau. La transition entre M. C______ et Mme E______ avait été très difficile pour eux. Avec cette dernière, il était difficile de savoir de quelle marge de manoeuvre ils disposaient pour la gestion des lieux. Mme E______ ne venait jamais sur le terrain voir comment ils travaillaient. Lorsqu'elle était arrivée, il y avait beaucoup de problèmes à résoudre, et elle n'était pas vraiment disponible pour répondre à des questions, surtout d'ordre technique.

d. M. M______, menuisier pour la commune, a indiqué qu'il lui était arrivé de travailler avec M. A______, avec lequel il avait d'excellents rapports. La confection d'étagères en janvier 2019 lui évoquait quelque chose. M. A______ l'avait appelé pour savoir s'il était disponible pour prendre des cotes et faire un examen préliminaire. Il avait appelé son chef de service, lequel l'avait autorisé à se rendre sur place. Normalement, un employé qui lui demandait des travaux devait prévenir son chef de service. L'accord pour ce faire s'effectuait alors entre les deux chefs de service, notamment quant au montant qu'il était possible d'engager. La commune ne leur fournissait ni chaussettes ni caleçons ni doudoune, mais une polaire.

e. M. F______ a indiqué que la commune leur fournissait tous les vêtements de travail dont ils avaient besoin, soit notamment des chaussures de sécurité, des pantalons et des vestes, lesquels ne portaient pas tous les armoiries de la commune. Tel était notamment le cas de la veste pour la neige, des chaussettes et des chaussures qui lui avaient été remises par le recourant. Il ne se souvenait plus très bien des entretiens des 13 décembre 2018 et 18 février 2019, mais confirmait la teneur de ses propos. Par rapport au manque d'hygiène du stade, il s'agissait d'un bâtiment assez ancien et dont l'état était vétuste. De son point de vue, les toilettes étaient un peu sales, mais il est vrai qu'elles étaient utilisées quotidiennement par des jeunes qui ne faisaient pas toujours attention.

Lors du départ du recourant le jour où il ne se sentait pas bien, il ne lui avait pas laissé d'instruction, mais le travail était toujours le même et il pensait sûrement qu'il saurait quoi faire. Il n'y avait que lui et le recourant qui utilisaient le véhicule de service, et M. D______ avant lui. Au stade, il y avait des toilettes qui étaient déclarées hors service. Il avait pu constater avec Mme E______ que tel n'était pas le cas. C'était probablement le recourant et son ancien collaborateur qui avaient fermé ces toilettes, mais il ignorait pourquoi. La collaboration avec le recourant s'était toujours bien passée, même s'ils n'avaient pas forcément la même approche sur tout.

f. Le recourant a précisé que c'était son associé qui effectuait toute la gestion de la société immobilière. Cette dernière était propriétaire d'un bien immobilier à O______ (France), dans lequel se trouvait une arcade qui était louée à un tatoueur. Cela ne lui rapportait rien. Il avait estimé que cela correspondait à être propriétaire d'un bien immobilier et ne nécessitait pas d'annonce à son employeur, ni explications. Il avait été en charge des bassins jusqu'à leur fermeture pour travaux au début du mois de janvier 2018.

44) Le 21 septembre 2020, la commune a produit des pièces complémentaires.

45) Dans leurs observations finales respectives du 4 décembre 2020, le recourant et la commune ont persisté dans leurs conclusions.

46) Le 16 décembre 2020, le recourant a ajouté que l'intimée avait gravement violé les principes régissant le droit administratif et devait être lourdement sanctionnée, car cela lui avait causé un préjudice important.

47) Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

48) Le contenu des écritures et des pièces transmises par les parties sera repris, en tant que de besoin, dans la partie en droit du présent arrêt.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) Le recours est dirigé contre une décision de résiliation des rapports de service du recourant du 25 novembre 2019 pour le 29 février 2020.

3) a. Les rapports de travail du recourant sont soumis au statut, aux clauses du contrat de travail ainsi qu'au droit public (art. 5 du statut).

b. Selon l'art. 20 du statut, les membres du personnel sont tenus, en toutes circonstances, d'agir conformément aux intérêts de la ville et de s'abstenir de tout ce qui pourrait lui porter préjudice. Ils doivent se conformer avec loyauté aux décisions prises par les autorités politiques de la ville et à celles de leurs supérieurs hiérarchiques.

À teneur de l'art. 22 du statut, les membres du personnel doivent, notamment, être en tout temps aptes à remplir leurs obligations avec diligence, fidèlement et consciencieusement. Ils doivent respecter leur horaire de travail. Il leur est interdit de quitter le travail sans l'autorisation de leur supérieure ou supérieur hiérarchique, de fréquenter les établissements publics pendant leur service et, de façon générale, de faire quoi que ce soit qui puisse entraver la bonne marche du service. Ils doivent se conformer aux instructions de leurs supérieurs et en exécuter les ordres avec conscience et discernement. Ils doivent prendre le plus grand soin du matériel et des objets qui leur sont confiés. Ils répondent de toute perte ou détérioration résultant de leur négligence ou de l'inobservation des instructions reçues.

Le membre du personnel empêché de se rendre à son travail doit en informer immédiatement sa supérieure ou son supérieur hiérarchique et en indiquer le motif. Les malades doivent s'annoncer immédiatement à leur hiérarchie. Ils doivent fournir un certificat médical au plus tard après trois jours d'absence. Un certificat médical peut toutefois être requis dès le premier jour d'absence (art. 25 du statut).

c. Le CA peut, pour un motif objectivement fondé, mettre fin aux rapports de service qui le lient à une ou un fonctionnaire en respectant le délai de résiliation de trois mois pour la fin d'un mois. Dans tous les cas, le membre du personnel doit être entendu par la secrétaire générale ou le secrétaire général et être informé des motifs de la résiliation (art. 82 du statut).

Est considéré comme un motif objectivement fondé, tout motif dûment constaté, démontrant que la poursuite des rapports de service est rendue difficile en raison, notamment d'insuffisance des prestations professionnelles, de manquements graves ou répétés aux devoirs de service ou d'inaptitude à remplir les exigences du poste (art. 83 du statut).

d. La fonctionnaire ou le fonctionnaire, dont les rapports de service ont été résiliés, peut recourir auprès de la chambre administrative si ladite résiliation est contraire au droit. Si l'autorité judiciaire retient que la résiliation est contraire au droit, il peut proposer la réintégration. Si le CA n'entend pas réintégrer l'intéressée ou l'intéressé, l'autorité judiciaire fixe une indemnité en tenant compte de toutes les circonstances mais dont le montant ne peut dépasser douze mois du dernier traitement brut à l'exclusion de tout autre élément de rémunération (art. 90 du statut).