Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
7 correspondances exactes trouvées pour 4A_491/2016
  1. 28.04.2017 4A 485/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, résiliation abusive (art. 336 CO et art. 2 al. 2 CC), qualification du bonus (art. 322 et 322d CO),
  2. 30.11.2017 4A 242/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de travail; appréciation des preuves
  3. 30.11.2017 4A 164/2017 Pertinence 100%
    I Corte di diritto civile
    Diritto contrattuale
    contratto di lavoro
  4. 10.10.2018 4A 78/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de travail; congé abusif; bonus
  5. 18.12.2019 4A 155/2019 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Arbeitsvertrag; Bonus
  6. 07.11.2023 4A 396/2022 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive (art. 336 ss CO),
  7. 09.01.2020 4A 245/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.