Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Monsieur M______, né le ______1962, est domicilié à Genève. Il a obtenu son permis de conduire le 24 mars 1992.

2. Selon le dossier du service des automobiles et de la navigation (ci-après : le SAN), M. M______ a fait l’objet de deux mesures administratives par le passé, à savoir un retrait de trois mois prononcé le 23 septembre 1993 pour une conduite en état d’ébriété avec un taux d’alcool moyen de 1,34 gr. o/oo  et un deuxième retrait de trois mois, du 27 mai 2002, également pour ivresse au volant, l’intéressé ayant été surpris au volant de sa voiture avec un taux d’alcool moyen de 1,37 gr. o/oo.

3. Le 25 juin 2006, à 05h20, M. M______ circulait en moto sur le quai Wilson en direction de la rue de Lausanne, avec un passager sans casque sur son engin, lorsqu’il a fait l’objet d’un contrôle de police. A cette occasion, il s’est avéré qu’il était en état d’ivresse, l’analyse de son sang ayant révélé une alcoolémie moyenne de 1,52 gr. o/oo. Ses permis de conduire des catégories A2, B E, F et G et d’élève-conducteur de la catégorie A1 ont été saisis sur-le-champ par la police.

4. Dans leur rapport, les gendarmes ont relevé que l’intéressé avait conduit un engin en état d’ébriété, d’avoir, en sa qualité d’élève-conducteur, transporté une personne non titulaire d’un permis pour motocycle et, enfin, d’avoir fait une course d’apprentissage avec un véhicule dépourvu de la plaque « L ».

5. Le 17 juillet 2006, le SAN a retiré le permis de conduire à l’intéressé pour une durée de quinze mois, nonobstant recours, en application de l’article 16c de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01). Pour fixer la quotité de la mesure, le SAN a tenu compte de l’ensemble des circonstances, à savoir de la récidive, de l’importance de l’alcoolémie, des antécédents de M. M______ et de son absence de besoins professionnels déterminants.

6. Le 16 août 2006, M. M______ a recouru contre la décision précitée en insistant sur le fait qu’il n’avait pas cherché à enfreindre les règles de la circulation routière ; il avait simplement voulu rendre service à un ami et, compte tenu de la circulation quasi nulle sur le quai Wilson à l’heure des faits, la dangerosité de l’infraction devait être relativisée.

Il n’a pas non plus contesté ses antécédents, tout en exposant qu’en 2002, il avait vécu une situation particulièrement difficile sur le plan personnel, ce qui avait débouché notamment sur la faillite de son couple et la perte de son emploi. Entre-temps, il avait retrouvé un poste d’attaché de presse à la T______ et, dans le cadre de cet emploi, il devait constamment se rendre à l’extérieur. Sans véhicule pendant une si longue période, il lui serait difficile de rester compétitif. De plus, sans moyen de transport privé, il perdrait beaucoup de temps en déplacements.

Il prévoyait aussi de reprendre la gérance du N______ Café, sis à la rue Y______ dans le courant de l’année 2007. A ce titre, son permis de conduire lui était indispensable, ne serait-ce que pour effectuer les courses.

Enfin, il a insisté sur les violents maux de dos dont il souffrait. Le jour des faits, par exemple, il avait dû prendre un anti-inflammatoire et un anti-douleur pour tenter de les soulager. Il avait aussi consommé trois whisky-coca et n’excluait pas une interaction entre l’alcool et ces médicaments, qui aurait pu modifier son taux d’alcool dans le sang.

Il conclut implicitement à la réduction de la mesure prise à son encontre et à ce que celle-ci ne déploie ses effets que certains jours et certaines heures de la semaine, afin de ne pas entraver le bon déroulement de son travail.

7. Les parties ont été convoquées en comparution personnelle le 2 octobre 2006. M. M______ ne s’est pas présenté ni personne pour lui et il ne s’est pas fait excuser. Il a été reconvoqué par pli recommandé.

Entendu au cours de l’audience du 11 décembre 2006, M. M______ a confirmé son recours. Il n’a pas contesté les faits qui lui étaient reprochés ni les antécédents, mais a exposé que pour exercer son métier d’attaché de presse à la T______, il avait besoin de son permis de conduire.

Quant à la représentante du SAN, elle a persisté dans la décision entreprise, au vu de la proximité des événements.

8. Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2. Toute personne qui n’a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce qu’elle est sous l’influence de l’alcool, de stupéfiants, de médicaments ou pour d’autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette période et doit s’en abstenir. (art. 31 al. 2 LCR).

Un conducteur est réputé en état d’ébriété et incapable de conduire lorsqu’il présente un taux d’alcool de 0,5 gr. o/oo ou plus ou que son organisme contient une quantité d’alcool entraînant une telle alcoolémie (art. 1 al. 1 de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les taux d’alcoolémie limites admis en matière de circulation routière du 21 mars 2003 – OAL – RS 741.13). Est réputé qualifié un taux d’alcool de 0,8 gr. o/oo ou plus (art. 1 al. 2 OAL).

En l’espèce, le recourant présentait un taux d’alcool dans le sang de 1,52 gr. o/oo, ce qui est largement supérieur au taux qualifié de l’article 1^er alinéa 2 de l’ordonnance.

3. En application de l’article 16 c alinéa 2 lettre c LCR, combiné avec l’alinéa premier lettre b de la même disposition, celui qui conduit en présentant une alcoolémie qualifiée verra son permis de conduire retiré pour une durée de douze mois au minimum, s’il a déjà commis une autre infraction grave durant les cinq années précédentes.

En l’espèce, le recourant avait déjà fait l’objet, au cours de l’année 2002, d’une mesure de retrait du permis pour avoir conduit en état d’ébriété. Il se trouve donc clairement dans le cas de la récidive. En outre, son permis lui avait déjà été retiré pour le même motif en 1993.

4. Le recourant se prévaut de ses besoins professionnels.

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 17 août 2006 par Monsieur M______ contre la décision du service des automobiles et de la navigation du 17 juillet 2006 lui retirant son permis de conduire pendant quinze mois ;

au fond :

le rejette ;

met à la charge du recourant un émolument de CHF 400.- ;

dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF-RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'article 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant , invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ;

communique le présent arrêt à Monsieur M______ ainsi qu'au service des automobiles et de la navigation et à l'office fédéral des routes à Berne.

Siégeants : Mme Bovy, présidente, MM. Paychère et Thélin, juges.

Au nom du Tribunal administratif :

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.