Décisions | Assistance juridique

A.           a. A______ (ci-après : le recourant), ressortissant américain né en 1979, a étudié auprès de l'Institut C______ à Genève depuis septembre 2021.

A compter du mois d'octobre 2021, le recourant a été en conflit avec une autre étudiante de l'école, D______, laquelle l'a notamment accusé de violences verbales et de l'avoir menacée avec une canne.

Le 25 janvier 2022, le recourant a déposé plainte pénale à l'encontre de D______ pour calomnie, subsidiairement, diffamation ou injure.

b. En novembre 2022, un groupe Instagram nommé E______, ayant 484 abonnés, s'est mis à publier de manière anonyme des contenus faisant référence aux faits survenus entre le recourant et D______.

Les publications mentionnent notamment qu'ils avaient hâte de "révéler la misère" que le recourant avait fait subir à certains étudiants, qu'il harcelait ses camarades de classe, qu'il avait fait l'objet d'une enquête de l'école et qu'il avait été reconnu coupable de harcèlement au terme de cette enquête. Un autre message, indiquant qu'il provient de la victime de harcèlement, mentionne: "je pense que c'est parce que je suis une femme noire".

c. Statuant sur la requête de mesures provisionnelles formée par le recourant le 29 novembre 2022, le Tribunal de première instance a, par ordonnance du 13 février 2023, notamment ordonné à D______ de supprimer toutes publications sur le compte Instagram E______ citant nommément le recourant et fait interdiction d'en publier de nouvelles concernant le précité.

Il a notamment été retenu que les contenus publiés sur le groupe Instagram susmentionné portaient atteinte à la personnalité sociale du recourant, en tant qu'ils accusaient celui-ci de harceler ses camarades de classe, de déposer de fausses plaintes pénales, de mentir et qu’ils affirmaient qu'il avait été reconnu coupable de harcèlement par l'école. Même si les publications étaient anonymes, plusieurs éléments du dossier rendaient l'auteur de l'atteinte identifiable.

d.a Par acte déposé en conciliation le 2 mai 2023 puis introduit le 15 novembre 2023, le recourant a saisi le Tribunal d'une demande en paiement à l'encontre de D______, réclamant les sommes de 4'000 fr. à titre de réparation de son tort moral, 5'703 fr. 61 à titre de dommages et intérêts (pour les honoraires d'avocat avant procès) et 635 fr. 45 à titre de remboursement de frais d'huissier judiciaire (cause C/1______/2023).

En novembre 2023, le Tribunal a requis une avance de frais de 2'000 fr. Le délai de paiement de cette avance a été suspendu, sur demande du recourant.

d.b Toujours le 2 mai 2023, le recourant a formé une requête en validation des mesures provisionnelles ordonnées par le Tribunal le 13 février 2023 (cause C/2______/2023), cette procédure n'étant pas soumise à la tentative obligatoire de conciliation.

En juin 2023, le recourant s'est acquitté d'une avance de frais de 500 fr. pour cette procédure.

d.c Le recourant a d'emblée sollicité la jonction des deux causes.

e. Entre-temps, en juillet 2023, le recourant est retourné vivre aux Etats-Unis, pour y effectuer un doctorat.

f. Par décision du 30 août 2024, le recourant a été mis au bénéfice de l'assistance juridique dans la cause C/2______/2023.

B.            a. Auparavant, le 13 mars 2024, le recourant avait également sollicité l'assistance juridique pour la cause C/1______/2023.

b. Invité, par courrier du greffe de l'Assistance juridique du 7 mai 2024, à indiquer si la partie adverse était solvable, le recourant a répondu que D______ était en l'état insolvable, dès lors qu'il détenait à son encontre un acte de défaut de biens.

Cela ne rendait toutefois pas la procédure vaine, ni inopportune, dès lors que la loi lui impartissait un certain délai pour agir afin que ses droits ne soient pas périmés. Il serait tout à fait dépourvu de pertinence de différer la cause pécuniaire dans l'attente d'un retour à meilleure fortune de la partie adverse, alors même que l'instruction de la cause pécuniaire et de l'action en protection de la personnalité reposaient sur le même complexe de faits. En tout état de cause, les parties étaient sur le point de parvenir à un accord, ce qui justifiait l'introduction de l'action.

Le recourant a par ailleurs produit la copie d'un courrier qu'il avait adressé au Tribunal en mai 2024 afin de solliciter l'annulation de l'audience prévue le 8 du même mois dans la cause C/1______/2023, dans la mesure où les parties étaient entrées en négociation.

C.           Par décision du 14 juin 2024, notifiée le 20 du même mois, la vice-présidence du Tribunal civil a rejeté la requête d'assistance juridique précitée, au motif qu'un justiciable raisonnable plaidant à ses propres frais n'engagerait pas des frais judiciaires et des honoraires d'avocat pour une procédure sans avoir la certitude de pouvoir rentrer dans ses frais. Or, au vu de l'insolvabilité notoire de la partie adverse, le recourant n'avait aucune chance de pouvoir recouvrer son éventuelle créance. Par ailleurs, le délai imparti au recourant pour valider les mesures provisionnelles ne concernait pas une éventuelle action en paiement, laquelle pouvait être introduite ultérieurement et engendrerait moins de frais une fois que la cause en protection de la personnalité serait jugée au fond. Enfin, il apparaissait que les négociations avec la partie adverse ne concernaient que la cause C/2______/2023 et pas l'action en paiement.

D.           a. Recours est formé contre cette décision, par acte expédié le 1er juillet 2024 à la présidence de la Cour de justice. Le recourant conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision entreprise et à l'octroi de l'assistance juridique pour la cause C/1______/2023.

Le recourant s'est prévalu de faits non portés à la connaissance de l'autorité de première instance.

b. La vice-présidence du Tribunal civil a renoncé à formuler des observations.

c. Le recourant s'est déterminé spontanément les 28 août et 3 septembre 2024, faisant en substance valoir que dans la mesure où le bénéfice de l'assistance juridique lui avait été accordé pour la cause C/2______/2023 et qu'il avait sollicité la jonction de cette dernière avec la cause C/1______/2023, l'enjeu de la présente procédure de recours était limité à la dispense de l'avance de frais requise dans la seconde cause.

1.             1.1. La décision entreprise est sujette à recours auprès de la présidence de la Cour de justice en tant qu'elle refuse l'assistance juridique (art. 121 CPC et art. 21 al. 3 LaCC), compétence expressément déléguée à la vice-présidente soussignée sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ).

1.2. En l'espèce, le recours est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile et en la forme écrite prescrite par la loi.

1.3. Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2^ème éd., n. 2513-2515).

2.             Aux termes de l'art. 326 al. 1 CPC, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'un recours.

Par conséquent, les allégués de faits dont le recourant n'a pas fait état en première instance ne seront pas pris en considération.

3.             3.1. Reprenant l'art. 29 al. 3 Cst., l'art. 117 CPC prévoit que toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit à l'assistance judiciaire à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès.