Décisions | Assistance juridique

A.           a. A______ (ci-après : le recourant), né le ______ 1940, est marié à C______ née le ______ 1940, depuis 1972.

Les époux vivent dans le même appartement, dont ils sont copropriétaires.

b. Le 30 août 2023, C______ a déposé auprès du Tribunal de première instance une requête de mesures protectrices de l'union conjugale avec mesures provisionnelles à l'encontre du recourant. Elle y exposait notamment que ce dernier avait un comportement menaçant et agressif, de sorte qu'elle avait déposé une plainte pénale à son encontre et avait sollicité, avec succès, une mesure d'éloignement administratif.

c. A______ est à la retraite et perçoit une rente AVS de 1'804 fr. par mois. Son épouse est également à la retraite et bénéficie mensuellement d'une rente AVS de 1'704 fr. et d'une rente LPP de 888 fr. 70.

B.            a. Le 3 novembre 2023, le recourant a sollicité l'assistance juridique en vue du dépôt d'une demande unilatérale en divorce à l'encontre de son épouse.

b. Par décision du 5 décembre 2023, notifiée le 15 du même mois, la Vice-présidence du Tribunal de première instance a rejeté ladite requête d'assistance juridique. En substance, elle a retenu que le recourant ne remplissait pas la condition d'indigence, les revenus du ménage formé avec son épouse dépassant de 1'176 fr. 45 fr. le minimum vital élargi en vigueur à Genève. Ceux-ci disposaient en effet de ressources mensuelles totales de 4'396 fr. 70, composées de leurs rentes vieillesse respectives. Leurs charges mensuelles admissibles s'élevaient à 2'795 fr. 25, comprenant leurs primes d'assurance-maladie de 942 fr. 20 (436 fr. 10 pour le recourant + 506 fr. 10 pour son épouse), leurs impôts de 63 fr. 05, leurs frais de transports publics de 90 fr. (45 fr. chacun), soit le coût de deux abonnements TPG au tarif AVS et le montant mensuel de base de 1'700 fr. majoré de 25%, soit de 425 fr. Le recourant était ainsi en mesure d'assumer, par ses propres moyens, les frais de la procédure envisagée et les honoraires d'un avocat, au besoin par mensualités.

C.           a. Par acte déposé le 22 décembre 2023 au greffe de la Cour de justice, le recourant a formé recours contre ladite décision, sollicitant son annulation. Il a conclu, sous suite de frais judiciaires et dépens qu'il fixe à 600 fr., principalement à son admission au bénéfice de l'assistance juridique sollicitée avec effet au 3 novembre 2023 et à la nomination de Me B______ en qualité d'avocat d'office, subsidiairement au renvoi de la procédure au service de l'assistance juridique pour nouvelle décision au sens des considérants.

b. La Vice-présidence du Tribunal de première instance a renoncé à formuler des observations.

c. Par pli du 4 janvier 2024, le recourant a été informé de ce que la cause était gardée à juger.

1.             1.1 En tant qu'elle refuse l'assistance juridique, la décision entreprise, rendue en procédure sommaire (art. 119 al. 3 CPC), est sujette à recours auprès de la présidence de la Cour de justice (art. 121 CPC, 21 al. 3 LaCC et 1 al. 3 RAJ), compétence expressément déléguée à la vice-présidente soussignée sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ).

1.2 En l'espèce, le recours est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile et en la forme écrite prescrite par la loi.

1.3 Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2^ème éd., n. 2513-2515).

2.             2.1 L'octroi de l'assistance juridique est notamment subordonné à la condition que le requérant soit dans l'indigence (art. 29 al. 3 Cst. et 117 let. a CPC).