Décisions | Assistance juridique

A.           a. Par ordonnance pénale du 8 novembre 2020 (P/12108/2018), le Ministère public a déclaré A______ (ci-après : le recourant) coupable d'abus de confiance à l'égard de B______ et renvoyé cette dernière à agir par la voie civile sur ses éventuelles prétentions civiles.

Il ressort de cette ordonnance que B______ aurait accepté de procéder de concert avec C______, père du recourant, à l'achat d'une voiture pour leur utilisation à tous les trois. Il était convenu que le recourant conduise son père et B______ au chalet ou pour faire des achats et qu'en contrepartie, il utilise la voiture le reste du temps.

En octobre 2015, B______ a conclu un contrat de leasing pour une voiture d'une valeur d'environ 14'000 fr. auprès de D______ AG. A la même période, elle a aussi confié la somme de 7'500 fr. ou 7'250 fr. au recourant afin qu'il acquière une partie du véhicule, soit la moitié selon sa compréhension. Le solde de la voiture devait être supporté par le recourant, sans précisions. Ce dernier a déclaré au Ministère public que les mensualités du leasing avaient été versées par son père.

Les explications du recourant selon lesquelles le montant confié appartenait à son père n'étaient pas crédibles, dans la mesure où il avait admis s'être rendu chez B______ pour obtenir cette somme, laquelle avait été prélevée à sa demande dans le coffre-fort de cette dernière à la banque. En outre, un contrat non daté a été établi entre le recourant et B______, lequel mentionne que celle-ci a versé 7'250 fr. pour l'achat de la voiture. Le recourant a exposé au Ministère public que ce contrat avait été rédigé afin de rassurer B______ sur le fait que ce montant allait lui être rendu, ce qui impliquait qu'il appartenait bien à cette dernière.

Le recourant devait utiliser ce montant pour acquérir la moitié du véhicule et non l'utiliser à d'autres fins. Or, seuls 1'400 fr. avaient été versés à D______ AG. Même à supposer qu'une partie du montant avait été utilisée pour des frais en lien avec la voiture, ce n'était pas ce qui avait été convenu, ni compris par B______, et un solde de plusieurs milliers de francs était resté en mains du recourant, qui les avait employés à son profit, pour ses propres dépenses, se procurant ainsi un enrichissement illégitime.

b. Le 25 mai 2023, B______ a formé une demande en paiement à l'encontre du recourant réclamant à ce dernier la somme de 6'100 fr. (C/1______/2023).

Elle a expliqué faire l'objet d'une curatelle de portée générale et avoir été poussée par A______ à contracter un leasing d'un véhicule en octobre 2015 dans le but qu'il en profite personnellement. Il l'avait ainsi induite en erreur pour qu'elle lui remette la somme de 7'500 fr. pour l'achat de la voiture. Seuls 1'400 fr. avaient été dépensés dans ce but, de sorte que 6'100 fr. étaient restés en mains du recourant qui les avait employés à son profit. Une ordonnance pénale avait été rendue à l'encontre du recourant lequel ne l'avait pas contestée, de sorte qu'elle était devenue définitive et exécutoire.

b. Le 18 juillet 2023, le recourant a sollicité l'assistance juridique pour sa défense dans le cadre de l'action en paiement susmentionnée.

Il a exposé qu'il ferait valoir dans la procédure le fait que l'argent utilisé pour la conclusion du leasing et le paiement des mensualités qui en découlaient provenait des économies de son père, lesquelles se trouvaient dans un coffre à la banque. Par ailleurs, le Ministère public n'avait pas pris en considération le fait qu'il avait la preuve du paiement des mensualités et que la totalité de la somme réclamée par B______ avait été entièrement utilisée dans le cadre du contrat voulu par les parties.

B.            Par décision du 18 août 2023, reçue le 25 août 2023 par le recourant, la vice-présidence du Tribunal civil a rejeté la requête d'assistance juridique précitée, au motif que la cause du recourant était dénuée de chances de succès.

En substance, elle a retenu qu'il apparaissait que l'argent confié au recourant appartenait bien à B______, que le recourant ne prouvait pas que le solde réclamé aurait servi à payer le leasing de la voiture, ni que les mensualités du leasing avaient effectivement été acquittées. Qu'en tout état, l'argent confié devait servir à l'achat d'une partie du véhicule et non au paiement des mensualités du leasing de sorte que le montant réclamé semblait dû.

C.           a. Par acte expédié le 29 août 2023 à la Présidence de la Cour de justice, le recourant a formé recours contre la décision du 18 août 2023. Il conclut implicitement à l'annulation de la décision querellée et a sollicité le réexamen de sa demande d'assistance juridique.

Le recourant produit des pièces nouvelles.

b. La vice-présidence du Tribunal civil a renoncé à formuler des observations.

1.             1.1. La décision entreprise est sujette à recours auprès de la présidence de la Cour de justice en tant qu'elle refuse l'assistance juridique (art. 121 CPC et art. 21 al. 3 LaCC), compétence expressément déléguée à la vice-présidente soussignée sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ).

1.2. En l'espèce, le recours est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile et en la forme écrite prescrite par la loi.

1.3. Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2^ème éd., n. 2513-2515).

2.             Aux termes de l'art. 326 al. 1 CPC, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'un recours.

Par conséquent, les allégués de faits liés au contrat non daté dont le recourant n'a pas fait état en première instance et les pièces nouvelles relatives au paiement des mensualités ne seront pas pris en considération.

3.             3.1.
3.1.1 Reprenant l'art. 29 al. 3 Cst., l'art. 117 CPC prévoit que toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit à l'assistance judiciaire à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès.