Décisions | Assistance juridique

A.           a. Le 13 mars 2023, B______ a formé une action en paiement à l'encontre de A______ (ci-après : la recourante) réclamant à cette dernière les sommes de 18'000 euros, 500 fr. et USD 5'000.- qu'elle lui avait prêtées entre décembre 2014 et juin 2015 (C/1______/2023).

b. Le 19 avril 2023, la recourante a sollicité le bénéfice de l'assistance juridique pour sa défense dans le cadre de l'action en paiement susmentionnée.

c. Dans le cadre de l'instruction de la cause, le greffe de l'assistance juridique a sollicité l'apport de la procédure C/1______/2023.

Il résulte de la demande en paiement formée par B______, imprimée par la vice-présidence du Tribunal civil et figurant au dossier, que B______ est défendue par un avocat.

d. Invitée par le greffe de l'assistance juridique à indiquer les arguments qu'elle entendait invoquer dans le cadre de sa défense à la demande en paiement intentée à son encontre par B______, la recourante a répondu qu'elle admettait devoir de l'argent à B______ mais que les montants réclamés ne correspondaient pas à la réalité, dès lors qu'elle avait remboursé une majorité de sa dette en espèces et en échange d'une bague d'une certaine valeur. Elle a ajouté que B______ tentait de l'intimider alors qu'elle était dans une situation financière délicate et qu'elle souffrait de problèmes de santé assez importants.

B.            Par décision du 19 juin 2023, reçue par la recourante le 26 juin 2023, la vice-présidence du Tribunal civil a rejeté la requête d'assistance juridique précitée, au motif qu'il pouvait être exigé de la recourante qu'elle procède sans l'assistance d'une avocate, compte tenu de la procédure simplifiée applicable à l'affaire et au vu de la contestation partielle du montant qui était réclamé à la recourante, celle-ci étant en mesure de produire les documents permettant de prouver que le montant total qui lui était réclamé était excessif. Une personne avisée plaidant à ses propres frais n'engagerait pas de dépenses en honoraires d'avocat sans avoir de bonnes chances d'obtenir intégralement gain de cause, et la certitude de rentrer dans ses frais, ce qui ne semblait pas le cas en l'espèce.

C.           a. Recours est formé contre cette décision, par acte expédié le 29 juin 2023 à l'Assistance juridique et transmise à la présidence de la Cour de justice le 24 juillet 2023. La recourante, agissant en personne, conclut à l'annulation de cette décision et à ce que le bénéfice de l'assistance juridique lui soit accordé.

La recourante indique être de santé fragile, dépressive, souffrir d'une anxiété généralisée et de fibromyalgie. Elle fait valoir que la procédure susmentionnée est très difficile émotionnellement pour elle et que faire face à une injustice est pour elle une source de stress supplémentaire, de sorte qu'elle n'est pas en pleine capacité de défendre ses intérêts.

La recourante produit une pièce nouvelle.

b. La vice-présidence du Tribunal civil a renoncé à formuler des observations.

1.             1.1. La décision entreprise est sujette à recours auprès du président de la Cour de justice en tant qu'elle refuse l'assistance juridique (art. 121 CPC et art. 21 al. 3 LaCC), compétence expressément déléguée à la vice-présidente soussignée sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ).

1.2. En l'espèce, le recours est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile et en la forme écrite prescrite par la loi.

1.3. Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2^ème éd., n. 2513-2515).

2.             Aux termes de l'art. 326 al. 1 CPC, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'un recours.

Par conséquent, les allégués de faits dont la recourante n'a pas fait état en première instance et les pièces nouvelles ne seront pas pris en considération.

3.             3.1. La fourniture d'un conseil juridique rémunéré par l'Etat suppose la réalisation de trois conditions : une cause non dénuée de chances de succès, l'indigence et la nécessité de l'assistance par un professionnel (art. 29 al. 3 Cst. et 117 let. a et b CPC; ATF 141 III 560 consid. 3.2.1).