Décisions | Assistance juridique

A.           a. Le 27 octobre 2020, alors qu'il circulait au volant de son véhicule automobile, B______ a percuté A______ (ci-après : la recourante), piétonne. La recourante a subi, du fait de l'impact, de nombreuses lésions, dont une fracture de l'anneau pelvien, des quatre branches au niveau du sacrum, de sa jambe gauche, du nez et de la cinquième côte.

b. La recourante a déposé plainte pénale pour ces faits le 18 décembre 2020, instruite sous la cause P/1______/2020.

Elle a fait valoir alors qu'elle traversait la route en face de la piscine du Grand-Lancy, que la route était peu fréquentée à ce moment et qu'elle n'avait vu aucune voiture arriver en sa direction, avoir été violemment heurtée par un véhicule. Elle avait perdu connaissance et s'était réveillée à l'hôpital, victime de multiples fractures.

c. Le Ministère public a rendu une ordonnance de classement le 15 mars 2022, considérant que les éléments constitutifs de lésions corporelles par négligence n'étaient pas réunis, dès lors qu'aucune violation du devoir de prudence ne pouvait être reproché à B______, lequel conduisait, aux dires des différentes personnes entendues, à la vitesse prescrite en respectant les phases lumineuses des feux de circulation. Le lien de causalité adéquate entre les actes du conducteur et les blessures infligées à la recourante avait été rompu par le comportement de cette dernière, qui avait traversé au niveau d'un passage pour piétons dont la signalisation lumineuse était au rouge pour ceux-ci, lequel constituait un évènement imprévisible gravement fautif qui s'imposait comme la seule cause de l'accident.

d. Par arrêt du 26 avril 2022, la Chambre pénale de recours a rejeté le recours interjeté par la recourante contre l'ordonnance de classement précitée, considérant, notamment, que son comportement – soit le fait de s'être engagée sur le passage piéton alors que la signalisation était au rouge et sans porter attention aux véhicules qui circulaient, du fait notamment qu'elle écoutait de la musique avec ses écouteurs sur les oreilles – était non seulement fautif, mais également imprévisible et prépondérant, de telle manière qu'il semblait s'imposer comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'évènement considéré.

e. Par arrêt du 7 juillet 2022, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours interjeté par la recourante à l'encontre de l'arrêt du 26 avril 2022.

f. En parallèle, par décision du 26 août 2022, le Procureur général a refusé d'entrer en matière sur la plainte déposée par la recourante à l'encontre du procureur C______, chargé de l'instruction de la procédure P/1______/2020, considérant qu'il ne pouvait lui être reproché aucune infraction, l'instruction pénale ayant été correctement menée, et que la recourante était dûment assistée par un conseil juridique, tant au stade de l'instruction, que dans le cadre de son recours.

g. Par acte déposé en conciliation le 24 novembre 2022 par-devant le Tribunal de première instance, la recourante, agissant en personne, a assigné B______ en paiement d'une somme globale de 100'000 fr. à titre d'indemnité pour tort moral et remboursement de ses frais médicaux et frais judiciaires. Elle y a exposé les différentes étapes de l'instruction menée par le Ministère public, reprochant notamment à ce dernier d'avoir déformé ses déclarations et refusé d'ordonner une expertise. Elle a allégué, en substance, se souvenir qu'elle n'avait pas traversé la route au moment de l'accident et ne pas avoir été inattentive, que B______ roulait au-dessus de la vitesse autorisée, qu'il l'avait percutée en montant sur le trottoir alors qu'elle attendait de pouvoir traverser sur le passage piéton. Elle a contesté tenir son téléphone à la main, contrairement à ce qu'avait déclaré un des témoins, précisant qu'à la distance où il se trouvait, ce témoin ne pouvait pas voir ce qu'elle tenait ou non à la main, surtout en conduisant, ce que lui avait confirmé un ophtalmologue. Elle sollicitait une expertise à ce sujet. Elle a produit, à l'appui, des extraits de la procédure pénale et des rapports de police annotés par ses soins, ainsi que ses propres clichés du lieu de l'accident. S'agissant de son dommage, elle a indiqué souffrir en permanence de douleurs physiques, psychiques et émotionnelles, notamment de douleurs nerveuses chroniques, de troubles du sommeil, de dépression, d'angoisses et de limitations physiques l'empêchant par exemple de courir ou de monter sur une chaise. Elle a produit à cet égard, divers documents médicaux, dont un certificat médical du 22 mai 2022 attestant d'une "atteinte somatique grave suite à un accident de la voie publique avec séquelles physiques avec des douleurs invalidantes et psychologiques présentes à ce jour".

h. Le 28 novembre 2022, la recourante a sollicité l'assistance juridique pour l'action en responsabilité civile susmentionnée (C/2______/2022).

B.            Par décision du 7 mars 2023, reçue par la recourante le 14 du même mois, la vice-présidence du Tribunal de première instance a rejeté la requête d'assistance juridique précitée, au motif que les chances de succès de la cause de la recourante apparaissaient très faibles.

Aucun témoin n'avait indiqué avoir vu le véhicule de B______ dévier de sa trajectoire et monter sur le trottoir. Eu égard aux clichés pris sur le lieu de l'accident, notamment ceux du véhicule, impacté sur le côté avant droit, au niveau des feux avant, il apparaissait vraisemblable que le choc ait été latéral et non frontal, laissant ainsi supposer que la recourante s'est avancée sur la chaussée alors que le véhicule était déjà à sa hauteur. De même, le croquis établi par la police indiquait un point d'impact sur la chaussée, non sur le trottoir. Aussi à la lumière des éléments factuels susmentionnés
– résultant des pièces produites par la recourante elle-même à l'appui de son action civile –, force était de constater que la thèse selon laquelle la recourante s'était élancée imprudemment et de façon imprévisible sur la chaussée, apparaissait comme hautement vraisemblable, ce qui constituait, selon la jurisprudence, une faute grave susceptible d'exclure toute responsabilité du conducteur, ce même si elle s'était engagée sur un passage pour piétons. Le recourante ne rendait en outre pas vraisemblable que le conducteur ne serait pas en mesure de démontrer qu'il n'avait lui-même commis aucune faute malgré son acquittement au pénal, se contentant d'alléguer, sans éléments à l'appui, que celui-ci circulait au-dessus de la vitesse autorisée, alors même que deux témoins avaient indiqué le contraire. Certes, le juge civil n'était pas lié par le classement prononcé au pénal, ni par l'appréciation des faits réalisée par le Ministère public ou la juridiction de recours, il n'en demeurait pas moins libre d'utiliser les déclarations et moyens de preuve obtenus dans le cadre de cette procédure, d'autant que la recourante ne proposait, à l'appui de son action civile, aucun moyen de preuve susceptible d'appuyer la thèse selon laquelle elle aurait été percutée sur le trottoir, ni a fortiori, de remettre en cause les conclusions du rapport de police ou les versions concordantes du prévenu et des témoins, lesquels maintiendront vraisemblablement leur version des faits s'ils venaient à être réinterrogés par le juge civil.

C.           a. Recours est formé contre cette décision, par acte expédié le 21 mars 2023 à la présidence de la Cour de justice. Dans son acte de recours, la recourante fait valoir que la décision du procureur ne permettait pas de présumer de l'échec de l'action en responsabilité civile. Elle a ensuite répété sa version des faits, à savoir notamment que la voiture l'avait percutée sur le trottoir et que le conducteur dépassait la limite de vitesse autorisée, reprochant au procureur de n'avoir pas fait correctement son travail. Elle a également indiqué n'avoir jamais reçu de lettre du Ministère public concernant la décision de classer son dossier et que le Tribunal civil n'était pas lié par la décision des autorités pénales.

b. La vice-présidence du Tribunal de première instance a renoncé à formuler des observations.

1.             1.1. La décision entreprise est sujette à recours auprès de la présidente de la Cour de justice en tant qu'elle refuse l'assistance juridique (art. 121 CPC et art. 21 al. 3 LaCC), compétence expressément déléguée à la vice-présidente soussignée sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ).

1.2. En l'espèce, même si elle n'y conclut pas formellement, on comprend que la recourante, agissant en personne, sollicite l'annulation de la décision entreprise et le bénéfice de l'assistance juridique. Le recours est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile et en la forme écrite prescrite par la loi.

1.3. Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2^ème éd., n. 2513-2515).