Décisions | Assistance juridique

A.           Par décision du 25 janvier 2022, la vice-présidente du Tribunal de première instance a octroyé l'assistance juridique à A______ (ci-après : le recourant) pour former une action alimentaire en faveur de son fils B______, ledit octroi étant subordonné au versement d'une participation mensuelle de 200 fr. et limité à la première instance. Me C______, avocate, a été désignée pour défendre les intérêts du recourant.

B.            L'action alimentaire ayant été menée à son terme, le 15 mars 2023, le greffe de l'Assistance juridique a rendu une décision d'indemnisation en faveur du conseil du recourant portant sur des honoraires de 2'183 fr. 35 pour 10h55 de travail à 200 fr./heure auquel s'ajoutait un forfait de 50% (courriers et téléphones) et la TVA. La facture s'élevait ainsi à 3'527 fr. 25.

C.           Par décision du 16 mars 2023, reçue par le recourant le 18 du même mois, la vice-présidence du Tribunal civil a condamné le recourant à rembourser la somme de 1'227 fr. 25 à l'Etat de Genève, correspondant au montant de 3'527 fr. 25 versé à son avocate à l'issue de la procédure pour l'activité déployée en sa faveur et aux frais de justice avancés par l'Assistance juridique à hauteur de 300 fr. Le recourant avait, jusqu'à présent, versé un montant total de 2'600 fr., de sorte que 1'227 fr. 25 restaient dus. Le recourant n'ayant allégué aucun changement de sa situation financière depuis la date de l'octroi, le remboursement de cette somme pouvait être exigé de lui.

D.           a. Recours est formé contre cette décision, par acte expédié le 18 mars 2023 à l'Assistance juridique et transmis en date du 30 mars 2023 à la présidence de la Cour de justice. Le recourant a fait valoir : "après analyse de votre décision je constate que le montant employé pour l'activité est disproportionné raison pour laquelle je m'oppose à la présente décision. Merci de bien vouloir analyser ladite décision".

b. La vice-présidence du Tribunal civil a renoncé à formuler des observations.

1.             1.1. Les décisions de remboursement prises par la vice-présidence du Tribunal civil, rendues en procédure sommaire (art. 119 al. 3 CPC), peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la présidente de la Cour de justice (art. 121 CPC, 21 al. 3 LaCC, 11 et 19 al. 5 RAJ), compétence expressément déléguée à la vice-présidente soussignée sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC).

1.2 En l'espèce, même s'il n'y conclut pas formellement, on comprend que le recourant, agissant en personne, sollicite l'annulation de la décision entreprise et à être libéré de tout remboursement. Le recours a été déposé dans le délai utile et selon la forme prescrite par la loi, sous réserve de l'exigence de motivation du recours qui fait l'objet du chiffre 2 ci-après.

2. 2.1. Lorsque la Cour est saisie d'un recours, son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2ème éd., n. 2513-2515).