Décisions | Assistance juridique

A. a. Le 31 octobre 2022, A______ (ci-après : la recourante), a sollicité l'assistance juridique afin que justice lui soit rendue, alléguant notamment qu'il était inadmissible qu'un juge puisse lui interdire d'approcher de l'école ou du parascolaire de sa fille.

Elle a produit en annexe, un courrier de Me B______ au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : Tribunal de protection) du 18 juillet 2022, une ordonnance du Tribunal de protection du 13 septembre 2022, un courrier du Service de protection des mineurs au Tribunal de protection du 17 octobre 2022, un arrêté du Conseil d'Etat du 29 mai 1996 l'autorisant à exercer la profession d'assistante-pharmacienne, un arrêté du Conseil d'Etat du 9 avril 2003 l'autorisant à exercer la profession de pharmacienne, une certification ISO de la "C______" et divers diplômes personnels.

b. Par pli du 1^er novembre 2022, le greffe de l'assistance juridique a imparti à la recourante un délai échéant au 21 novembre 2022 pour lui préciser la procédure envisagée et la juridiction concernée par sa demande d'assistance juridique ainsi que pour compléter les formulaires en y joignant les preuves effectives de ses revenus et celles concernant le paiement régulier de ses charges pour les trois derniers mois et produire le relevé détaillé de son compte bancaires et/ou postal avec solde disponible du 1^er août 2022 à ce jour. Il a rappelé à la recourante que sa requête d'assistance juridique pouvait faire l'objet d'un refus d'entrer en matière si les pièces ou renseignements sollicités n'étaient pas communiqués dans le délai imparti.

c. Le 22 novembre 2022, le greffe de l'assistance juridique a accepté, à la requête de la recourante, de prolonger jusqu'au 9 décembre 2022 le délai octroyé pour produire les pièces/informations requises.

d. La recourante n'a pas donné suite à ces courriers.

B. Par décision du 3 janvier 2023, reçue le 13 du même mois par la recourante, la vice-présidente du Tribunal de première instance a rejeté la requête d'assistance juridique précitée. Elle a considéré qu'il ne lui était pas possible de se prononcer sur les mérites de la cause de la recourante, ni de déterminer sa situation financière, faute pour la recourante d'avoir fourni les renseignements et documents sollicités et qu'il n'y avait pas à l'interpeller à nouveau afin qu'elle complète sa requête d'assistance juridique. Il n'a pas été perçu de frais judiciaires.

C. a. Recours est formé contre cette décision, par acte déposé le 23 janvier 2023 au greffe universel et transmis le même jour à la Cour de justice. La recourante conclut à l'annulation de la décision susmentionnée, à être mise au bénéfice de l'assistance juridique et à ce qu'un avocat lui soit nommé.

Elle reproche au premier juge de lui avoir refusé l'assistance juridique alors qu'elle ne bénéfice pas des moyens financiers pour assumer les frais d'avocat et couvrir l'avance de frais alors qu'elle est partie à une procédure cantonale civile en qualité de partie depuis juillet 2016. Elle indique qu'il est choquant que l'assistance juridique lui refuse le droit de récupérer son propre argent et lui mette un émolument punitif avec le but de l'intimider.

b. La vice-présidente du Tribunal de première instance a renoncé à formuler des observations.

1.             1.1. La décision entreprise, rendue en procédure en sommaire (art. 119 al. 3 CPC), est sujette à recours auprès de la présidente de la Cour de justice en tant qu'elle refuse l'assistance juridique (art. 121 CPC et art. 21 al. 3 LaCC), compétence expressément déléguée à la vice-présidente soussignée sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ).

1.2. Le recours a été déposé dans le délai utile et selon la forme prescrite par la loi, sous réserve de l'exigence de motivation du recours qui fait l'objet du chiffre 2. ci-après.

2.             2.1. Le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2^ème éd. 2010, n. 2513-2515, p. 453).