Décisions | Assistance juridique

A.           a. A______ (ci-après : la recourante), ressortissante congolaise âgée de 40 ans et domiciliée en Suisse depuis plus de 21 ans, ainsi que B______ sont les parents non mariés de C______ et de D______, nés respectivement les ______ 2010 et
______ 2012.

b. Par ordonnance du 26 juillet 2021, confirmée par décision de la Cour de justice du 1^er mars 2022, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (TPAE) a notamment ordonné le retrait du droit de garde et de déterminer le lieu de résidence de C______ à ses deux parents, ainsi que le placement de l'enfant à l'école E______ [VD], réservé à ses parents un droit de visite avec elle s'exerçant à raison d'un week-end sur deux, du vendredi en fin de journée au dimanche en fin de journée, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires chez chacun d'eux.

c. Les droits de visite des parents ont par la suite été temporairement suspendus, puis limités à des appels téléphoniques, et finalement rétablis par décision au fond du 26 novembre 2021.

d. Par ordonnance du 16 janvier 2023, le TPAE a autorisé, sur mesures superprovisionnelles, la mineure C______ à participer au camp de ski organisé par l'école E______ du lundi 13 février au vendredi 17 février 2023 et limité l'autorité parentale de la mère en conséquence, dès lors que ce camp d'hiver tombait sur le droit de visite de la mère, qui refusait que C______ s'y rende.

Le jour même, le TPAE a invité les parents à lui faire part de leurs déterminations sur la mesure ordonnée à titre superprovisionnel et le préavis du Service de protection des mineurs (SPMi) y relatif, ainsi qu'à faire valoir leurs offres de preuve éventuelles d'ici au 30 janvier 2023, et cité ces derniers à comparaître à une audience fixée le 13 février 2023.

B.            Le 26 janvier 2023, la recourante a sollicité l'assistance juridique ainsi que la nomination d'office de Me Imed ABDELLI, avocat de choix – précédemment nommé à la défense de ses intérêts dans le cadre du recours interjeté contre la décision du 26 juillet 2021 –, pour la défense de ses intérêts pour la suite de la procédure devant le TPAE, soit en particulier pour se déterminer par écrit et être assistée à l'audience du 13 février 2023.

A l'appui de sa requête, elle a expliqué qu'elle se sentait chagrinée par le manque de reconnaissance et de considération des autorités vis-à-vis des efforts qu'elle avait fournis et ressentait le besoin d'apporter les preuves de ses démarches, raison pour laquelle l'assistance d'un avocat lui était nécessaire.

C.           Par décision du 13 février 2023, notifiée le 16 du même mois, la vice-présidente du Tribunal de première instance a rejeté la requête d'assistance juridique précitée, au motif que l'assistance d'un avocat n'était pas nécessaire à ce stade de la procédure pour que la recourante prenne position devant le TPAE. Sans que cela ne soit formalisé dans le dispositif de la décision, l'autorité de première instance a cependant ajouté que l'assistance juridique était accordée pour la prise en charge des frais judiciaires qui seraient éventuellement mis à la charge de la recourante dans la prochaine décision qui serait rendue par le TPAE.

D.           a. Recours est formé contre cette décision, par acte expédié le 23 février 2023 à la Présidence de la Cour de justice. La recourante conclut à l'annulation de la décision entreprise et à l'octroi de l'assistance juridique pour la procédure pendante devant le TPAE.

La recourante a allégué de nombreux faits qui n'ont pas été portés à la connaissance de l'autorité de première instance et produit deux pièces nouvelles, soit un courrier du 6 février 2023 ainsi qu'un procès-verbal d'audience du 13 février 2023.

b. La vice-présidente du Tribunal de première instance a renoncé à formuler des observations.

1.             1.1. La décision entreprise est sujette à recours auprès de la présidente de la Cour de justice en tant qu'elle refuse l'assistance juridique (art. 121 CPC et art. 21 al. 3 LaCC), compétence expressément déléguée à la vice-présidente soussignée sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ).

1.2. En l'espèce, le recours est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile et en la forme écrite prescrite par la loi.

1.3. Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2^ème éd., n. 2513-2515).

2.             Aux termes de l'art. 326 al. 1 CPC, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'un recours.

Par conséquent, les allégués de faits dont la recourante n'a pas fait état en première instance et les pièces nouvelles ne seront pas pris en considération.

3.             3.1. La fourniture d'un conseil juridique rémunéré par l'Etat suppose la réalisation de trois conditions : une cause non dénuée de chances de succès, l'indigence et la nécessité de l'assistance par un professionnel (art. 29 al. 3 Cst. et 117 let. a et b CPC; ATF 141 III 560 consid. 3.2.1).