Décisions | Chambre civile

Entre

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 13 mai 2024, représenté par Me Sandy ZAECH, avocate, TerrAvocats Genève, rue Saint-Joseph 29, case postale 1748, 1227 Carouge (GE),

et

Monsieur B______, domicilié ______, intimé, représenté par Me Michael ANDERS, avocat, boulevard des Tranchées 36, 1206 Genève.

C.           Par jugement JTPI/5835/2024 du 13 mai 2024, reçu le 16 mai par A______, le Tribunal, statuant par voie de procédure ordinaire, a condamné B______ à verser à A______ un montant de 8'220 fr., plus intérêts à 5% dès le 1^er août 2017 (chiffre 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 3'280 fr., les a mis à la charge de A______ à concurrence de 2'460 fr. et de B______ à concurrence de 820 fr., laissé provisoirement les frais à la charge de l'Etat de Genève, sous réserve d'une décision de l'assistance juridique (ch. 2), condamné A______ à verser 2'000 fr. à B______ à titre de dépens (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4).

Le Tribunal a notamment retenu que le dommage subi par A______, s'agissant de sa perte de gain, pouvait être arrêté à 16'440 fr. Ce montant devait toutefois être réduit de moitié au motif que la procédure n'avait pas permis d'établir avec certitude l'origine de la bagarre et que la faute des parties était comparable puisqu'elles avaient pris une part active à l'altercation et s'étaient toutes deux données des coups

La procédure n'avait par ailleurs pas permis d'établir que A______ avait enduré des souffrances d'une durée ou d'une intensité particulière à la suite de l'altercation du 25 avril 2017. S'il n'était pas sorti pendant plusieurs mois, cela s'expliquait par la blessure subie et l'incapacité de travail y relative, pour laquelle il était indemnisé. L'intéressé n'avait pas consulté de psychologue et n'avait pas mentionné de séquelles particulières qu'il aurait pu garder après les faits. Il exerçait le même métier et gagnait à peu près la même chose. Les conditions n'étaient ainsi pas réunies pour accorder une indemnisation pour tort moral.

D.           a. Par acte expédié le 17 juin 2024 au greffe de la Cour de justice, A______ appelle des chiffres 1 à 3 du dispositif de ce jugement, dont il sollicite l'annulation. Cela fait, il conclut à ce que la Cour condamne B______ à lui verser 20'440 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 25 avril 2017 à titre de réparation du dommage, avec suite de frais et dépens de première instance et d'appel.

Il produit une pièce nouvelle, soit une attestation médicale du 13 juin 2024 portant sur son état de santé psychologique depuis l'altercation entre les parties et selon laquelle il éprouve des difficultés à dormir depuis le prononcé du jugement, qui retient que sa faute est comparable à celle de B______ (pièce 20).

b. Dans sa réponse du 9 septembre 2024, B______ conclut au rejet de l'appel, sous suite de dépens.

c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions respectives.

A______ a produit une pièce nouvelle à l'appui de sa réplique, soit une confirmation de rendez-vous datée du 28 août 2024 pour une "consultation initiale" auprès du Centre de médecine I______ le 18 décembre 2024 (pièce 21).

d. Par avis du 9 décembre 2024, les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger.

Il faut distinguer les vrais nova des faux nova. Les vrais nova sont des faits et moyens de preuve qui ne sont apparus qu'après la clôture des débats principaux de première instance. En principe, ils sont toujours admissibles dans la procédure d'appel, s'ils sont invoqués ou produits sans retard dès leur découverte. Les faux nova sont les faits et moyens de preuve qui existaient déjà au moment de la clôture des débats principaux de première instance. Leur admission en appel est restreinte en ce sens qu'ils sont écartés si, la diligence requise ayant été observée, ils auraient déjà pu être invoqués ou produits en première instance. Celui qui invoque des faux nova doit notamment exposer de manière détaillée les raisons pour lesquelles il n'a pas pu invoquer ou produire ces faits ou moyens de preuves en première instance (ATF 143 III 42 consid. 5.3 in SJ 2017 I 460 et les références citées).

Des pièces ne sont pas recevables en appel pour la seule raison qu'elles ont été émises postérieurement à la procédure de première instance. Il faut, pour déterminer si la condition de l'art. 317 al. 1 CPC est remplie, examiner si le moyen de preuve n'aurait pas pu être obtenu avant la clôture des débats principaux de première instance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.3).

Un vrai nova est introduit "sans retard" s'il l'est dans un délai de dix jours, respectivement d'une à deux semaines (arrêt du Tribunal fédéral 4A_707/2016 du 29 mai 2017 consid. 3.3.2). Une partie qui dispose déjà d'un délai pour déposer un mémoire peut attendre la fin de ce délai, car la procédure ne s'en trouve pas retardée (arrêts du Tribunal fédéral 5A_790/2016 du 9 août 2018 consid. 3.4; 4A_707/2016 précité consid. 3.3.2).

2.2 En l'espèce, l'appelant allègue pour la première fois en appel qu'il aurait souffert de nombreuses angoisses suite à l'agression, que la procédure l'aurait constamment confronté aux dites angoisses et que la "décision [du Tribunal] a[urait] ravivé ses angoisses (difficulté de sommeil, anxiété)".

Dans la mesure où les angoisses alléguées par l'appelant sont antérieures à la clôture des débats de première instance et où il n'expose pas pour quelle raison il aurait été empêché de s'en prévaloir devant le Tribunal en faisant preuve de la diligence requise, les faits nouveaux y relatifs sont irrecevables, y compris ceux portant sur ses angoisses actuelles, dès lors qu'elles sont dans la continuité de celles qui, selon l'appelant, existaient auparavant. Il en va de même de la pièce nouvelle produite à l'appui de ces faits en tant qu'elle porte sur les angoisses de l'appelant. En effet, quand bien même l'attestation médicale est postérieure au moment où le Tribunal a gardé la cause à juger, elle porte sur les angoisses de l'appelant depuis l'altercation et aurait ainsi pu être obtenue et produite en première instance déjà. En tant qu'elle porte sur les difficultés de l'appelant à dormir, sa recevabilité et celle de ce fait nouveau peuvent demeurer indécises dès lors que ce fait est sans incidence sur l'issue du litige (cf. infra consid. 4.2). Il en va de même de la pièce 21 produite à l'appui de sa réplique au sujet des insomnies alléguées.

Dans sa réplique, il fait valoir que depuis le jugement de première instance, il est suivi notamment pour de l'hypertension. Dans la mesure où l'appelant allègue que cette affection est présente depuis le jugement de première instance, il aurait pu s'en prévaloir dans son appel. Faute de l'avoir fait, l'invocation de ce fait – au demeurant non établi – est tardive, de sorte qu'il est irrecevable.

3.             L'appelant reproche au Tribunal d'avoir retenu qu'une faute concomitante lui était imputable et d'avoir ainsi réduit son dommage.

3.1.1 A teneur de l'art. 41 al. 1 CO, celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.

Le juge détermine le mode ainsi que l'étendue de la réparation, d'après les circonstances et la gravité de la faute (art. 43 al. 1 CO).

Selon l'art. 46 al. 1 CO, en cas de lésions corporelles, la partie qui en est victime a droit au remboursement des frais et aux dommages-intérêts qui résultent de son incapacité de travail totale ou partielle, ainsi que de l'atteinte portée à son avenir économique.

3.1.2 Selon l'art. 44 al. 1 CO, le juge peut réduire les dommages-intérêts, ou même n'en point allouer, lorsque la partie lésée a consenti à la lésion ou lorsque des faits dont elle est responsable ont contribué à créer le dommage, à l'augmenter, ou qu'ils ont aggravé la situation du débiteur.

Il y a faute concomitante lorsque le lésé omet de prendre des mesures que l'on pouvait attendre de lui et qui étaient propres à éviter la survenance ou l'aggravation du dommage; autrement dit, si le lésé n'a pas pris les mesures qu'une personne raisonnable, placée dans les mêmes circonstances, aurait pu et dû prendre dans son propre intérêt. La faute concomitante suppose que l'on puisse reprocher au lésé un comportement blâmable, en particulier un manque d'attention ou une attitude dangereuse, alors qu'il n'a pas déployé les efforts d'intelligence ou de volonté que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer aux règles de la prudence. La réduction de l'indemnité - dont la quotité relève de l'appréciation du juge - suppose que le comportement reproché au lésé soit en rapport de causalité naturelle et adéquate avec la survenance du préjudice (arrêts du Tribunal fédéral 6B_54/2021 du 26 septembre 2022 consid. 3.1 et les références citées; 6B_1280/2019 du 5 février 2020 consid. 5.1; ).

3.2 En l'espèce, il est établi que l'intimé s'est rendu coupable de lésions corporelles simples sur la personne de l'appelant lors de l'altercation qui les a opposés le 25 avril 2017 et qu'il a été condamné par ordonnance pénale pour ces faits.

Il n'est pas contesté qu'il doit indemniser l'appelant pour le dommage subi, en l'occurrence pour son manque à gagner qui a résulté de l'incapacité de travail induite par ses blessures. Chiffrant ce dommage à 16'440 fr. – montant qui n'est pas critiqué par l'appelant –, le Tribunal a toutefois réduit de moitié les dommages-intérêts alloués à l'appelant au motif que la procédure n'avait pas permis d'établir avec certitude l'origine de la bagarre et que la faute des parties était comparable puisqu'elles avaient pris une part active à l'altercation et s'étaient toutes deux données des coups.

3.2.1 L'appelant remet en cause le raisonnement du premier juge et fait valoir qu'aucun élément du dossier ne permet de remettre en cause le déroulement des faits tels qu'il les a présentés.

Or, l'absence de preuve contraire ne permet pas à elle seule de tenir sa version pour établie.

L'appelant se prévaut en vain du fait que l'intimé a été condamné par ordonnance pénale pour des faits qu'il a lui-même admis et qu'il n'a pas fait opposition à celle-ci, puisqu'il ne ressort pas avec certitude de la procédure pénale que l'intimé serait à l'origine de l'altercation au cours de laquelle il s'est rendu coupable de lésions corporelles simples, celui-ci ayant également allégué dans le cadre de cette procédure avoir réagi aux insultes de l'appelant sans que l'instruction n'ait pu faire la lumière sur ce point. Ses actes étaient par ailleurs répréhensibles indépendamment de l'origine de la querelle.

Le fait que l'intimé n'ait pas porté plainte contre l'appelant, que ce dernier n'a ainsi pas fait l'objet d'une condamnation ni même d'une procédure pénale et que le Ministère public n'a jamais fait mention d'une quelconque participation de sa part à l'altercation n'est pas davantage propre à établir que l'intimé aurait initié l'altercation.

Enfin, la constance des déclarations de l'appelant ne suffit pas non plus à cet égard, ni le fait que l'intimé soit revenu sur ses déclarations à la police selon lesquelles il avait été la cible de sept à dix chauffeurs de taxi qui l'avaient frappé, après avoir visionné les images de vidéosurveillance. Si cette contradiction est certes de nature à décrédibiliser ses propos, elle ne permet en revanche pas de tenir pour établie la version de l'appelant quant à l'origine de la querelle.

Dans ces conditions et dans la mesure où aucun des témoins entendus n'a assisté au début de l'altercation, le Tribunal était fondé à retenir que la procédure n'avait pas permis d'en établir l'origine avec certitude.

3.2.2 L'appelant fait ensuite valoir qu'aucun élément du dossier ne permet d'établir une quelconque faute de sa part.

Son grief est infondé. En effet, si le témoin C______ n'a pas été en mesure de dire qui de l'appelant ou de l'intimé donnait des coups, le témoin D______ a en revanche expressément déclaré que les parties se donnaient réciproquement des coups. Cela est par ailleurs corroboré par le constat médical produit par l'intimé, dont il ressort qu'il présentait, juste après les faits, notamment un hématome ainsi qu'une ecchymose au niveau de l'œil et des douleurs au niveau des côtes. Contrairement à ce que soutient l'appelant, l'absence de procédure pénale à son encontre démontre uniquement que l'intimé n'a pas porté plainte pour ces faits – étant précisé que les lésions corporelles simples ne sont poursuivies que sur plainte (art. 123 al. 1 CP) – et non qu'il n'a pas lui-même donné des coups.

3.2.3 Dans la mesure où l'origine de l'altercation n'est pas établie et où les parties se sont mutuellement données des coups au cours de l'altercation, c'est à raison que le Tribunal a retenu que leur faute était comparable et réduit, en conséquence, de moitié l'indemnité allouée.

Pour le surplus, bien que l'appelant sollicite le paiement de cette indemnité avec intérêts à 5% dès le 25 avril 2017, il ne formule aucune critique au sujet du dies a quo des intérêts fixé par le Tribunal au 1^er août 2017, date moyenne de survenance du dommage.

Partant, le chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris sera entièrement confirmé.

Au vu du principe de disposition applicable au présent litige et de l'interdiction de la reformatio in pejus, il n'est pas utile d'examiner le grief de l'intimé sur la quotité du dommage.

4.             L'appelant fait grief au Tribunal de l'avoir débouté de sa prétention en réparation de son tort moral.

4.1 En vertu de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale.

L'indemnité pour tort moral a pour but exclusif de compenser le préjudice que représente une atteinte au bien-être moral. Le principe d'une indemnisation du tort moral et l'ampleur de la réparation dépendent d'une manière décisive de la gravité de l'atteinte et de la possibilité d'adoucir de façon sensible, par le versement d'une somme d'argent, la douleur physique ou morale (ATF 132 III 117 consid. 2.2.2; 123 III 306 consid. 9b; arrêt du Tribunal fédéral 4A_631/2017 du 24 avril 2018 consid. 3.1).

Les circonstances particulières évoquées dans la norme consistent dans l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé (ATF 141 III 97 consid. 11.2). Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent notamment une longue période de souffrance ou d'incapacité de travail, de même que des préjudices psychiques importants, tel un état post-traumatique avec changement durable de la personnalité (arrêts du Tribunal fédéral 6B_45/2022 du 21 septembre 2022 consid. 2.3.2; 6B_768/2018 du 13 février 2019 consid. 3.1.2).

Comme telles, les lésions corporelles ne suffisent pas pour admettre l'existence d'un tort moral. L'exigence légale de "circonstances particulières" signifie que ces lésions, comme la souffrance qui en résulte, doivent revêtir une certaine gravité (Werro/Perritaz, in Commentaire romand, Code des obligations, 2021, n. 4 ad art. 47 CO).

L'indemnité pour tort moral est une prétention de nature civile. Dès lors, le fardeau de la preuve des faits déterminants incombe au demandeur (art. 8 CC; ATF 127 IV 215 consid. 2d in SJ 2001 I 555).

4.2 En l'espèce, l'altercation entre les parties a provoqué une fracture et une tuméfaction de la cheville droite de l'appelant, ainsi que des plaies superficielles. En tant que telles, ces lésions ne sont pas d'une gravité propre à entraîner des souffrances d'une durée ou d'une intensité particulière, quoiqu'en dise l'appelant sans démontrer son propos.

Compte tenu de sa profession de chauffeur de taxi, ces lésions ont certes entraîné une incapacité totale de travailler pendant trois mois et demi et une incapacité partielle durant trois mois supplémentaires. La perte de gain qui en a résulté a toutefois été indemnisée par le Tribunal et l'appelant a retrouvé sa pleine capacité de travail. Il n'est par ailleurs pas établi qu'il aurait gardé des séquelles physiques, ce qu'il n'a pas même allégué – son épouse ayant uniquement mentionné, à titre de séquelles, que l'appelant ne comprenait toujours pas ce qui lui était arrivé.

L'appelant se prévaut toutefois d'une souffrance morale à la suite de l'altercation. Il allègue que cette situation avait engendré une tristesse et une déprime l'empêchant de vivre normalement, qu'il avait peur de sortir et craignait de recroiser l'intimé, ce qui avait eu pour effet de limiter ses interactions sociales et contribué à son isolement. Or, outre le fait que l'appelant n'a pas allégué en temps utile en première instance qu'il avait souffert d'isolement, son épouse a déclaré en audience que des amis venaient lui rendre visite, ce qui contredit ses propos. Les déclarations du couple sont par ailleurs ambivalentes puisqu'ils ont à la fois déclaré que l'appelant ne sortait pas car il avait peur et en raison de son plâtre. L'appelant n'a du reste pas démontré les souffrances morales précitées et n'a pas éprouvé le besoin de consulter un psychologue à cet égard, ce qui tend à démontrer que la douleur morale ressentie n'a en tout état pas atteint le degré d'importance requis pour le versement d'une indemnité pour tort moral. Les faits à l'origine des souffrances alléguées ne sont par ailleurs pas de nature à générer une longue période de souffrance, ni des préjudices psychiques importants.

C'est en vain que l'appelant se prévaut d'un état d'anxiété suite à l'altercation, laquelle aurait également été générée par la situation financière précaire dans laquelle la famille aurait été plongée en raison de l'absence de revenus suite à l'altercation, puisque son anxiété a été invoquée pour la première fois en appel et est irrecevable (cf. supra consid. 2.2). Il allègue également pour la première fois que la famille se serait grandement endettée, ce qu'il ne démontre par ailleurs aucunement et n'est en tout état pas déterminant en tant que tel pour l'allocation d'une indemnité pour tort moral, les conséquences financières des faits dommageables étant en effet indemnisées sur la base de l'art. 46 CO.

Dans ses écritures d'appel, l'appelant fait enfin valoir qu'il souffre désormais d'insomnies. A supposer que ce fait nouveau et les pièces y relatives soient recevables, le lien de causalité avec l'altercation litigieuse n'est pas établi. En effet, bien que l'appelant allègue que ses difficultés de sommeil seraient dues au stress prolongé engendré par l'agression et la présente procédure, il ne l'établit pas, l'attestation médicale produite évoquant de telles difficultés en raison du jugement entrepris qui retient une faute de l'appelant comparable à celle de l'intimé. C'est donc la faute que lui a imputée le jugement querellé qui serait à l'origine des insomnies alléguées et non l'altercation en tant que telle. Il apparaît par ailleurs surprenant que des difficultés à dormir, attribuées par l'appelant au stress engendré par l'agression et la procédure, seraient apparues plus de sept ans après les faits, ce qui remet également en cause le lien de causalité entre l'altercation et les insomnies alléguées. En tout état, les difficultés de sommeil telles qu'évoquées par l'appelant, sans que leur degré de gravité ni l'impact sur sa santé ne soit établi, ne permettent pas de retenir que ses souffrances morales seraient suffisamment importantes pour justifier le versement d'une indemnité pour tort moral.

Au vu de ce qui précède, le Tribunal était fondé à rejeter les prétentions de l'appelant à ce titre. Le jugement entrepris sera par conséquent également confirmé sur ce point.

5.             5.1 L'appelant conclut à l'annulation des chiffres 2 et 3 du dispositif du jugement entrepris portant sur les frais et dépens de première instance et à ce que ceux-ci soit mis à la charge de l'intimé. Il ne formule toutefois aucun grief sur ces points. Dans la mesure où le jugement entrepris est confirmé, la fixation et la répartition des frais et dépens de première instance, qui sont conformes au règlement fixant le tarif des frais en matière civile (RTFMC; E 1 05 10), seront également confirmés.

5.2 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'800 fr. (art. 17 et 35 RTFMC) et mis à la charge de l'appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).

Celui-ci plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire, ces frais seront provisoirement laissés à la charge de l'Etat de Genève, lequel pourra en réclamer le remboursement ultérieurement aux conditions fixées par la loi (art. 122 et 123 CPC; art. 19 RAJ – E 2 05.04).

L'appelant sera en outre condamné à payer à l'intimé la somme de 1'000 fr., débours et TVA compris, à titre de dépens d'appel (art. 84, 85 et 90 RTFMC; art. 20, 25 et 26 LaCC).

* * * * *

Déclare recevable l'appel interjeté le 17 juin 2024 par A______ contre les chiffres 1 à 3 du dispositif du jugement JTPI/5835/2024 rendu le 13 mai 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/15137/2018.

Au fond :

Confirme ce jugement.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Sur les frais :

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'800 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève.

Condamne A______ à verser 1'000 fr. à B______ à titre de dépens d'appel.

Siégeant :

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame
Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges;
Madame Camille LESTEVEN, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.