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5 correspondances exactes trouvées pour 6B_1280/2019
  1. 05.02.2020 6B 1280/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Faute concomitante; arbitraire; homicide par négligence; faute concomitante
  2. 02.04.2024 6B 308/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; violation des règles de la circulation routière
  3. 24.05.2023 6B 658/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; appréciation des preuves
  4. 31.03.2020 6B 86/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire
  5. 05.05.2021 6B 1308/2020 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; application du droit dans le temps
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