Décisions | Chambre civile

Entre

A______ Sàrl, sise ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 15ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 7 mars 2022, comparant par Me B______, avocat, ______, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile,

et

Monsieur C______, domicilié ______, Grande-Bretagne, intimé, comparant par Me Dimitri IAFAEV, avocat, Rappard Romanetti, Iafaev & Avocats, boulevard des Philosophes 11, 1205 Genève, en l'Étude duquel il fait élection de domicile.

A. Par jugement JTPI/2798/2022 du 7 mars 2022, reçu le 9 mars 2022 par toutes les parties, le Tribunal de première instance (ci-après: le Tribunal), statuant par voie de procédure simplifiée, a autorisé C______ à sortir de A______ Sàrl (chiffre 1 du dispositif), autorisé par conséquent C______ à requérir du Registre du commerce de Genève la radiation de sa qualité d’associé avec signature individuelle de A______ Sàrl (ch. 2), réservé la suite de la procédure (ch. 3) et renvoyé la décision sur les frais à la décision finale (ch. 4).

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 8 avril 2022, A______ Sàrl a formé appel à l'encontre de ce jugement, dont elle a sollicité l'annulation, sous suite de dépens.

Elle a fait grief au premier juge d'avoir admis l'existence de justes motifs de sortie et d'avoir autorisé la sortie de C______. A cet égard, elle a soutenu que la sortie n'était pas réalisable au sens de l'art. 825a CO, dès lors que les parts de C______ n'avaient pas fait l'objet d'une offre d'achat, que le capital de la société ne pouvait être réduit et que la sortie aurait ainsi pour conséquence que la société détienne ses parts sociales propres d'une valeur nominale supérieure à 35% du capital social (cf. consid. C.c ci-dessous).

b. Dans sa réponse du 30 mai 2022, C______ a conclu au rejet de l'appel, sous suite de frais et dépens.

Il fait valoir qu'il existait des justes motifs de sortie et que celle-ci pouvait être autorisée par le Tribunal dès lors que la société pouvait aliéner ses parts sociales.

c. Par réplique et duplique des 2 et 19 août 2022, les parties ont persisté dans leurs conclusions respectives.

d. Par avis du 7 septembre 2022, le greffe de la Cour a informé les parties que la cause avait été gardée à juger.

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure :

a. A______ Sàrl a pour but toutes activités dans le domaine des ______ aux propriétés exceptionnelles, notamment leur fabrication, leur commerce et leur achat, ainsi que l'importation et l'exportation de ______ et de matières premières nécessaires à leur production.

Cette société a été fondée en 2013 notamment par C______, associé, et D______, associé gérant.

b. Le capital social de la société est de 20'000 fr. divisé en deux-cents parts d'une valeur nominale de 100 fr. chacune.

C______ et D______ détiennent chacun la moitié des parts sociales.

c. A teneur de l'art. 6 des statuts, la cession des parts sociales requiert l'approbation de l'assemblée des associés (al. 3), avec la précision que celle-ci peut refuser de donner son approbation sans en indiquer les motifs (al. 4).

Selon l'art. 10 des statuts, les associés s'abstiennent de tout ce qui porte préjudice aux intérêts de la société (al. 2). Ils ne peuvent exercer d'activités qui font concurrence à la société (al. 3).

Chaque associé dispose d'un droit de préemption sur les parts sociales des autres associés qu'il peut exercer aux conditions suivantes : lorsqu'un associé vend des parts sociales et qu'il déclenche ainsi un cas de préemption au sens de la loi, il est tenu de l'annoncer aux autres associés et aux gérants par courrier recommandé dans les 30 jours dès le cas de préemption. Les titulaires du droit de préemption peuvent l'exercer dans un délai de 60 jours à compter de la réception de la communication du cas de préemption. Le droit s'exerce par un envoi recommandé aux gérants (art. 11 al. 1 à 3 des statuts). Le droit de préemption sur les parts sociales doit s'exercer à la valeur réelle des parts sociales au moment de la survenance du cas de préemption (art. 12 al. 1 des statuts).

Le droit de vote de chaque associé se détermine en fonction de la valeur nominale des parts sociales qu'il détient (art. 20 al. 1 des statuts). Aux termes de l'art. 21 des statuts, l'assemblée des associés prend ses décisions à la majorité absolue des voix représentées (al. 1). Le président de l'assemblée des associés a voix prépondérante (al. 2).

Par ailleurs, à teneur de l'art. 35 des statuts, chaque associé a le droit de sortir de la société aux conditions suivantes : 1. Il respecte un délai de congé de trois mois pour la fin d'un exercice social ; 2. La société dispose, au moment de la reprise, de fonds propres disponibles à concurrence des moyens nécessaires pour acquérir les parts sociales de l'associé sortant à leur valeur réelle et 3. La société ne franchit pas la limite maximale de 35% de parts sociales propres lors de la reprise (al. 1). Chaque associé peut par ailleurs requérir du juge l'autorisation de sortir de la société pour de justes motifs (al. 5).

d. Par contrat de travail du 21 juillet 2017, C______ a été engagé par A______ Sàrl en qualité de chimiste pour une durée déterminée, soit du 22 septembre 2017 au 21 septembre 2018. Un salaire mensuel brut de 2'000 fr. était versé pour 10 heures de travail par semaine, ainsi qu'un 13^ème salaire au prorata temporis.

e. C______ a notamment collaboré à l'élaboration de procédés technologiques servant à la fabrication de ______ au sein de A______ Sàrl.

f. Des désaccords ont progressivement opposé les associés, à tel point qu'en octobre 2018, C______ a fait part à D______ de son désir de sortir de la société.

g. Les deux associés ne partageaient pas la même vision du développement de la société. C______ proposait de vendre les ______ fabriqués par A______ Sàrl sur F______ [site américain de commerce en ligne] ou G______ [site chinois de commerce électronique], tandis que D______ voulait concentrer l'activité de la société sur le secteur de l'horlogerie.

h. Lors d'un échange de courriels du 4 février 2019, les associés s'opposaient également sur la propriété des procédés de fabrication des ______ développés par C______ et sur la rémunération y relative de ce dernier. Ils exprimaient également leurs divergences sur les dépenses et le financement du matériel de la société, ainsi que sur le salaire de C______ et sur le nombre de jours passés par ce dernier au sein de la société en 2017 et 2018.

A la fin de cet échange, D______ indiquait à C______ qu'il était préférable qu'il quitte la société; il lui proposait de racheter ses parts pour un montant de 10'000 fr. ainsi que le matériel lui appartenant, se trouvant en possession de la société, à hauteur de 18'334 fr. 43.

i. Fin février 2019, C______ a contacté E______, une relation d'affaires de A______ Sàrl, lui indiquant qu'il allait bientôt quitter la société et qu'il comptait développer et vendre un certain type de ______, dont le procédé de fabrication n'appartenait pas à la société.

j. Lors d'un échange de courriels de mai 2019, D______ a indiqué à C______ – qui voulait passer dans les locaux de la société pour y récupérer une partie de son matériel – que les serrures avaient été changées en raison de l'obtention d'une patente de fondeur de métaux précieux par la société.

k. Par courriel du 17 juillet 2019, D______ a informé C______ qu'une assemblée générale se tiendrait le 8 août 2019 à 14h30 dans les locaux de l'Etude de Me B______ et lui transmettait "the financial statements 2018" et "my report for 2018". Le point 11 de l'ordre du jour était le suivant "Discussion on the actual and future status (departure/termination(partnership) of C______ within A______ Sàrl".

l. Par courriel du 27 août 2019, D______ a demandé à C______ de ne pas entrer illégalement dans les locaux de la société ("please don't enter illegally at A______ facilities").

m. Par courriel du 2 septembre 2019, D______ a informé C______ qu'une nouvelle assemblée générale était convoquée le 23 septembre 2019. Les parties n'ont pas produit l'ordre du jour de cette assemblée.

n. Par courriels des 3 et 4 septembre 2019, C______ a indiqué à D______ qu'il n'avait plus le sentiment de faire partie du projet. D______ avait tout pris et ne le laissait même plus entrer dans les locaux de la société. Il voulait quitter le projet ("I do not feel I am in the project. You took everything and do not even allow me to enter the company's office. I would like to quit the project"). C______ a demandé à son associé s'il était intéressé de racheter ses parts ou s'il pouvait les vendre à la société contre une juste indemnisation. Il a manifesté son désir d'entamer des discussions avant la date de l'assemblée générale, afin de pouvoir finaliser l'accord relatif à sa sortie et au rachat de ses parts à l'occasion de celle-ci.

o. Par courriel du 16 septembre 2019, D______ lui a répondu qu'il était préférable de discuter clairement de ces questions lors de l'assemblée générale du 23 septembre 2019.

p. Par courriel du lendemain, C______ a indiqué qu'il voulait discuter de l'approbation du transfert de 50% de ses parts à H______ et du rachat des autres 50% par la société.

q. Par retour de courriel, D______ a répondu qu'il était hors de question de faire entrer quelqu'un d'autre dans la société ("one thing out of question is to bring someone else into the company"). Il a ajouté que la question du futur/ de la sortie de C______ dans la société serait discutée après l'assemblée générale.

r. Sur un document intitulé "A______ Sàrl Registre des parts sociales" daté du 23 septembre 2019, il est inscrit à la main que C______ a refusé de signer la liste des présences à l'assemblée générale.

s. En septembre 2019, C______ a créé avec I______ la société J______ Ltd à K______ (Grande-Bretagne). Il y occupe le poste de directeur.

t. Par courrier du 15 octobre 2019, C______ s'est plaint à A______ Sàrl du non-paiement de son salaire des mois d'avril et septembre 2018, du fait qu'il ne parvenait pas à récupérer l'équipement professionnel qui lui appartenait et qui se trouvait dans les locaux de la société, dont D______ avait changé les serrures et, enfin, du refus de ce dernier de lui remettre les éléments relatifs à la comptabilité de la société pour les années 2015 à 2019.

u. Par courrier du 6 novembre 2019, A______ Sàrl lui a répondu qu'il n'avait pas travaillé le nombre d'heures convenues par le contrat du 21 juillet 2017. En particulier, il n'avait travaillé qu'une quinzaine de jours entre les mois de janvier et juillet 2018 pour ne plus revenir ensuite, de sorte qu'il n'avait aucune prétention à faire valoir. Par ailleurs, il avait violé son devoir de fidélité et de non-concurrence en démarchant des clients de A______ Sàrl. La société a également reproché à C______ de s'être introduit dans les locaux de la société pour y prendre du matériel. Elle lui demandait de fournir la liste du matériel emporté et se tenait à disposition pour examiner le matériel qui devait encore lui être rendu. Enfin, C______ ne s'était pas présenté, respectivement avait fait obstruction, aux trois assemblées générales organisées en 2019, ce qui avait provoqué leur annulation et entravé le bon fonctionnement de la société.

v. Par courriel du 4 mars 2020, D______ a remis à C______ une convocation pour une assemblée générale fixée au 26 mars 2020 à 14h30 dans les locaux de Me B______. Etaient joints à ce courriel les "financial statements 2018 & 2019", ainsi que "my report for 2018 & 2019". Le point 14 de l'ordre du jour prévoyait une "discussion sur la création et les objectifs de J______ Ltd, une société créée à K______ (UK) le ______ 2019 par C______ et I______". Le point 15 de l'ordre du jour avait la teneur suivante : "Discussion sur le statut actuel et futur (départ/partenariat) de C______ au sein de A______ Sàrl ainsi que la transformation de A______ Sàrl en une société anonyme courant 2020".

w. Le 20 mars 2020, en raison des conditions sanitaires liées la pandémie de Covid19, D______ a proposé de procéder à l'assemblée générale par courriel. Il demandait à son associé de lui indiquer son vote (oui, non ou abstention) sur les points de l'ordre du jour et, concernant les points 14 et 15, de lui fournir une réponse détaillée.

x. Le 23 mars 2020, C______ a répondu qu'il n'avait pas l'intention de participer à l'assemblée générale du 26 mars 2020 car "aucun des points mentionnés dans l'ordre du jour de l'assemblée précitée ne peut être accepté". Concernant sa sortie de la société, il persistait dans les termes de la requête déposée en conciliation [le 8 novembre 2019] par-devant le Tribunal (cf. consid. D. a. infra).

y. A teneur du procès-verbal de l'assemblée du 26 mars 2020, la question de la sortie de C______ de la société n'a pas été réglée, celui-ci n'ayant formulé aucun commentaire ni fourni aucune information à cet égard.

z. z.a Le 16 décembre 2020, A______ Sàrl et D______ ont déposé plainte pénale contre C______ pour concurrence déloyale au sens de l'art. 23 LCD.

Cette plainte a fait l'objet d'une décision de non-entrée en matière le 24 août 2021.

z.b Sur requête de A______ Sàrl du mois de mars 2021, le Tribunal a désigné L______ SA pour stocker les objets de C______ que la société avait préalablement fait inventorier par un huissier judiciaire.

D. a. Par demande du 8 novembre 2019, non conciliée le 19 décembre 2019 et introduite le 20 décembre 2019, C______ a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que le Tribunal l'autorise à sortir de A______ Sàrl au sens de l'art. 822 al. 1 CO, ordonne au préposé du Registre du commerce d'inscrire sa radiation et condamne A______ Sàrl à lui payer un montant correspondant à la valeur réelle de ses parts sociales, soit à tout le moins 20'000 fr., valeur qui pourrait être déterminée par un expert, dont il a préalablement conclu à la nomination.

Il a fait valoir qu'il avait eu d'importantes divergences avec D______ quant aux dépenses de la société. De plus, le précité ne lui payait plus son salaire depuis août 2018 et ne lui permettait pas de participer au bénéfice de la société. Il n'avait plus accès aux locaux et ne pouvait plus accomplir son travail pour ce motif. D______ lui avait même suggéré de quitter la société, ce qui démontrait que celui-ci n'avait pas d'intérêt dans la poursuite de son sociétariat. Son associé refusait aussi de lui restituer son matériel. Enfin, D______ ne voulait pas lui racheter ses parts et refusait de le laisser les transférer à un tiers, de sorte que le sociétariat ne pouvait plus lui être imposé. La valeur des parts pourrait être déterminée par l'expert qui serait mandaté par le Tribunal; il l'évaluait à 20'000 fr. à tout le moins.

b. Par réponse du 25 mai 2020, A______ Sàrl, a conclu, sous suite de frais et dépens, préalablement à l'irrecevabilité de la demande, principalement, à son rejet.

Elle a reproché à C______ d'avoir violé son devoir de fidélité et l'interdiction de faire concurrence prévus à l'art. 10 des statuts, en fondant en septembre 2019 J______ LTD, une entreprise concurrente en Grande-Bretagne, active dans le domaine des ______. De plus, C______ avait voulu imposer de vendre ses parts à un tiers en violation du droit de préemption prévu en faveur de chaque associé par l'art. 11 des statuts. Il n'avait pas non plus respecté l'art. 35 des statuts, lequel concernait le droit de sortie d'un associé et, bien qu'elle-même s'était montrée disposée à évoquer sa sortie lors des assemblées générales, l'intéressé avait fait obstruction à toute négociation y relative lors des assemblées générales des 8 août et 23 septembre 2019 qui avaient dû être interrompues. Il avait aussi fait opposition à tous les points de l'ordre du jour de l'assemblée générale du 26 mars 2020. Enfin, il s'était écoulé trop de temps entre la demande de sortie et les circonstances évoquées à son appui. L'associé ne pouvait ainsi invoquer aucun juste motif de sortie.

c. Par ordonnance du 7 décembre 2020, confirmée par arrêt ACJC/456/2021 de la Cour du 30 mars 2021, le Tribunal a notamment limité la procédure à la question préalable des justes motifs à la sortie de C______ de la société A______ Sàrl.

d. A l'audience du 27 janvier 2022, le Tribunal a procédé à l'audition de témoins et à l'interrogatoire des parties.

M______, employé de A______ Sàrl depuis 2014, a déclaré que la plupart des outils que C______ indiquait avoir lui-même achetés pour la société n'était pas utilisée par la société. Il lui était impossible de dire s'ils avaient servi par le passé. L'équipement actuellement employé par la société avait été financé par cette dernière. Les installations mises au point en collaboration avec C______ n'étaient plus utilisées par la société depuis deux ou trois ans. D'autres avaient pris le relais. Il ignorait qui avait développé les technologies utilisées par la société.

C______ a déclaré que parmi les points de divergence les plus importants qu'il avait eus avec son associé, il y avait le fait qu'il avait dû, courant 2017, utiliser ses salaires pour acheter des produits et de la marchandise pour l'entreprise, sans que ces dépenses ne lui soient remboursées. De plus, il avait développé chez A______ Sàrl un procédé technologique, à sa connaissance toujours utilisé par la société, et considérait que sa "propriété intellectuelle et (sa) technologie" n'étaient pas en sécurité chez A______ Sàrl. Il n'avait jamais pu participer aux bénéfices de la société. Il n'avait pas récupéré le matériel inventorié par huissier car cette liste était incomplète et, en tout état de cause, il lui avait été impossible de se rendre à Genève pendant le confinement dû à l'épidémie de Covid19. Il a précisé qu'il avait eu accès aux locaux de la société jusqu'en août 2019, période à laquelle D______ lui avait demandé de ne plus s'y rendre. Ce dernier n'avait pas voulu qu'il vende ses parts à H______ car il ne voulait pas qu'il introduise une autre personne dans la société.

A______ Sàrl, soit pour elle D______, a indiqué que C______ ne l'avait pas assignée devant le Tribunal des prud'hommes. Aucun dividende n'avait été versé aux associés ces dernières années. Le bénéfice avait été reporté chaque année sur l'exercice suivant, notamment en raison de l'absence de C______ aux assemblées générales. Selon lui, quelques 200'000 fr. avaient été versés à C______ depuis la création de la société au titre de salaires, alors qu'il n'était venu travailler qu'une douzaine de jours en 2018. L'offre qu'il avait faite, par courriel du 4 février 2019, de racheter les parts de C______ pour 10'000 fr. devait être discutée en assemblée générale, ce qui n'avait pas eu lieu. L'offre était tombée car ils n'avaient pas trouvé d'accord. D______ avait reçu deux montants de 17'500 fr. de la société, correspondant à des salaires impayés en raison de problèmes de liquidités auxquels la société avait dû faire face.

A l'issue des plaidoiries finales, au cours desquelles chaque partie a persisté dans ses conclusions, le Tribunal a gardé la cause à juger.

E. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu que l'art. 35 des statuts prévoyait les conditions formelles pour sortir de la société mais pas de motif particulier, de sorte que les conditions de l'art. 822 al. 1 CO étaient pertinentes pour juger de l'existence de justes motifs. Le fait que C______ n'ait pas respecté la procédure de l'art. 35 des statuts, relative au droit de sortie, ne faisait pas obstacle à l'examen de l'existence de juste motifs au sens de la disposition légale précitée dès lors que le droit de sortie qui y est prévu est de droit impératif. C______ n'était pas parvenu à vendre ses parts depuis 2018 et la procédure n'avait pas permis d'établir qu'il aurait voulu imposer de vendre ses parts à un tiers, alors que la proposition qu'il avait faite en ce sens avait été refusée par la société. La cessibilité des parts était très restreinte et était subordonnée, selon les statuts, à l'approbation de l'assemblée des associés qui était autorisée à refuser sans en donner les raisons. Il ne pouvait être reproché à C______ d'être responsable de la situation en raison de son absence aux assemblées. En effet, les deux associés avaient le même nombre de parts sociales, donc le même droit de vote, mais D______ œuvrait systématiquement comme président, de sorte qu'il imposait sa volonté à son associé. La situation était donc totalement bloquée. Il fallait ajouter à cela l'importante mésentente entre les deux associés, laquelle paralysait le bon déroulement des assemblées générales. La confiance avait été rompue et les deux associés n'avaient pas la même vision des activités que devrait mener la société. Il s'agissait d'une petite structure, avec uniquement deux associés qui de surcroît travaillaient ensemble. Le caractère personnel était très marqué chez A______ Sàrl, ce qui rendait d'autant moins viable une solution dans laquelle perdurait un conflit aigu entre associés. On comprenait d'ailleurs mal pourquoi D______ s'opposait à la sortie de son associé, alors même qu'il avait proposé de racheter les parts de ce dernier pour 10'000 fr., sauf à considérer qu'il faisait passer les intérêts de la société après ses desiderata personnels ou après son envie de contrarier son associé, de telles motivations n'étant pas protégées. Enfin, la plainte pénale démontrait l'existence de graves divergences et l'impossibilité de continuer à imposer le sociétariat à C______. Il fallait donc admettre l'existence de justes motifs de sortie.

Déclare recevable l'appel interjeté le 8 avril 2022 par A______ Sàrl contre le jugement JTPI/2798/2022 rendu le 7 mars 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/25543/2019.

Au fond :

Annule les chiffres 1 et 2 du jugement entrepris et statuant à nouveau sur ces points :

Admet l'existence de justes motifs à la sortie de C______ de A______ Sàrl.

Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour la suite de la procédure.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Sur les frais :

Arrête les frais d'appel à 1'000 fr., les met à la charge de A______ Sàrl et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie par cette dernière, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève.

Renonce à allouer des dépens.

Siégeant :

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.