Décisions | Chambre civile

A. a. Par acte du 17 février 2022, C______ a formé, devant le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), une demande en paiement dirigée à l'encontre de A______ et de B______ (ci-après : les époux A______/B______), portant sur un montant de 1'439'415'500 roubles russes, subsidiairement 17'769'200 fr.

Elle a allégué que A______ avait détourné sans droit et à son profit les avoirs de D______, causant la débâcle de cet établissement et la reprise de celui-ci par une autre banque. Les actions de D______, dont elle était la propriétaire avec son époux, E______, par l'intermédiaire de F______ LLC (ci-après : F______), avaient dès lors perdu toute valeur, ce qui lui avait causé un dommage de 1'439'415'500 roubles russes, soit 17'769'200 fr.

b. Par requête du 18 août 2022, les époux A______/B______ ont sollicité la suspension de la procédure susmentionnée. Ils ont exposé, en substance, que C______ fondait sa légitimation active pour agir en responsabilité civile à leur encontre sur une ordonnance d'appel de la chambre des affaires civiles de la Cour de G______ [Russie] du 12 septembre 2018, rendue dans le cadre de la procédure de liquidation du régime matrimonial ayant opposé C______ à son époux, E______, et constatant que la précitée était propriétaire de 25% des actions de F______. Or, les époux A______/B______ contestaient le droit de propriété exclusive sur les actions de F______ et la qualité d'actionnaire que C______ déduisait de cette ordonnance. A______ avait par conséquent déposé, le 10 août 2022, une plainte en cassation avec demande de restitution de délai auprès de la troisième Cour de cassation de G______, en vue d'obtenir l'annulation de ladite ordonnance. Compte tenu de la portée préjudicielle de cette plainte, il se justifiait de suspendre la présente procédure jusqu'à droit définitivement jugé sur celle-ci.

c. Par réponse du 10 octobre 2022, C______ a exposé que, par décision du 26 septembre 2022, la troisième Cour de cassation de G______ avait déclaré irrecevable le pourvoi en cassation formé le 10 août 2022 par A______, de sorte qu'il n'existait plus aucun motif justifiant la suspension de la procédure pendante à Genève.

d. A______ a allégué, par réplique du 1^er novembre 2022, que la décision de la troisième Cour de cassation de G______ n'était pas définitive. Il avait en effet interjeté une plainte contre cette décision auprès de ladite Cour. Cette plainte devait faire l'objet d'une prochaine décision, laquelle pourrait encore être contestée au moyen d'un recours par-devant la Cour suprême de la fédération de Russie.

e. Par ordonnance du 17 janvier 2023, reçue le lendemain par A______ et B______, le Tribunal a rejeté la requête de suspension formée par les précités et leur a imparti un délai au 13 février 2023 pour répondre à la demande, soit pour donner suite à l'ordonnance du 4 avril 2022.

Le Tribunal a considéré que l'introduction d'une procédure par-devant les tribunaux russes visant à contester la validité de l'ordonnance rendue au mois de septembre 2018 n'empêchait pas, à ce stade, les époux A______/B______ d'alléguer dans leur réponse que C______ n'était pas propriétaire des actions de F______. Un second échange d'écritures allait quoi qu'il en soit être ordonné, de sorte que les parties pourraient intégrer ultérieurement dans leurs mémoires le résultat de la procédure en question. A supposer que ledit résultat ne soit connu qu'ultérieurement, il subsisterait la possibilité d'alléguer des faits nouveaux aux conditions prévues par la loi, voire de resolliciter une suspension. En l'état, la suspension de la procédure ne se justifiait dès lors pas.

f. Par courrier du 27 janvier 2023, les époux A______/B______ ont sollicité une ultime prolongation du délai pour répondre au 23 février 2023, au motif que leur plainte en cassation pendante devant la Cour suprême de la fédération de Russie devait faire l'objet d'une décision procédurale d'ici au 14 février 2023.

Le délai pour répondre a été prolongé dans la mesure sollicitée.

B. a. Par acte expédié le 30 janvier 2023 au greffe de la Cour, A______ et B______ ont formé recours contre l'ordonnance du 17 janvier 2023, requérant son annulation.

Ils ont conclu principalement, et avec suite de frais, à ce que la procédure C/16578/2021 soit suspendue jusqu'à droit connu, définitif et exécutoire sur la procédure civile actuellement pendante en fédération de Russie visant à annuler l'ordonnance d'appel du 12 septembre 2018 rendue par la chambre des affaires civiles de la Cour de la ville de G______.

Ils ont requis préalablement l'octroi de l'effet suspensif au recours.

b. C______ a conclu principalement à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet, avec suite de frais.

Elle a allégué un fait nouveau, à savoir que le 2 février 2023, la Cour suprême de la fédération de Russie avait refusé d'entrer en matière sur le recours formé par A______ contre la décision du 26 septembre 2022 de la troisième Cour de cassation de G______ [Russie].

Elle a produit une pièce nouvelle, soit un extrait du site internet de ladite Cour, comportant une fiche de la procédure, ainsi que sa traduction en français, à teneur desquelles la Cour avait refusé, le 2 février 2023, de renvoyer le pourvoi formé par A______ pour être examiné en audience par le tribunal.

c. Le greffe de la Cour a transmis l'écriture et la pièce susmentionnés aux époux A______/B______ par pli recommandé du 6 février 2023. Les précités ne se sont pas déterminés à ce sujet.

d. Par arrêt du 8 février 2023, la Cour a rejeté la requête d'effet suspensif formée par A______ et B______.

e. Par avis du 27 février 2023, le greffe de la Cour a informé les parties de ce que la cause était gardée à juger.

1. 1.1.1 Selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d’opportunité le commandent. La procédure peut notamment être suspendue lorsque la décision dépend du sort d’un autre procès (al. 1). L'ordonnance de suspension peut faire l’objet d’un recours (al. 2).

Déclare irrecevable le recours formé par A______ et B______ le 30 janvier 2023 contre l'ordonnance rendue le 17 janvier 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/16578/2021-1.

Met solidairement à la charge de A______ et B______ les frais judiciaires de recours, arrêtés à 1'200 fr., et compensés à hauteur de ce montant avec l'avance de frais versée, acquise à l'Etat de Genève.

Condamne solidairement A______ et B______ à verser à C______ 1'500 fr. à titre de dépens de recours.

Siégeant :

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.