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135 correspondances exactes trouvées pour 5A_904/2015
  1. 29.09.2016 5A 904/2015 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 19.01.2021 5A 1075/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 11.07.2017 6B 159/2017 Pertinence 100%
    Corte di diritto penale
    Infrazione
    Rissa; arbitrio
  4. 06.02.2019 6B 342/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale (voies de fait, filouterie d'auberge, violation de domicile); opposition, retrait d'opposition, défaut de comparution à l'audience; arbitraire; moyens nouveaux; défense obligatoire; procès équitable
  5. 25.10.2019 6B 769/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres
  6. 13.11.2019 8C 756/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (dessaisissement de fortune; restitution)
  7. 17.07.2017 2C 776/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative; qualité pour recourir
  8. 01.03.2018 5A 188/2018 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Eheschutz
  9. 25.02.2019 5A 67/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    annulation de la faillite
  10. 13.01.2017 2C 520/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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