Décisions | Chambre civile
ACJC/433/2023 du 24.03.2023 sur ORTPI/1006/2022 ( OO ) , RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE | ||
POUVOIR JUDICIAIRE C/9955/2016 ACJC/433/2023 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU LUNDI 27 MARS 2023 |
Entre
Monsieur A______, domicilié ______[VD], recourant contre une ordonnance rendue par la 3ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 septembre 2022, comparant en personne,
et
Madame B______, domiciliée c/o M. C______, ______[GE], intimée, comparant par Me Thomas BARTH, avocat, BARTH & PATEK, boulevard Helvétique 6, case postale, 1211 Genève 12, en l'étude duquel elle fait élection de domicile.
Vu, EN FAIT, l'ordonnance de preuve ORTPI/1006/2022 rendue par le Tribunal de première instance le 16 septembre 2022 dans la cause C/9955/2016;
Vu le recours formé le 30 septembre 2022 par A______ auprès de la Cour de justice contre l'ordonnance précitée;
Attendu que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 20 mars 2023, le recourant a déclaré retirer son recours;
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours formé par A______ et la cause sera rayée du rôle;
Que compte tenu de l’issue de la procédure, il sera renoncé à la perception de frais judiciaires de recours (art. 7 al. 2 RTFMC).
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La Chambre civile :
Prend acte du retrait du recours formé par A______ le 30 septembre 2022 contre l'ordonnance de preuve ORTPI/1006/2022 rendue le 16 septembre 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/9955/2016.
Renonce à la perception de frais judiciaires.
Cela fait :
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Valérie BOCHET MARCHAND, greffière.
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La présidente : Paola CAMPOMAGNANI
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| La greffière : Valérie BOCHET MARCHAND
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Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.