Décisions | Chambre civile

A. Par jugement du 24 février 2022, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure ordinaire, a déclaré irrecevable la demande formée le 29 octobre 2021 par A______ (chiffre 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 1'200 fr., mis ceux-ci à la charge de cette dernière et ordonné à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, de lui restituer le solde de son avance de frais, de 3'800 fr. (ch. 2), condamné A______ à payer à B______ & CIE un montant de 1'500 fr. TTC à titre de dépens (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4).

B. a. Par acte expédié à la Cour de justice le 10 mars 2022, A______ a formé appel contre ce jugement. Elle a conclu, avec suite de frais, à son annulation et, cela fait, à ce que l'action en libération de dette qu'elle a formée le 28 octobre 2022 soit déclarée recevable et à ce que la cause soit renvoyée au Tribunal pour instruction.

b. Dans sa réponse du 3 juin 2022, B______ & CIE a conclu à ce qu'il soit constaté que la "part afférente à la Demande en paiement" était irrecevable et, s'agissant de la "part dédiée à l'Action en libération de dette", elle s'en est rapportée à l'appréciation de la Cour, et à ce que, dans l'hypothèse où l'appel était admis à cet égard, la cause soit renvoyée au Tribunal et à ce qu'aucun frais ne soit mis à sa charge.

c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions.

d. Elles ont été informées le 3 octobre 2022 de ce que la cause était gardée à juger.

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure.

a. A______ exploite l'entreprise C______, qui elle-même exploite une boulangerie-pâtisserie, avec buvette permanente.

B______ & CIE est une société en nom collectif exploitant le café-restaurant "D______", avec service sur place et à l'emporter.

b. Le 4 décembre 2020, B______ & CIE a fait notifier à A______ un commandement de payer, poursuite n° 1______, pour un montant de 11'000 fr., avec intérêts à 5% dès le 1^er juin 2019, auquel elle a formé opposition.

Faisant suite à la requête de B______ & CIE, le Tribunal a, par jugement du 5 octobre 2021, notamment prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer susmentionné à concurrence de 11'000 fr., avec intérêts à 5% dès le 21 septembre 2020.

Ce jugement a été notifié aux parties le 8 octobre 2021. Il n'a pas fait l'objet d'un recours.

c. Par acte daté du 28 octobre 2021, mais expédié le lendemain à teneur du timbre postal figurant sur l'enveloppe contenant ledit acte, A______ a agi en libération de dette et en paiement à l'encontre de B______ & CIE. Elle a conclu, avec suite de frais, à ce que le Tribunal constate qu'elle ne doit pas à B______ & CIE la somme de 11'000 fr., avec intérêts à 5% dès le 21 septembre 2020, faisant l'objet du prononcé de la mainlevée provisoire du 5 octobre 2021 et condamne B______ & CIE à lui payer la somme de 71'098 fr., avec intérêts à 5% dès le 31 mai 2019.

L'enveloppe contenant l'action en libération de dette comprenait, d'une part, un timbre postal portant la date du 29 octobre 2021 et, d'autre part, un numéro de recommandé.

d. Par ordonnance du 21 décembre 2021, le Tribunal a limité la procédure à la problématique de la recevabilité de l'action en libération de dette et demande en paiement et imparti aux parties un délai au 24 janvier 2022 pour se déterminer à cet égard.

d.a Dans ses déterminations du 24 janvier 2022, A______ a conclu à ce que le Tribunal déclare recevable l'action en libération de dette et demande en paiement. Subsidiairement, elle a conclu à ce que le Tribunal disjoigne l'action en libération de dette de la demande en paiement. Elle a examiné différentes conditions de recevabilité, à savoir son intérêt à agir, la compétence ratione loci et materiae du Tribunal, la qualité pour agir et défendre, sa capacité d'ester en justice, la litispendance et la question de la conciliation préalable.

d.b Dans ses déterminations du 24 janvier 2022, B______ & CIE a préalablement conclu à ce que le Tribunal écarte les déterminations de A______ sur la recevabilité de son action et, cela fait, déclare irrecevable l'action en libération de dette et demande en paiement, sous suite de frais et dépens.

e. Dans son jugement du 24 février 2022, le Tribunal a considéré que A______ avait introduit sa demande en paiement sans conciliation préalable, de sorte que sa demande devait être déclarée irrecevable.

En outre, le jugement de mainlevée du 5 octobre 2021 avait été notifié à A______ le 8 octobre 2021. Ainsi, le délai de vingt jours pour agir en libération de dette arrivait à échéance le 28 octobre 2021. Or, A______ avait expédié son action le 29 octobre 2021. Par conséquent, l'action en libération de dette était également irrecevable.

f. Par courrier du 2 mars 2022 adressé au Tribunal, A______ a sollicité l'annulation du jugement du 24 février 2022 au motif qu'il ressortait du suivi des envois de la Poste qu'elle produisait que le pli recommandé contenant son action en libération de dettes et demande en paiement avait été déposé le 28 octobre 2021 à 21 heures 17.

1. Interjeté dans le délai utile et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 142 al. 1 et 311 al. 1 CPC), à l'encontre d'une décision finale de première instance qui statue sur des prétentions pécuniaires dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions était supérieure à 10'000 fr. (art. 91ss et 308 al. 2 CPC), l'appel est recevable.

2. L'appelante soutient que son action en libération de dette a été déposée dans le délai prescrit par l'art. 83 al. 2 LP.

2.1 L'action en libération de dette (art. 83 al. 2 LP) est une action de droit matériel tendant à faire constater que la créance déduite en poursuite était inexistante ou inexigible au moment de l'introduction de la poursuite. Elle doit être intentée dans les 20 jours "à compter de la mainlevée".

A la forme :