Décisions | Chambre civile

1.             Le requérant étant domicilié à Genève, la Cour de justice est compétente pour se prononcer sur l'adoption requise (art. 75 LDIP; 268 al. 1 CC; 120 al. 1 let. c LOJ). Le droit suisse est applicable (art. 77 LDIP).

2.             2.1 Une personne majeure peut être adoptée notamment lorsque durant sa minorité les parents adoptifs ont fourni des soins et ont pourvu à son éducation pendant au moins un an (art. 266 al. 1 ch. 2 CC). Les dispositions sur l'adoption des mineurs s'appliquent par analogie à l'exception de celle sur le consentement des parents (art. 266 al. 2 CC).

Une personne peut adopter l'enfant de son conjoint lorsque le couple fait ménage commun depuis au moins trois ans (art. 264c al. 1 ch. 1 et al. 2 CC).

La différence d'âge entre l'enfant et l'adoptant ne peut pas être inférieure à seize ans ni supérieure à quarante-cinq ans (art. 264d al. 1 CC).

2.2 Le consentement de l'enfant est requis s'il est capable de discernement (art. 265 al. 1 CC).

Avant l'adoption d'une personne majeure, l'opinion des personnes suivantes doit en outre être prise en considération : le conjoint ou partenaire enregistré de la personne qui fait l'objet de la demande d'adoption, ses parents biologiques, ainsi que ses descendants, pour autant que leur âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent pas (art. 268a^quater al. 2 CC).

2.3 L'enfant acquiert le statut juridique d'un enfant du ou des parents adoptifs (art. 267 al. 1 CC). Les liens de filiation antérieurs sont rompus (art. 267 al. 2 CC). Les liens de filiation ne sont pas rompus à l'égard de la personne avec laquelle le parent adoptif est marié (art. 267 al. 3 ch. 1 CC).

Le nom de l'enfant est déterminé par les dispositions relatives aux effets de la filiation (art. 267a al. 2 CC). L'enfant de conjoints qui portent des noms de famille différents acquiert celui de leurs deux noms de célibataire qu'ils ont choisi de donner à leurs enfants communs lors de la conclusion du mariage (art. 270 al. 1 CC). L'autorité compétente peut autoriser une personne majeure qui fait l'objet d'une demande d'adoption à conserver son nom de famille s'il existe des motifs légitimes (art. 267a al. 3 CC).

3. 3.1 En l'espèce, le requérant a épousé la mère de l'adoptée en août 2021 et ils font ménage commun depuis 2015, soit depuis plus de six ans. Le requérant a fourni des soins et pourvu à l'éducation de B______ depuis avril 2017 dans un premier temps au Togo, puis en Suisse depuis août 2018, soit durant près de quatre ans avant que cette dernière soit devenue majeure en mars 2021. Le requérant et l'adoptée ont noué des relations de nature filiale et se considèrent comme père et fille depuis plusieurs années. Les conditions posées par les art. 264c et 266 CC sont ainsi réalisées. Il en va de même de leur différence d'âge, qui respecte les exigences posées par l'art. 264d CC.

B______ a consenti à son adoption par le requérant. Sa mère a soutenu la demande de son époux tendant à l'adoption de sa fille. Dans la mesure où le père de B______ n'a manifesté aucun intérêt pour sa fille ni participé à l'éducation et à l'entretien de celle-ci, la Cour considère qu'il n'y a pas lieu de recueillir son avis, lequel, même s’il était par hypothèse négatif, ne justifierait pas le rejet de la requête présentée par le requérant, qui s’inscrit dans la concrétisation, sur le plan juridique, d’un lien filial qui perdure depuis plusieurs années.

L'adoption requise sera en conséquence prononcée.

3.2 L'adoptée acquerra le statut juridique d'un enfant du requérant et les liens de filiation avec son père biologique seront rompus. Les liens de filiation avec sa mère seront en revanche maintenus. Elle portera désormais le nom de famille [de] A______, dès lors qu'elle n'a pas demandé ni fait valoir de motifs légitimes à conserver son nom de famille.

4. Les frais de la procédure, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du requérant. Ils sont entièrement compensés avec l'avance de même montant versée par celui-ci, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 98, 101 et 111 CPC; 19 al. 3 let. a LaCC).

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Prononce l’adoption de B______, née le ______ 2003 à E______ (République Démocratique du Congo), de nationalité congolaise, par A______, né le ______ 1965 à Genève (Genève), originaire de D______ (Zurich) et de Fribourg (Fribourg).

Prescrit que le lien de filiation entre B______ et sa mère C______, née le ______ 1986 à E______ (République Démocratique du Congo), de nationalité congolaise, n'est pas supprimé.

Dit qu'à l'avenir, l'adoptée portera le nom de famille A______.

Arrête les frais judiciaires de la procédure à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et les compense avec l’avance de 1'000 fr. versée, qui reste acquise à l’Etat de Genève.

Siégeant :

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 308 ss du code de procédure civile (CPC), la présente décision peut faire l'objet d'un appel par-devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les 10 jours qui suivent sa notification.

L'appel doit être adressé à la Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3.

Annexes pour le Service de l'état civil :

Pièces déposées par les requérants.