Décisions | Chambre civile

A.           a) A______, née le ______ 1957 à Genève, originaire de Genève et domiciliée à Genève, est célibataire et n'a pas d'enfant.

Sa mère, C______, née le ______ 1928, de nationalité italienne, est décédée le ______ 2019 à Genève. A______ indique que son père, D______, dont la date de naissance et la nationalité ne figurent pas dans les registres de l'état civil, est également décédé.

b) B______, né le ______ 1993 à E______ (Cuba), de nationalité cubaine, est célibataire et n'a pas d'enfant.

Sa mère, F______, et son père, G______, tous deux ressortissants cubains, sont domiciliés à Cuba.

B______ est arrivé à Genève le 28 mai 2015, au bénéfice d'une autorisation de séjour pour études dans le domaine de la danse.

B.            a) Par requête adressée au greffe de la Cour civile le 27 septembre 2020, A______ sollicite le prononcé de l'adoption par elle-même de B______.

A l'appui de sa requête, elle expose avoir rencontré le prénommé à Genève à la fin de l'année 2015, dans le cadre de cours de danse qu'elle avait pris et qu'il dispensait. B______ avait alors sollicité son aide pour diverses questions et elle s'était progressivement sentie investie d'un rôle maternel à son égard. Elle lui procurait une attention quotidienne depuis l'été 2016 et l'avait accueilli à son domicile au mois de décembre de la même année. Elle avait eu à coeur de lui offrir un cadre de vie serein et rassurant, compte tenu des difficultés personnelles et familiales qu'il avait rencontrées à Cuba. Son père avait quitté sa mère peu après sa naissance et celle-ci avait ensuite fondé une nouvelle famille avec un nouveau compagnon, de sorte qu'il avait été élevé par sa grand-mère. Il s'était encore éloigné de sa mère à l'âge de 16 ans, en raison notamment de son homosexualité. B______ avait néanmoins suivi une formation de danseur à Cuba et A______ souhaitait aujourd'hui qu'il puisse se réaliser en tant qu'adulte. Après quatre ans de vie "familiale" à son domicile, leurs relations étaient empreintes de complicité et B______ la présentait d'ailleurs comme sa mère à ses connaissances genevoises. Il n'était toutefois pas encore autonome et elle était à la fois désireuse et en mesure de subvenir à ses besoins, son employeur étant notamment disposé à la garder à son service après l'âge légal de la retraite. Après mûre réflexion, B______ et elle-même avaient donc décidé d'officialiser par une adoption les liens affectifs qu'ils avaient noués.

b) A______ joint à sa requête notamment un courrier de B______ daté du 27 septembre 2020, dans lequel celui-ci confirme les indications de la requête à son propos, ainsi que son souhait d'être adopté. Il expose notamment n'avoir pu assumer son homosexualité qu'une fois arrivé en Suisse, où A______ l'avait accueilli sans le juger. Il se sentait protégé aux côtés de celle-ci et envisageait dès lors de poursuivre sa vie avec elle, pour l'accompagner et la soutenir comme la mère qu'elle était pour lui.

c) Outre les documents officiels d'état civil suisse, A______ a produit notamment l'original de l'acte de naissance et d'un certificat de célibat de B______, une attestation écrite de la mère de celui-ci indiquant qu'elle consentait à l'adoption proposée, plusieurs témoignages écrits confirmant l'existence d'une relation de type mère-fils entre les intéressés, une copie du passeport et de l'autorisation de séjour de B______, ainsi que divers courriers concernant le renouvellement de cette autorisation.

d) La Chambre civile a entendu A______ et B______ le 3 mars 2021.

Au cours de son audition,A______ a confirmé les termes de sa requête, ajoutant notamment qu'elle avait deux frères avec lesquels elle avait peu de contacts. L'un vivait à Genève, était célibataire et n'avait pas d'enfant, tandis que l'autre vivait à H______ [FR], était marié et avait adopté la fille de son épouse. Ils connaissaient son projet d'adoption, qu'ils considéraient selon elle comme une lubie, mais ne connaissaient pas B______. Ce dernier avait en revanche rencontré d'autres membres de sa famille vivant en Italie, qui avaient manifesté davantage d'intérêt quant au projet d'adoption. Elle-même avait rencontré la mère et la grand-mère de B______, qui étaient venues passer quelques jours à Genève. Elle avait constaté l'absence de liens entre B______ et sa mère, tandis que des liens plus forts subsistaient avec sa grand-mère. L'autorisation de séjour de B______ avait été renouvelée une première fois; un autre renouvellement avait été sollicité, sans déboucher sur une réponse. Actuellement, la demande de renouvellement était en suspens. A la question du juge délégué de savoir quelle aurait été son attitude si B______ avait disposé d'une autorisation de séjour durable en Suisse, A______ a indiqué qu'il lui était difficile de répondre, puisque tel n'avait jamais été le cas; selon elle et dans un tel cas, cela aurait eu probablement moins de sens de solliciter le prononcé d'une adoption, mais elle aurait dans tous les cas voulu être aux côtés de B______ d'une manière ou d'une autre.

B______ a confirmé les propos de A______, indiquant notamment qu'il n'avait jamais entretenu de relations avec son père et que celui-ci était désormais décédé. Il ne s'était par ailleurs jamais senti vraiment inclus dans la nouvelle famille de sa mère. Depuis qu'il était à Genève, il était fréquemment en contact téléphonique avec sa grand-mère et plus rarement avec sa mère. Il s'était très vite intégré à la vie de A______, avec qui il partageait diverses activités et avait noué avec elle une relation qu'il considérait comme filiale. Celle-ci avait notamment témoigné beaucoup d'intérêt pour sa carrière de danseur et sa formation. Elle l'avait soutenu affectivement et moralement, en sus de financièrement. Il envisageait dès lors de poursuivre sa vie à ses côtés, que l'adoption soit prononcée ou non. Rendu attentif au fait que ses liens avec sa mère biologique et sa famille cubaine seraient rompus si l'adoption était prononcée, B______ a déclaré que cela ne le dérangeait pas. Il s'est de même déclaré conscient des devoirs découlant de la création d'un lien de filiation, ajoutant qu'il souhaitait en cas de besoin rendre à A______ ce qu'elle avait fait pour lui.

e) A l'issue de l'audience, la Cour a gardé la cause à juger.

1.             La requête d'adoption présente un élément d'extranéité du fait de la nationalité étrangère de la personne majeure sujette à adoption.

Au vu du domicile de la requérante dans le canton de Genève, la Cour de justice est compétente pour statuer sur l'adoption (art. 75 al. 1 LDIP, 268 al. 1 CC, 120 al. 1 let. c LOJ).

Le droit suisse est applicable (art. 77 al. 1 LDIP).

2.             2.1.1 Selon l'art. 266 al. 1 CC, dans sa nouvelle teneur selon le ch. I de la loi fédérale du 17 juin 2016, une personne majeure peut être adoptée si elle a besoin de l'assistance permanente d'autrui en raison d'une infirmité physique, mentale ou psychique et que le ou les adoptants lui ont fourni des soins pendant au moins un an (ch. 1), lorsque, durant sa minorité, le ou les adoptants lui ont fourni des soins et ont pourvu à son éducation pendant au moins un an (ch. 2), ou, pour d'autres justes motifs, lorsqu'elle a fait ménage commun pendant au moins un an avec le ou les adoptants (ch. 3).

Les dispositions sur l'adoption des mineurs s'appliquent par analogie, à l'exception de celle sur le consentement des parents (art. 266 al. 2 CC).

La personne majeure adoptée, à l'instar du mineur capable de discernement, doit donner son consentement à l'adoption (art. 265 al. 1 CC). Avant l'adoption d'une personne majeure, l'opinion de certaines personnes doit en outre être prise en considération, soit notamment celle des parents biologiques de la personne qui fait l'objet de la demande d'adoption (art. 268a^quater al. 2 CC).

Prononce l'adoption de B______, né le ______ 1993 à E______ (Cuba), de nationalité cubaine, par A______, née le ______ 1957 à Genève, originaire de Genève.

Prescrit que l'adopté portera le nom de famille [de A______] en lieu et place de B______.

Dit que les liens de filiation de l'adopté avec F______ et avec G______ sont rompus.

Arrête les frais de la procédure à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et les compense avec l'avance de même montant fournie par cette dernière, qui reste acquise à l'Etat de Genève.

Siégeant :

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 308 ss du code de procédure civile (CPC), la présente décision peut faire l'objet d'un appel par-devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les 10 jours qui suivent sa notification.

L'appel doit être adressé à la Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1, case
postale 3108, 1211 Genève 3.

Annexes pour le Service de l'état civil :

Pièces déposées par les requérants.