Décisions | Chambre civile

A. a. Par requête de conciliation du 8 juin 2018, suivie d'une demande en justice du 18 décembre 2018, [la banque ukrainienne] B______ a principalement conclu à la condamnation de A______ au paiement d'une vingtaine de montants totalisant quelque 236'060'375 fr. dans leur contre-valeur en francs suisses.

A l'appui de sa demande, B______ a, en substance, allégué avoir, entre 2008 et 2015, octroyé à C______, banque nationalisée par l'Ukraine en 2016, divers prêts que celle-ci aurait failli à lui rembourser, mais dont A______ lui aurait personnellement garanti le remboursement, en sorte qu'elle l'actionnait en garantie et en remboursement des montants prêtés à C______.

b. Le 21 mai 2019, A______, sans répondre sur le fond de la demande, a requis la suspension de la procédure jusqu'à droit connu dans un procès, connexe, l'opposant déjà à B______ et C______ devant les juridictions ukrainiennes.

Après les déterminations des parties sur ce point, notamment la réplique de A______ par un courrier de six pages contestant une expertise produite sur cette question par B______ et se fondant sur une contre-expertise réalisée à sa demande ainsi que de nouvelles déterminations de huit pages à la suite de la duplique de B______, le Tribunal, par ordonnance du 19 décembre 2019, a rejeté cette requête de suspension, sans statuer sur le sort des dépens relatifs à cette décision.

c. Le 1^er mai 2020, B______ a indiqué au Tribunal que C______ lui avait remboursé la totalité des prêts pour le remboursement desquels elle avait actionné A______ en garantie et en paiement et, le 8 juin 2020, elle a déclaré retirer son action contre lui, en concluant à sa condamnation au paiement des frais judiciaires et de dépens (non chiffrés).

d. Le 31 juillet 2020, A______ a pris acte du désistement d'action de B______, concluant à la mise à la charge de cette dernière de tous les frais judiciaires et à sa condamnation au paiement de 222'207 fr. 85 à titre de dépens.

e. Par ordonnance du 24 septembre 2020, le Tribunal, après réception de déterminations écrites y relatives de B______ du 31 août 2020 et de A______ du 17 septembre 2020, a gardé la cause à juger sur la question des frais judiciaires et des dépens.

Chacune des parties a produit une note de frais. Celle de A______ s'élève à 222'207 fr., comprenant, 149'738 fr. 40 d'honoraires, 5'989 fr. 55 de frais, soit 4% des honoraires, 11'991 fr. 35 de TVA, 18'392 fr. 70 de frais de traductions, 35'027 fr. 64 de frais d'expertises et 1'068 fr. de "poste, Tribunal"; il a produit les factures de son conseil relatives à ces montants.

B. Par jugement du 19 novembre 2020, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure ordinaire, a constaté que B______ s'était désistée de son action contre A______ (ch. 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 16'700 fr., mis ceux-ci à la charge de B______, compensés avec les avances qu'elle a fournies, ordonné la restitution à B______ du solde de ses avances, soit 183'500 fr. et ordonné la restitution à A______ de ses avances, soit 1'000 fr. (ch. 2), condamné B______ à payer à A______ 15'000 fr. à titre de dépens (ch. 3), débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4) et rayé la cause du rôle (ch. 5).

Le Tribunal a fixé les dépens dus à A______ en tenant compte de l'ampleur du travail et du temps utilement employés dans la cause, à 15'000 fr., débours et TVA inclus, en application des art. 23 LaCC ainsi que 84 et 85 RTFMC.

C. a. Par acte expédié à la Cour de justice le 21 décembre 2020, A______ a formé recours contre ce jugement. Il a conclu à son annulation et à la condamnation de B______ à lui payer la somme de 233'828 fr. 69 à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal, avec suite de frais, et à la confirmation pour le surplus du jugement dont est recours, subsidiairement, au renvoi de la cause au Tribunal afin qu'il instruise et rende une nouvelle décision dans le sens des considérants.

b. B______ a conclu au rejet du recours, avec suite de frais, et au déboutement de A______ de toute autre conclusion.

c. A______ a répliqué, persistant dans ses conclusions.

d. En l'absence de duplique, les parties ont été informées par avis de la Cour du 22 mars 2021 de ce que la cause était gardée à juger.

1. 1.1 La décision arrêtant le montant des dépens est susceptible de recours dans un délai de 30 jours (art. 110, art. 321 al. 1 CPC).

En l'espèce, le recourant conclut à l'annulation du jugement attaqué. Cela étant, sa critique dudit jugement ne porte que sur le ch. 3 de son dispositif. Le recours, formé dans le délai, n'est dès lors recevable que dans cette mesure.

1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC).

2. Le recourant conteste le montant des dépens qui lui ont été alloués, qu'il estime trop faibles. Il indique qu'il avait produit devant le Tribunal des notes d'honoraires de ses conseils, lesquelles ont toutefois été réduites, sans explication, de 93%.

2.1 Le tribunal fixe les dépens selon le tarif (art. 96 CPC). Les parties peuvent produire une note de frais (art. 105 al. 2 CPC).

Dans les contestations portant sur des affaires pécuniaires, le défraiement d'un représentant professionnel est, en règle générale, proportionnel à la valeur litigieuse. Il est fixé, dans les limites figurant dans un règlement du Conseil d'Etat, d'après l'importance de la cause, ses difficultés, l'ampleur du travail et le temps employé (art. 20 al. 1 de la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012 [LaCC - E 1 05]).

Selon l'art. 84 RTFMC, le défraiement d'un représentant professionnel est, en règle générale, proportionnel à la valeur litigieuse; sans effet sur les rapports contractuels entre l'avocat et son client, il est fixé d'après l'importance de la cause, ses difficultés, l'ampleur du travail et le temps employé.

L'art. 85 RTFMC prévoit quant à lui que pour les affaires pécuniaires, le défraiement prend pour base le tarif prévu; sans préjudice de l'article 23 LaCC, il peut s'en écarter de plus ou moins 10% pour tenir compte des éléments rappelés à l'article 84 RTFMC.

Selon ledit tarif, pour une valeur litigieuse au-delà de 10'000'000 fr., le défraiement s'élève à 106'400 fr., plus 0,5% de la valeur litigieuse dépassant 10'000'000 fr.

Un montant de 3% à titre de débours (art. 25 LaCC) ainsi que la TVA (art. 26 LaCC) doivent être ajoutés.

L'art. 23 LaCC prévoit encore que lorsqu'il y a une disproportion manifeste entre la valeur litigieuse et l'intérêt des parties au procès ou entre le taux applicable selon cette loi et le travail effectif de l'avocat, la juridiction peut fixer un défraiement inférieur ou supérieur aux taux minimums et maximums prévus (al. 1); lorsque le procès ne se termine pas par une décision au fond mais en particulier par un retrait du recours, un désistement, une transaction ou une décision d'irrecevabilité, le défraiement peut être réduit en conséquence (al. 2).

A la forme :