Commission de pilotage du dispositif d’encouragement à la médiation

Le pilotage du dispositif d’encouragement à la médiation a été confié à une commission composée de 2 médiatrices et médiateurs désignés par la commission de médiation, de 2 avocates et avocats élus par les avocates et avocats inscrits au registre cantonal, de 3 magistrates ou magistrats désignés par la Commission de gestion du Pouvoir judiciaire et du secrétaire général du Pouvoir judiciaire, qui la préside.

La commission de pilotage se compose de:

• M. Patrick BECKER, secrétaire général du Pouvoir judiciaire
• M. Yves BERTOSSA, premier procureur
• Mme Emmanuelle IMSAND, vice-présidente du Tribunal civil
• Mme Michèle PERNET, juge à la chambre administrative, Cour de justice Cour de droit public
• Mme Pascale BYRNE-SUTTON, médiatrice assermentée
• M. Philippe SCHNEIDER, médiateur assermenté
• Me Diane BROTO, avocate
• Me Philippe COTTIER, avocat

La commission assure le suivi du fonctionnement du dispositif d'encouragement à la médiation et du bureau, en identifiant les difficultés rencontrées. Elle propose le cas échéant des mesures correctives, y compris en matière d'information, de sensibilisation et de formation des actrices et acteurs du règlement des litiges.

Elle suit l’évolution des indicateurs et des statistiques, ainsi que l’allocation des moyens financiers.

Elle s'assure que le système et les outils mis en place pour proposer des noms de médiatrices et médiateurs assermentés aux personnes en conflit fonctionne de manière équitable et transparente.

Elle établit un rapport annuel d'activité (cf. section Documentation), transmis au Grand Conseil et à la Commission de gestion du Pouvoir judiciaireLe Pouvoir judiciaire est l’un des trois pouvoirs de l’Etat. Séparé des pouvoirs législatif (Grand Conseil) et exécutif (Conseil d'Etat), il remplit sa mission en toute indépendance, réunissant toutes les instances chargées de rendre la justice à Genève..

La commission a également pour tâche de sélectionner les médiatrices et médiateurs assermentés qui animent le bureau de la médiation.