A la une
09/12/24
Information du Pouvoir judiciaire
Ouverture et fermeture des greffes et bureaux du Pouvoir judiciaire à la fin de l'année 2024
Tribunaux et Ministère public
Ministère public
Adresse
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Horaires de fin d'année du 24 décembre 2024 au 1er janvier 2025 inclus
Le greffe du Ministère public sera ouvert les 24, 26, 27, 30 décembre 2024 de 9h à 12h et de 14h à 16h.
--> Reprise des horaires habituels indiqués ci-dessous dès le 2 janvier 2025.
Guichet
Horaires
8h-12h / 14h-17h
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Ministère public
Case postale 3565
1211 Genève 3
Tribunal civil
Adresse
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Horaires de fin d'année du 24 décembre 2024 au 1er janvier 2025 inclus
Le Tribunal civil et la Commission de conciliation en matière de baux et loyers seront fermés.
Le Tribunal de première instance et le Tribunal des baux et loyers assureront néanmoins une permanence les 24, 26, 27 et 30 décembre 2024 de 9h à 12h et de 14h à 16h, pour les affaires urgentes uniquement à savoir: les mesures super-provisionnelles, les séquestres et les mémoires préventifs.
--> Reprise des horaires habituels indiqués ci-dessous dès le 2 janvier 2025 à 9h.
Guichet
Horaires
9h-12h / 13h30-16h30
Téléphone
Horaires
8h-12h / 13h30-16h30
Tribunal de première instance
Tribunal des baux et loyers
Commission de conciliation en matière de baux et loyers
Dépôt des requêtes de mesures superprovisionnelles, de séquestres ou de mémoires préventifs au Tribunal civil
Les requêtes urgentes doivent être déposées au plus tard à la fermeture du guichet à 16h30.
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Tribunal civil
Case postale 3736
1211 Genève 3
Tribunal de première instance
Case postale 3736
1211 Genève 3
Tribunal des baux et loyers
Case postale 3120
1211 Genève 3
Commission de conciliation en matière de baux et loyers
Case postale 3120
1211 Genève 3
Tribunal pénal
Adresse
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Horaires de fin d'année du 24 décembre 2024 au 1er janvier 2025 inclus
Le greffe du Tribunal pénal sera ouvert les 24, 26, 27 et 30 décembre 2024 de 9h à 12h.
--> Reprise des horaires habituels indiqués ci-dessous dès le 2 janvier 2025.
Pour les avocates et avocats uniquement, en lien avec les procédures TMC:
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Tribunal pénal
Case postale 3715
1211 Genève 3
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
Adresse
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Horaires de fin d'année du 24 décembre 2024 au 1er janvier 2025 inclus
Le greffe du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant sera ouvert les 24, 26 et 30 décembre 2024 de 10h à 13h.
--> Reprise des horaires habituels indiqués ci-dessous dès le 2 janvier 2025.
Guichet-téléphone
Horaires
10h-13h
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
Greffe des successions (Justice de paix)
Dépôt d'objets lors de décès
Les dépôts d'objets (par exemple: clés d'appartement de la défunte ou du défunt) sont autorisés uniquement durant les heures d'ouverture du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, il n'est pas possible de les déposer auprès du greffe universel.
Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant
Case postale 3950
1211 Genève 3
Greffe des successions (Justice de paix)
Case postale 3950
1211 Genève 3
Tribunal des prud'hommes
Adresse
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Horaires de fin d'année du 24 décembre 2024 au 1er janvier 2025 inclus
Le greffe du Tribunal des prud'hommes sera fermé.
Les requêtes de mesures provisionnelles et les mémoires préventifs devront être déposés au greffe du Tribunal civil selon les horaires indiqués.
--> Reprise des horaires habituels indiqués ci-dessous dès le 2 janvier 2025.
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Tribunal des prud'hommes
Case postale 3688
1211 Genève 3
Tribunal des mineurs
Adresse
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Horaires de fin d'année du 24 décembre 2024 au 1er janvier 2025 inclus
Le greffe du Tribunal des mineurs sera ouvert les 26 et 30 décembre 2024 de 9h à 12h.
--> Reprise des horaires habituels indiqués ci-dessous dès le 2 janvier 2025.
Guichet
Horaires
8h-12h / 14h-17h (du lundi au vendredi)
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Tribunal des mineurs
Case postale 3686
1211 Genève 3
Tribunal administratif de premières instance
Adresse
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Horaires de fin d'année du 24 décembre 2024 au 1er janvier 2025 inclus
Le greffe du Tribunal administratif de première instance sera ouvert les 24, 27, 30 décembre 2024 de 9h à 12h.
--> Reprise des horaires habituels indiqués ci-dessous dès le 2 janvier 2025.
Guichet
Horaires
8h30-12h / après-midi fermé
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Tribunal administratif de première instance
Case postale 3888
1211 Genève 3
Cour de justice (deuxième instance)
Adresse
Cour civile et Cour pénale
Horaires de fin d'année du 24 décembre 2024 au 1er janvier 2025 inclus
Les greffes de la Cour civile et de la Cour pénale seront ouverts les 24, 26, 27 et 30 décembre 2024 de 9h à 12h et de 14h à 16h.
--> Reprise des horaires habituels indiqués ci-dessous dès le 2 janvier 2025.
Guichet-téléphone
Horaires
8h-12h / 14h-16h
Cour civile
Cour pénale
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Cours civile et pénale
Case postale 3108
1211 Genève 3
Cour de droit public
Horaires de fin d'année du 24 décembre 2024 au 1 janvier 2025 inclus
Le greffe de la Cour de droit public sera fermé au public.
Durant cette période, les recours à la chambre administrative en matière de mesures de contrainte devront impérativement être déposés au guichet de la Cour pénale et de la Cour civile selon les horaires indiqués.
--> Reprise des horaires habituels indiqués ci-dessous dès le 2 janvier 2025.
Guichet-téléphone
Horaires
8h-12h / 13h30-16h
Chambre constitutionnelle
Chambre administrative
Chambre des assurances sociales
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Cour de droit public
Rue de Saint-Léger 10
1205 Genève
Chambre constitutionnelle
Case postale 1956
1211 Genève 1
Chambre administrative
Case postale 1956
1211 Genève 1
Chambre des assurances sociales
Case postale 1955
1211 Genève 1
Greffes transversaux
Greffe de l'assistance juridique
Adresse
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Horaires de fin d'année du 24 décembre 2024 au 1er janvier 2025 inclus
Le greffe de l'assistance juridique sera fermé.
--> Reprise des horaires habituels indiqués ci-dessous dès le 2 janvier 2025.
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Greffe de l'assistance juridique
Case postale 3901
1211 Genève 3
Le greffe n'est pas ouvert au public
Greffe des pièces à conviction
Horaires de fin d'année du 24 décembre 2024 au 1er janvier 2025 inclus
Le greffe des pièces à conviction sera fermé.
--> Reprise des horaires habituels indiqués ci-dessous dès le 2 janvier 2025.
Greffe des traductions et interprétations
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Horaires de fin d'année du 24 décembre 2024 au 1er janvier 2025 inclus
Le greffe des traductions et interprétations sera fermé.
--> Reprise des horaires habituels indiqués ci-dessous dès le 2 janvier 2025.
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Greffe des traductions et interprétations
Case postale 3966
1211 Genève 3
Greffe universel
Adresse
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Horaires de fin d'année du 24 décembre 2024 au 1er janvier 2025 inclus
- Le greffe universel sera fermé du 24 décembre 2024 au 1er janvier 2025 inclus.
--> Reprise des horaires habituels indiqués ci-dessous dès le 2 janvier 2025.
Guichet
Horaires
8h30-12h30 / 13h30-16h30
Bureau de la médiation
Adresse
Horaires de fin d'année du 24 décembre 2024 au 1er janvier 2025 inclus
Le bureau de la médiation sera fermé.
--> Reprise des horaires habituels indiqués ci-dessous dès le 2 janvier 2025.
Horaires d'ouverture du bureau
Avec ou sans rendez-vous
9h-12h30
Réception, prise de rendez-vous et informations générales
Greffe universel
Entrée principale du Palais de justice
8h30-12h30 / 13h30-16h30
T. +41 22 327 71 61
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Bureau de la médiation
Case postale 3966
1211 Genève 3
Organes de gouvernance et surveillance
Commission de gestion du Pouvoir judiciaire
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Commission de gestion du Pouvoir judiciaire
Secrétariat général du Pouvoir judiciaire
Case postale 3966
1211 Genève 3
Conférence des président·e·s de juridiction
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Conférence des présidentes et présidents de juridiction
Secrétariat général du Pouvoir judiciaire
Case postale 3966
1211 Genève 3
Comité de direction
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Comité de direction
Secrétariat général du Pouvoir judiciaire
Case postale 3966
1211 Genève 3
Audit interne
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Audit interne
Case Postale 3966
1211 Genève 3
Cour d'appel du Pouvoir judiciaire
Adresse
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Cour d'appel du Pouvoir judiciaire
p.a. Direction des affaires juridiques
Chancellerie d'Etat
Case postale 3964
1211 Genève 3
Commission du barreau
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Secrétariat général du Pouvoir judiciaire
Adresse
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Horaires de fin d'année du 24 décembre 2024 au 1er janvier 2025 inclus
Le secrétariat général sera fermé du 24 décembre 2024 au 1er janvier 2025 inclus.
--> Reprise des horaires habituels indiqués ci-dessous dès le 2 janvier 2025.
Guichet
Horaires
8h30-12h / 13h30-17h30
Nous écrire
Secrétariat général du Pouvoir judiciaire
Case postale 3966
1211 Genève 3
Directions de support
Direction des ressources humaines
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Direction des ressources humaines
Case postale 3966
1211 Genève 3
Direction des systèmes d'information
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Direction des systèmes d'information
Case postale 3888
1211 Genève 3
Direction des opérations logistiques, immobilières et financières
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Direction des opérations logistiques, immobilières et financières
Case postale 3966
1211 Genève 3
Direction de la communication
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Direction de la communication
Case postale 3966
1211 Genève 3
Services financiers
Adresse
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Horaires de fin d'année du 24 décembre 2024 au 1er janvier 2025 inclus
Les services financiers seront fermés.
Toutefois, le guichet assurera une permanence pour les urgences telles que séquestres, mesures provisionnelles et sûretés de mise en liberté provisoire les 24, 26, 27 et 30 décembre 2024 de 9h à 12h et de 14h à 16h.
--> Reprise des horaires habituels indiqués ci-dessous dès le 2 janvier 2025.
Guichet-téléphone
Horaires
9h-12h
Urgences au guichet des services financiers (sûretés/cautions, séquestres, mesures provisionnelles urgentes): 14h-17h
Services financiers
Recouvrement des factures
Moyens de paiement acceptés:
Cash, cartes de débit/crédit (Postcard, Maestro, Vpay, Mastercard & Visa, Twint)
Le paiement des BVR (bulletin de versement) n'est pas accepté au guichet.
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Services financiers
Case postale 3675
1211 Genève 3
Recouvrement des factures
Bibliothèque centrale
Adresse
Nous contacter
Horaires de fin d'année du 24 décembre 2023 au 1er janvier 2025 inclus
La Bibliothèque centrale sera fermée.
--> Reprise des horaires habituels indiqués ci-dessous dès le 2 janvier 2025.
Horaires
Lundi: 13h30-17h
Mardi à jeudi: 8h30-12h / 13h30-17h
Vendredi: 8h30-12h
Téléphone
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Bibliothèque centrale du Pouvoir judiciaire
Place du Bourg-de-Four 1
1204 Genève