Afin de répondre à l'accroissement de l'activité du Tribunal des mineurs (TMin) découlant du nouveau code de procédure pénale suisse, des travaux de transformation vont être menés sous la direction du DCTI jusqu'au printemps 2013 dans le bâtiment du 7, rue des Chaudronniers. Cette intervention devra être précédée dans quelques zones d'un retrait d'éléments dont la colle contient de l'amiante aggloméré. L'activité du TMin est maintenue durant les travaux.
L'introduction du nouveau code de procédure pénale (CPP) au 1er janvier 2011 a pour conséquence une activité en augmentation au sein du Tribunal des mineurs. D'où la nécessité, pour une juridiction dont les effectifs ont crû de 3 magistrats et 7,5 collaborateurs, de se redéployer dans l'ensemble du bâtiment afin d'assurer son bon fonctionnement au service de la justice.
Pour répondre aux nouveaux besoins du TMin, un projet de transformation de l'actuel bâtiment, propriété de l'Etat de Genève, a été lancé par le département des constructions et des technologies de l'information (DCTI) dans le courant de l'année dernière, en collaboration avec le pouvoir judiciaire. Il prévoit la création de bureaux et de salles d'audiences supplémentaires, ainsi que de nouvelles installations de détention adaptées aux mineurs dans les sous-sols. Ce chantier, dont la durée est prévue de l'été 2011 au printemps 2013, comprend trois défis majeurs:
- Maintenir l'activité du TMin dans le bâtiment durant les travaux
- Réaliser l'assainissement préalable de certaines zones contenant de l'amiante aggloméré
- Mettre en valeur le patrimoine bâti, en concertation avec la Commission des monuments de la nature et des sites (CMNS)
Accueil et information des justiciables
Un accueil sera organisé au rez-de-chaussée pour toute la durée des travaux de manière à orienter les visiteurs et à garantir la séparation des flux du tribunal et du chantier. Les justiciables devront se munir de leur convocation et d'une pièce d'identité.
Afin de limiter les nuisances et d'incommoder au minimum justiciables, avocats, magistrats et collaborateurs, les travaux seront réalisés un étage après l'autre et aucune activité du tribunal n'aura lieu dans un étage en chantier. Les interventions les plus lourdes (démolition notamment) seront en principe effectuées à des heures de faible affluence, d'entente avec la direction de la juridiction.
Un feuillet d'information sur ces travaux est disponible à l'entrée du bâtiment et joint à chaque convocation.
Quelques zones à assainir avant transformation
Avant transformation, certains locaux devront être préalablement isolés et décontaminés au sous-sol et dans des salles d'eau: il s'agit de retirer des faïences et carrelages dont la colle contient de l'amiante aggloméré. Sous cette forme, ce matériau ne présente aucun risque pour les usagers au quotidien, mais nécessite l'intervention d'ouvriers spécialisés en amont de tous travaux, conformément aux directives de la SUVA et du service de toxicologie de l'environnement bâti - STEB. Ces travaux de décontamination sont suivis par le DCTI et un ingénieur conseil indépendant, seule personne apte à valider la décontamination d'une zone.
Le futur TMin
A fin 2011 déjà, le TMin devrait accueillir ses visiteurs dans un nouveau grand greffe au rez-de-chaussée et les nouvelles installations de détention adaptées aux mineurs devraient être opérationnelles. Suivra la transformation successive des étages, qui comprendront les bureaux (4ème, 3ème et 2ème) et les salles d'audiences (1er).
A terme, le site des 7 Chaudronniers va devenir:
- Plus adapté à l'activité actuelle du TMin en terme de superficie et d'installations
- Sécurisé et mis en conformité, notamment en ce qui concerne le flux des personnes, la gestion des accès, la vidéo surveillance, la mobilité réduite et les normes incendies
- Revalorisé du point de vue patrimonial, par la mise en évidence des menuiseries extérieures, des boiseries internes et de la cage d'escaliers
* Le Tribunal des mineurs est l’autorité pénale compétente pour poursuivre et juger les infractions commises par les mineurs âgés de dix à dix-huit ans au moment de l'acte. Il est également l'autorité d'exécution des peines et mesures prononcées.
Flyer: Transformation et assainissement du bâtiment du Tribunal des mineurs