Cette conclusion résulte de l’application des critères définis par la jurisprudence, en particulier du contexte politique à l’échelle mondiale, de l’auteur et des destinataires de l’agenda, de sa forme et de son contenu ainsi que du sens qu’un destinataire "moyen non averti" attribuerait aux éléments litigieux de l’agenda, à savoir: le slogan "From the river to the sea", la mention des "55 ans du triple détournement d’avion par le front populaire de libération de la Palestine" et l'illustration renvoyant à la mobilisation estudiantine de mai 2024.
L’illustration de l’agenda, comportant le slogan litigieux, fait référence à la mobilisation estudiantine de mai 2024 et, plus généralement, au mouvement mondial appelant à un cessez-le-feu et au respect du droit international en faveur de la population palestinienne atteinte par les conséquences de la riposte de l’État d’Israël à l’attaque du Hamas du 7 octobre 2023.
Par ailleurs, la page controversée de l’agenda (comportant à la fois ledit slogan et la mention des "55 ans du triple détournement d’avion par le front populaire de libération de la Palestine") n’apparaît pas centrale, compte tenu du format de l’agenda ("flipbook") ainsi que de l’écriture estompée et peu lisible du slogan sur cette page.
Enfin, cet événement a déjà été mentionné dans un précédent agenda sans susciter de critique et n’est pas la seule référence de l’agenda à des situations violentes, de sorte qu’il ne peut être considéré comme une apologie d’un acte terroriste.
Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral.
Il ne sera fait aucun commentaire.