Le Ministère public a saisi en date du 24 novembre 2020 le Tribunal correctionnel d’un acte d’accusation à l’encontre de deux promoteurs immobiliers et trois représentants d’une entreprise générale.
Les promoteurs sont principalement accusés d’avoir encaissé des centaines d’acomptes de réservation pour plusieurs promotions, notamment à Onex, Soral et Satigny, promettant à chacun de leurs clients de pouvoir acquérir un logement, sur la base de fausses promesses, notamment que le logement réservé était disponible et que l’acompte serait remboursé si la transaction n’était pas réalisée.
Ils sont également accusés d’avoir incité les entrepreneurs à des actes de gestion déloyale en obtenant la réalisation de différents chantiers pour leur compte tout en ne payant qu’une fraction du prix, et d’avoir dans différentes promotions sises en zone de développement, alternativement surfacturé le prix du terrain, encaissé des sommes au noir de manière astucieuse, ou touché une rétrocession cachée.
Enfin, l’un des promoteurs est accusé d’avoir contraint une partie à faire une fausse déposition à la police et d’avoir fait notifier un commandement de payer infondé pour une somme importante, et l’autre d’avoir détourné une somme sous séquestre pénal et, pour dissimuler ses agissements, signé un acte notarié dont les prix étaient simulés.
Pour les faits précités, le Ministère public a retenu les infractions d’escroquerie par métier, gestion déloyale, extorsion, contrainte, soustraction de biens mis sous main de l’autorité et faux dans les titres.
Quant aux entrepreneurs, il leur est reproché, pour l’essentiel, une cavalerie, utilisant les montants payés par leurs nouveaux clients pour payer des factures liées à d'autres chantiers, ainsi que d’avoir exécuté gratuitement une partie des travaux de construction réalisés pour le compte des promoteurs qui leur attribuaient des chantiers, ce qui a participé à la déconfiture de leur propre entreprise.
Les entrepreneurs sont ainsi accusés d’abus de confiance, gestion déloyale, diminution de l’actif au préjudice des créanciers, gestion fautive et faux dans les titres.
Les prévenus, qui contestent les infractions, bénéficient de la présomption d'innocence.
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