Fermeture du 24 décembre 2024 au 1er janvier 2025 inclus.
Dans une décision datée du 21 octobre 2024, la chambre constitutionnelle de la Cour de justice a rejeté la demande d'effet suspensif dans le cadre du recours contre la loi 13488 modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) et le RRUnireso.
La loi et le règlement pourront entrer en vigueur le 1er janvier 2025, sous réserve d'une décision sur le fond contraire qui serait rendue avant cette date.
La décision de la chambre constitutionnelle est susceptible de recours auprès du Tribunal fédéral.
Il ne sera fait aucun autre commentaire.
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