Par jugement du 22 janvier 2021, le Tribunal correctionnel a reconnu coupable l'homme d'affaires franco-israélien Benjamin STEINMETZ, un homme d'affaires français et une administratrice belge des sociétés du groupe qui porte le nom de Benjamin STEINMETZ, de corruption d'agents publics étrangers (art. 322septies CP). Benjamin STEINMETZ et l'administratrice belge des sociétés ont également été reconnus coupables de faux dans les titres (art. 251 cum art. 255 CP).
Benjamin STEINMETZ a été condamné à une peine privative de liberté de 5 ans et à payer en faveur de l'Etat de Genève une créance compensatrice de CHF 50 millions, l'homme d'affaires français a été condamné à une peine privative de liberté de 3 ans et 6 mois et à payer en faveur de l'Etat de Genève une créance compensatrice de CHF 5 millions, tandis que la responsable belge des sociétés l'a été à une peine privative de liberté de 2 ans, assortie du sursis complet, et à payer en faveur de l'Etat de Genève une créance compensatrice de CHF 50'000.-.
Les prévenus disposent d’un délai de 10 jours pour contester, le cas échéant, ce jugement par la voie de l’appel à la Chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de justice de Genève.
Le Tribunal correctionnel a retenu que les trois prévenus se sont rendus coupables, en agissant en coactivité, de corruption d'agents publics étrangers pour avoir promis, du vivant du Président de Guinée Lansana CONTE et versé, après sa mort, USD 8.5 millions à Mamadie TOURE, sa quatrième épouse.
Pour ce faire, les prévenus ont recouru à des montages complexes de sociétés servant d'intermédiaires et d'écrans afin de cacher le lien existant entre BSGR – société dont Benjamin STEINMETZ était le dirigeant effectif – et Mamadie TOURE. Ces montages ont également servi à dissimuler les versements effectués par BSGR à divers intermédiaires, afin d’effacer tout lien direct avec Mamadie TOURE, destinataire finale des montants versés.
Les prévenus ont ultérieurement cherché à dissimuler leurs agissements et à en effacer toute trace, en procédant à des restructurations de sociétés, en établissant des comptes mensongers et en cherchant à obtenir de Mamadie TOURE qu'elle fasse de fausses déclarations et détruise les documents incriminants.
La promesse et les avantages octroyés à Mamadie TOURE par les corrupteurs avaient pour objectif d'obtenir du vivant du Président Lansana CONTE qu'il retire à RIO TINTO les concessions minières que la Guinée avait octroyées à cette société et que de nouveaux droits miniers soient accordés à BSGR en lieu et place de RIO TINTO, les zones visées étant censées contenir l'une des plus grandes réserves de fer non exploitées du monde. Le processus de retrait des concessions à RIO TINTO et l'octroi subséquent de permis d'exploration à BSGR a ainsi été indûment influencé par le Président Lansana CONTE, en échange des avantages occultes promis par les prévenus à sa quatrième épouse.
Après la mort du Président Lansana CONTE en décembre 2008, BSGR a obtenu des concessions d'exploitation minière sur les zones dont RIO TINTO avait été dépossédée. Les coûts engagés par BSGR dans cette opération d'acquisition des concessions se sont élevés à environ USD 160 millions. En définitive, ces droits ont été valorisés à USD 5 milliards lors de la vente subséquente à la société minière brésilienne VALE de 51 % de BSGR RESOURCES (GUINEA) LTD pour USD 2.5 milliards, générant ainsi un bénéfice faramineux pour BSGR et son dirigeant effectif.
Chaque prévenu avait un rôle propre bien déterminé. Benjamin STEINMETZ, en sa qualité de dirigeant effectif de BSGR, était le principal bénéficiaire de l'opération. Toutes les décisions importantes ont été prises avec son accord et il est intervenu personnellement dans plusieurs étapes de l'opération de corruption. Il s'est également rendu coupable de faux dans les titres en lien avec un certificat d'actions au contenu mensonger en participant à la vente simulée d'une société offshore, qui détenait fictivement des terres en Roumanie. Cette vente simulée a également servi à faire transiter une partie des fonds corruptifs et à permettre leur versement à Mamadie TOURE, tout en masquant leur réelle provenance.
L'homme d'affaires français, homme de réseaux en Afrique de l'ouest, sans aucune connaissance préalable dans le domaine minier, a pu, par le biais de ses contacts, obtenir un accès à la quatrième épouse du Président et, par l'intermédiaire de celle-ci, au Président Lansana CONTE lui-même. La société que lui a fournie l'administratrice de sociétés pour le compte de BSGR a servi d'écran principal entre BSGR et Mamadie TOURE. Directement ou par le biais d’autres sociétés, l'homme d'affaires français a également opéré divers versements d'argent en faveur de Mamadie TOURE. Ultérieurement, il a activement cherché à obtenir de fausses déclarations de Mamadie TOURE et la destruction des documents originaux, preuves de la corruption mise en place, qu’elle avait en sa possession. Il a été le principal contact de Mamadie TOURE durant toute la durée de l'opération de corruption. L'homme d'affaires français et ses deux partenaires ont été rémunérés USD 34.5 millions, en lien avec le succès de l'opération menée, sous la forme d’un rachat, par BSGR RESOURCES (GUINEA) LTD, de la participation qui leur avait été octroyée dans cette société.
L'administratrice de sociétés, employée depuis de nombreuses années par les sociétés du groupe de Benjamin STEINMETZ, s'est, quant à elle, chargée, depuis Genève, des aspects administratifs et corporatifs de l'opération de corruption et des démarches visant à cacher celle-ci par le biais de sociétés écrans, de la restructuration des sociétés afin de cacher l'existence de la corruption et de la signature de comptes en partie mensongers, établis également à des fins de dissimulation. Elle s'est également rendue coupable de faux dans les titres en lien avec le certificat d'actions susvisé pour s'être occupée, sous l'angle administratif et corporatif, des détails de la vente simulée. Elle a perçu un bonus de son employeur en récompense à la suite du succès de l'opération d'acquisition des concessions minières.